Protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, dont je salue le travail, je me souviens précisément des insultes proférées par la secrétaire d'État Marlène Schiappa, des quolibets de la majorité…

… et de l'indifférence médiatique quand, il y a deux ans, plusieurs collègues du groupe Les Républicains et moi-même avons souhaité, dans l'un de vos textes, introduire le seuil de non-consentement à 15 ans, punir plus sévèrement les auteurs d'inceste et prendre des mesures fortes contre la récidive. À l'époque, il n'y avait pas moins d'atteint...

Quand un adulte touche un enfant, il ne peut pas y avoir de consentement. Même si le refus ne peut être exprimé, la contrainte psychologique ou la manipulation doit être constitutive d'un viol ou d'une agression sexuelle. En outre, tout moyen d'empêcher la récidive doit être employé, y compris la castration chimique avec suivi psychiatrique. U...

Je remercie donc les collègues socialistes d'avoir relancé le débat en vue d'agir de manière urgente et concrète. Je regrette profondément les contingences politiques qui vont nous empêcher de le faire. Il faut rétablir le texte proposé par Mme Santiago, quitte à l'amender si besoin. C'est important non seulement pour nos enfants, mais aussi po...

Dans la droite ligne des positions que j'ai toujours défendues depuis deux ans et pour éviter tout écueil, l'amendement vise à introduire une présomption de non-consentement à l'âge de quinze ans, alignée sur la majorité sexuelle. Cela paraît la moindre des choses et j'ai déjà développé les arguments en faveur de cette proposition.

J'avais moi aussi déposé un amendement qui tombera si l'amendement de Mme la rapporteure est adopté – ce que je lui souhaite. Cet amendement, no 18, visait à renforcer les sanctions contre les auteurs de tels actes. J'appelle l'attention de notre assemblée sur le fait qu'aujourd'hui, les faux-monnayeurs sont plus sévèrement punis que les préda...

Comme l'a dit M. le garde des sceaux, nous aurons peut-être l'occasion d'en reparler tous les deux, mais je choisis, cet après-midi, de faire confiance à la rapporteure, et je retire bien volontiers mon amendement pour faire avancer son projet.

Il faut effectivement reprendre nos travaux et nos débats, malgré ces circonstances pesantes. Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne du débat sur la prescription que nous avions entamé tout à l'heure. S'agissant de la castration chimique et du suivi psychiatrique, nos désaccords sont forts, monsieur le garde des sceaux, et ils perdurero...

Vous avez raison, monsieur le garde des sceaux, la récidive n'est pas systématique, pour la bonne raison que nous n'attrapons pas les auteurs de ces faits à chaque fois !

Mais quel individu qui ressent ce type de pulsion peut garantir que cela ne lui arrivera plus ? Le taux de récidive en matière de crimes sexuels est de 23 %. Cela signifie qu'un pédophile sur quatre est attrapé deux fois de suite pour ce motif – car c'est bien ce qui caractérise la récidive. J'appelle donc votre attention sur ce chiffre qui me...

Malgré tout, il faudra y revenir. Depuis deux ans, j'ai pris l'habitude d'avoir raison trop tôt : je continuerai ce combat-là aussi longtemps qu'il le faudra.