Nouveau pacte ferroviaire

Ce débat est très intéressant dès lors que l'on parle un peu de la rentabilité du service de transport ferroviaire. Madame la ministre, vous venez de dire quelque chose qui nous a profondément choqués. Tout d'abord, le Président de la République et votre gouvernement vont engager 36,5 milliards d'euros de travaux sur le réseau, mais on ne sai...

Madame la ministre, pardonnez-moi si je continue de vouloir aller au fond des choses. J'ai bien compris que la question du statut était l'alfa et l'oméga de cette réforme, qu'elle allait permettre de régler à la fois le problème de la rénovation de nos lignes et celui de la compétitivité de la SNCF. Mais, quand je vois que vous voulez recréer u...

Madame la ministre, vous entourez la présentation de cette réforme de principes si généraux que l'on ne peut qu'être d'accord avec vous. Moi aussi, je voudrais que l'on trouve une solution à la faim dans le monde et qu'il n'y ait plus de guerres. Tout le monde partage cet objectif, c'est magnifique. Nous sommes bien évidemment favorables à l'a...

Madame la ministre, vos explications sont surprenantes. Je vous invite tout d'abord à plus de prudence lorsque vous évoquez le passé : c'est vous qui étiez conseillère aux transports de M. Lionel Jospin, ce n'est pas moi. Je tiens également à répondre à M. Bonnell : comment ne serait-ce pas notre métier que de nous occuper de 36,5 milliards d...

J'ignore quelle conception vous avez de votre mission, hormis celle de suivre aveuglément le Président et le Gouvernement, mais la mienne est plus complexe et constructive : elle est en tout cas plus exigeante que la vôtre. Madame la ministre, vous nous demandez d'attendre un prochain projet de loi de programmation. Donc, aujourd'hui, soit le ...

Cet amendement m'inquiète quelque peu. Il est vrai que les points de vente physiques disparaissent peu à peu ; mais si nous devions en rajouter, il faudrait créer des emplois : qui paierait ? Cela ne renchérirait-il pas simplement le prix des billets pour les usagers ? Bien sûr, je souhaite que les usagers, notamment les personnes âgées qui ne ...

Je ne sais pas si la mise en place d'une plate-forme intermodale suffit à garantir l'existence d'un seul billet quelles que soient les compagnies et l'unification des conditions commerciales – je n'y crois guère. Cependant, puisque nous examinons l'ouverture à la concurrence du système ferroviaire, la décision que réclame cet amendement doit êt...

… soit vous entérinez tout de suite la création d'une plate-forme unique, reconnue et homologuée – je n'irai pas jusqu'à dire publique – , pour le train car l'intermodalité n'a pas forcément de sens en la matière.

Il me semble utile de procéder à quelques rappels, notamment à l'attention de cette majorité qui semble avoir tout inventé. En 1997, le chef du gouvernement était Lionel Jospin et il avait une très bonne conseillère technique chargée des transports. Peut-être pouvons-nous demander directement à Mme la ministre pourquoi la dette n'a pas été évoq...

… et ce que vous allez en faire. Oui ou non, comptez-vous la faire supporter in fine aux contribuables français ? Voilà ce qu'il serait très intéressant de savoir.

Vous ne vous sortirez pas de ce débat avec des faux-semblants. Aux questions que nous nous posions déjà – en quoi la suppression du statut actuel ou la juxtaposition de différents statuts permet à la SNCF de faire des économies alors qu'elle continue, et continuera, à accumuler de la dette dans les années à venir ? En quoi cela la rendra-t-ell...

Malheureusement, ce n'est pas le chemin que nous prenons. Enfin, en quoi la réforme et la juxtaposition de différents statuts permettront-elles d'améliorer rapidement la qualité du service pour les usagers du transport ferroviaire ? Sur ce point, vous n'apportez aucune réponse pour l'instant. Pour voter ce texte en toute connaissance de cause...

Madame la ministre, vous semblez aller dans le sens de nos collègues en considérant que cette pratique n'est pas acceptable. Mais même si la question doit être traitée dans le cadre du code de la consommation, elle soulève un point du débat sur le passage d'une entreprise publique à une entreprise privée. Pouvez-vous en effet nous garantir que ...