Confiance dans la vie publique

Beaucoup de choses ont déjà été dites. J'espère que les arguments porteront contre toutes les idées préconçues sur la réserve parlementaire. Ainsi, ce dispositif serait opaque : or les subventions distribuées sont rendues publiques. Il serait également discrétionnaire, arbitraire : pas plus que l'attribution de la DETR par un sous-préfet qui ch...

Ce serait de l'argent distribué par son député : c'est tout sauf ça ! Il s'agit d'une subvention attribuée par le ministère de l'intérieur selon des critères bien précis. C'est le ministère qui verse une subvention à la préfecture, laquelle ensuite la verse à la collectivité ou à l'association. Loin d'être de l'argent distribué par un député, i...

Elles ont un budget d'investissement qui tourne en moyenne autour de 100 000 euros par an. Quand nous leur apportons une aide de 5 000 à 10 000 euros pour un projet de travaux dans une école, la réfection d'une route ou la réalisation de trottoirs, cela représente 10 à 20 % d'un projet qui compte beaucoup pour ces communes.

Voilà ce que vous voulez supprimer ! Beaucoup de propositions ont été faites pour mieux encadrer la réserve parlementaire, assurer toujours plus de transparence : je vous invite à les mettre en oeuvre, faute de quoi ces communes souffriront beaucoup. Je profite de mon temps de parole pour lancer un appel à toutes les communes rurales, à toutes...

Madame la garde des sceaux, dans cette discussion, nous ne cherchons pas à défendre à tout prix la réserve parlementaire, mais quelque 800 millions d'euros sur la durée du mandat. Depuis cinq ans, les collectivités ont perdu 9,5 milliards et dans les cinq prochaines années, elles risquent d'en perdre encore 13. En défendant ces 800 millions sur...

En quelques jours, pendant le débat, les bénéficiaires des APL ont perdu 5 euros par mois et les plus riches ont gagné 3 milliards avec la suppression de l'ISF, sans compter quelques scandales qui ont encore éclaboussé la vie politique. Comment voulez-vous que les Français retrouvent confiance dans la vie politique, qu'ils retrouvent le goût d'...

on est loin des mesures que nous aurions dû prendre pour restaurer véritablement la confiance des Français envers les politiques publiques.

Vous n'avez pas voulu vous attaquer au pouvoir de l'argent, qui pourrit les consciences et corrompt toute notre économie. Vous n'avez pas voulu encadrer plus que cela la pression des lobbies sur nos choix politiques ni mettre en place une cloison étanche entre les hauts fonctionnaires des finances et les milieux bancaires. Vous n'avez pas non p...

Il va rester dans notre pays deux justices, selon que vous êtes puissant ou misérable. Voilà la mesure de justice et de confiance dans l'action publique que nous aurions pu prendre ensemble à l'encontre de ces délinquants. Sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, des Républicains aux communistes, et même parmi la majorité, nous étions prêts...

Permettez-moi de me raccrocher à cet article pour faire une intervention plus générale sur un sujet qui fera peut-être l'actualité de demain. La presse devrait en effet se faire l'écho d'une information qui peut avoir un lien direct avec notre débat sur la moralisation de la vie publique et de la vie politique. Il apparaîtrait, dans une affaire...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, nous sommes au coeur du sujet que tous les Français attendent. Qu'allons-nous voter ? Pour notre part, nous sommes favorables à l'article 3, parce qu'il y a une forte attente sur l'interdiction des emplois familiaux. Ceux qui ne l'ont pas fait seront pris. Je rappelle qu'...

Pour beaucoup d'entre nous, ce genre de dispositions existait donc déjà. Il reste que les affaires nous conduisent à légiférer en la matière. Nous allons le faire, et il est heureux que la commission ait mis en place un mécanisme de transparence pour les autres membres de la famille, qui permettra d'apprécier la situation. Pour autant, je l'ai...

Je partage les propos tenus à l'instant : il faut au minimum respecter les règles de l'Assemblée nationale, respecter le débat et les échanges, et faire que notre écoute mutuelle fasse progresser ce texte, ce qui est attendu par tout le monde.

Depuis le début de nos débats, nous avons adopté : la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité, qui remplace l'obligation de casier judiciaire vierge ; une définition restrictive de la notion de conflit d'intérêts ; le maintien du verrou de Bercy ; l'absence d'encadrement du pantouflage. Nous abordons maintenant la question de la déonto...

L'article 2 ter C, que l'on s'apprête à examiner, tend à encadrer la possibilité pour les hauts fonctionnaires de travailler dans une entreprise privée sur des sujets en lien avec leur précédente activité dans le secteur public. Nous présenterons des amendements visant à encadrer beaucoup plus sérieusement cette pratique.

Tout à l'heure, je n'ai pas défendu l'amendement no 465, parce que d'autres avaient déjà parlé et que je ne voulais pas allonger les débats. Cependant, madame la ministre, vous avez dit qu'il fallait nous laisser du temps pour évaluer la commission renforcée par la loi de 2016. Or cette commission, bien des parlementaires l'ont souligné, était...

De 2011 à 2015, François Villeroy de Galhau était directeur général délégué du groupe BNP Paribas, après avoir travaillé dans plusieurs cabinets ministériels et administrations publiques. C'est un haut fonctionnaire. La pratique du pantouflage, qui, sans être générale, concerne quelques hauts fonctionnaires, est courante parmi les membres de l...

À nouveau, nous n'allons pas dénoncer ce qui existe, ni les obligations qui sont déjà faites aux fonctionnaires et hauts fonctionnaires passant du public au privé ou inversement, notamment parce qu'une partie de ces obligations ont été rédigées par un fameux ministre de la fonction publique, Anicet Le Pors ; il faut rendre à César ce qui appart...

Nous aurions justement pu prendre le temps de travailler, de débattre et d'évaluer la loi de 2016 relative à la déontologie.

Pardonnez-moi, madame la garde des sceaux, mais cet argument n'est pas recevable à nos yeux. S'il y a des dispositions à prendre maintenant, légiférons, car nous sommes là pour ça. C'est la raison pour laquelle nous défendons cet amendement.