Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature


Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier

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La proposition de loi de notre collègue Pierre Cordier, soutenue par le groupe Les Républicains, vise à redonner, jusqu'au 31 décembre 2020, la faculté aux conseils départementaux d'accorder des aides économiques directes, sous forme de subventions, aux PMI-PME et aux artisans de leur territoire pour leur permettre de surmonter la chute brutale...

Deuxièmement, alors que le texte fait essentiellement référence aux entreprises du secteur du tourisme, c'est l'ensemble des PME-PMI qui sont potentiellement visées, sans critère de taille ni contreparties, notamment sociales. Il eût peut-être été préférable, afin de contourner ces écueils, de limiter le champ des interventions départementales ...

Notre conviction est que nous aurions tort, dans les circonstances présentes, de nous priver de la mobilisation de tous les outils nécessaires à la sauvegarde de notre tissu économique de proximité. Comme je l'ai dit lors de l'examen de la précédente proposition de loi, également défendue par le groupe Les Républicains, tous ces dispositifs, qu...