Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

La philosophie de cet amendement est similaire, mais il est légèrement différent. Son objectif est de faire respecter l'engagement parlementaire et gouvernemental, réaffirmé au Sénat par Mme la ministre : le but de cette taxe sur les boissons sucrées n'est pas de rapporter des recettes supplémentaires à l'État, mais bien d'amener les industriel...

Depuis le début de nos débats, la hausse de la CSG de 1,7 point fait l'unanimité contre elle dans quasiment tous les groupes, hormis dans le groupe majoritaire de soutien gouvernemental. Même le MODEM a exprimé de fortes réticences à cette hausse – en première lecture, il y a eu des amendements que nous aurions très fortement soutenus. Quand le...

Comme le groupe Les Constructifs, face à une mesure socialement injuste, nous soutiendrons cette mesure proposée par un membre de la majorité. J'ai dit tout à l'heure qu'il y avait une unanimité sur tous les bancs sauf ceux de la majorité ; non, y compris dans la majorité, il y a des gens qui trouvent cette mesure socialement injuste. Je remerc...

Je n'ai aucun mot à retirer à ce qu'a dit notre collègue Frédéric Barbier. Madame la ministre, ce débat interne à la majorité est intéressant. Il montre bien que quand une mesure est injuste, elle est injuste. Nous pouvons encore épargner une partie des retraités les plus modestes qui seront concernés par la hausse de la CSG, et nous devrions s...

Au-delà du slogan affiché par la majorité, je reviens sur certains points. Premièrement, le CICE n'est pas un cadeau accordé aux entreprises.

Revenons à la genèse du dispositif. En 2012, quand le couple Hollande-Macron arrive au pouvoir, il provoque une hausse sans précédent des prélèvements sur les entreprises, à hauteur de 50 milliards d'euros.

Sur le plan de l'économie et de l'emploi, nous ne demandons que deux choses. D'abord, il faut augmenter la compétitivité de nos entreprises, ce qui passe par une baisse du coût du travail en France, car il est un des plus élevés en Europe et dans le monde.

Nous demandons également une simplification administrative et financière ; tous ceux qui ont géré des entreprises depuis 2013, année de mise en oeuvre du CICE, savent à quel point la situation est kafkaïenne et à quel point, lorsque la situation est difficile, le couperet de fin d'année est attendu avec appréhension. La situation, de ce point d...

Pour l'instant, nous nous interrogeons donc sur cet aspect de la mesure ainsi que sur le fait que vous ne disposez pas des recettes nécessaires pour la financer. En conclusion, nous regrettons profondément l'absence du ministre de l'action et des comptes publics, s'agissant d'articles qui sont parmi les plus techniques et les plus décisifs du ...

Hier déjà, lors de l'examen en commission élargie des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », le ministre de l'éducation nationale nous a fait faux bond, sous prétexte d'une conférence de presse. Il est temps que le Gouvernement du nouveau monde se mette au diapason du fonctionnement démocratique de nos institutions.

Je souhaite mettre un point final à l'explication que nous avons eue avec nos collègues. Je répète ce que j'ai dit hors micro, et le fait que ces amendements soient retirés apporte de l'eau à mon moulin : force est de constater que nous avons eu ce soir un vrai débat. S'agissant de ces seuils, personne n'est d'accord : même la majorité est tra...

C'est dommage : j'aurais aimé que chacun puisse se prononcer sur ces amendements et que nous allions au bout de la discussion.

Voici donc la logique de votre projet : les retraités doivent payer pour que les cotisations des actifs puissent baisser. Quelle belle philosophie ! Plus 1,7 point, soit 22 % de CSG à payer en plus. Avatar d'un programme flou et mal construit qui a abouti à une promesse précipitée, clientéliste et inconsidérée de suppression de la taxe d'habit...

Madame la ministre, la grandiloquence de votre vocabulaire au sujet des mesurettes annoncées ne parvient pas à masquer les iniquités criantes que ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale ne résorbe pas.

Il ne lutte pas contre les injustices que subissent les territoires où les médecins et les praticiens manquent, ce qui met en péril nos cabinets et nos hôpitaux périphériques, qui attendent de votre part un geste urgent. Il ne répond pas non plus aux injustices que vivent certains Français qui n'ont même plus de médecin traitant, qui se soignen...