Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier

18 interventions trouvées.

Pour faire face à la situation exceptionnelle que connaît notre pays, nous sommes en train d'inventer un état d'urgence sanitaire qui n'existait pas. Fort bien. La question de la durée de cet état d'urgence se pose. Nous considérons nous aussi que l'on pourrait opter pour une durée de douze jours qui pourrait être prolongée chaque fois que néc...

Bref, tous se posent des tas de questions. Dans d'autres pays de l'Union européenne qui traversent la même crise, les organisations syndicales et patronales travaillent ensemble, à l'échelle des branches ou à l'échelle nationale, pour trouver les meilleures réponses. Nous considérons que c'est vers ce genre de solution que notre pays devrait s...

Monsieur le ministre, trouvez donc le moyen d'associer les forces syndicales et les partenaires sociaux à toutes les décisions à prendre en urgence !

Permettez-moi d'intervenir à nouveau, car cet article est essentiel : il conditionnera la position que mon groupe adoptera vis-à-vis du projet de loi, mais aussi, plus largement, la bonne compréhension et l'acceptation des décisions par la majorité de nos concitoyens. Nous estimons que les représentants syndicaux et économiques pourront être ré...

J'étais déterminé à ne pas prendre la parole, car l'objectif que nous nous fixons étant de terminer le débat à minuit, nos interventions et notre temps de parole doivent être limités.

Mais vous m'obligez à vous répondre, car notre amendement me semble important. Ce que nous vous demandons, c'est d'associer les syndicats et les partenaires sociaux aux décisions, à la définition des secteurs, des filières, des branches stratégiques et à l'organisation du travail des uns et des autres. Ni vous ni moi n'allons déterminer qui do...

… alors que l'urgence est de limiter la circulation de nos concitoyens, ce qui passe par le confinement le plus strict. Je fais partie de ceux qui pensent que nous devrions durcir les mesures de confinement, ce qui suppose de limiter au strict minimum les activités économiques. En ce moment, en Italie, une personne meurt toutes les deux minutes...

Le titre II, dont nous entamons l'étude, aborde la création d'un état d'urgence sanitaire. Au nom des députés communistes et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je voudrais souligner que la version du texte qui est proposée à notre Assemblée nous pose problème. Ce n'est pas la liste des pouvoirs conférés au Premier ministre, qui n...

Je vous propose de défendre également l'amendement no 81, puisque les deux amendements proposent de protéger les salariés qui pourraient perdre leur emploi pendant la crise sanitaire. Nous savons que la situation est difficile, et nous avons travaillé pendant trois jours pour créer les conditions permettant aux entreprises de conserver le plus...

Les députés ultramarins de notre groupe nous ont alertés au sujet de la situation particulièrement catastrophique dans les régions d'outre-mer, nous précisant que les plus grands déserts médicaux se trouvent bien souvent dans ces territoires. Ils appellent notre attention pour que la solidarité s'exerce et qu'ils puissent avoir les renforts néc...

À moins que le Gouvernement ne puisse nous fournir plus d'informations sur son contenu, nous demandons la suppression de l'alinéa 8, dont la rédaction n'est pas assez précise : il ne dresse pas la liste des secteurs qui seraient « particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ».

Il s'agit là d'un point important de ce texte sur l'état d'urgence sanitaire. Pour nous, députés communistes, il n'est pas question de nous opposer à un tel état d'urgence ni à des mesures de restriction des libertés publiques, notamment celle de circulation, ou de durcissement des conditions de confinement, pourvu qu'elles visent à freiner la ...

Nous partageons les avis exprimés sur les autres bancs de l'hémicycle au sujet de cet amendement que nous découvrons tout juste. Le groupe communiste demande également que soit définie une peine proportionnée et applicable en cas de récidive, en évitant des excès de volonté pédagogique qui risquent de poser problème. En outre, si une peine d'...

Nous nous déclarons satisfaits car notre amendement va dans le même sens que les deux qui précèdent et vise à accélérer le processus d'élection des exécutifs dans les plus de 30 000 communes où les électeurs ont choisi leur équipe municipale dès le premier tour. Il faut pouvoir les élire au plus vite, dès que les mesures de confinement seront a...

Une explication de vote s'impose parce que l'heure est grave. Nous arrivons au terme de la discussion portant sur les mesures d'urgence que le pays doit prendre pour faire face à la crise. À ce jour, 560 de nos concitoyens ont trouvé la mort et ce chiffre augmente tous les soirs. Il montre toute l'horreur de cette épidémie. Alors, oui, les Fran...

Le rassemblement de la nation, que chacun appelle de ses voeux, ne se décrète pas ; il se construit dans la transparence et la confiance. C'est pourquoi nous avons demandé la création d'un comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire, qui rassemblerait le Gouvernement, le comité scientifique, les représentants du Parlement et les asso...

… l'interdiction des licenciements et la mobilisation de ressources nouvelles. Ces propositions n'ont été retenues ni dans le projet de loi de finances rectificative ni dans ce texte.

C'est la raison pour laquelle le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera pas les mesures d'urgence. Monsieur le président, il y a eu des explications de vote qui ont duré cinq minutes !