Démocratie plus représentative responsable et efficace

Il faudrait réduire le droit aux rappels au règlement plutôt que de réduire le droit d'amendement !

C'est faux ! Nous avons constitué très rapidement une commission d'enquête, après quoi nous avons pu reprendre nos débats !

Ce n'est pas M. Gosselin mais M. Furst qui a posé la question, et on lui a répondu !

Il semble qu'il y a consensus pour dire que nous travaillons mal en raison de la mauvaise organisation de notre temps. Nous le voyons bien aujourd'hui : pour diverses raisons, nous traînons. Nous sommes pourtant tous conscients qu'à ce rythme nous ne finirons pas dans les temps. C'est un vrai problème. Les membres du groupe MODEM sont persuadé...

… aujourd'hui, on ne peut pas prévoir le déroulement du travail parlementaire. Dans ces conditions, il est difficile de bien travailler sur les textes en discussion. On prépare des modifications, mais le calendrier s'accélère, et l'on ne peut pas préparer correctement la suite de l'examen du texte. Je l'ai déjà dit, je suis persuadé que si le ...

On le voit, certaines questions ne sont pas tranchées et, de tous les bancs de cet hémicycle, sont venues des propositions qui correspondent à celles que nous défendons aujourd'hui.

Petit à petit, nos institutions se modernisent. M. Letchimy a rappelé les lois limitant le cumul ces dernières années. La loi Confiance a apporté, elle aussi, un certain nombre de progrès, si bien qu'aujourd'hui, la révision constitutionnelle constitue presque un aboutissement dans ce domaine.

Aujourd'hui, le cumul est possible pour les ministres ; demain, il ne le sera plus. Réjouissons-nous et félicitez-nous, chers collègues, de cette avancée qui répond vraiment à une attente des citoyens.

J'avoue que je ne comprends pas les postures adoptées par certains ici : tout en reconnaissant que la mesure est nécessaire, ils parlent d'hypocrisie, …

… voire jugent inutile de rendre constitutionnelle une règle qui relevait déjà de la coutume. Je n'ai pourtant pas eu l'impression qu'ils l'aient vraiment appliquée en leur temps.

Soyons cohérents, avançons. Je crois comprendre l'énervement qui s'exprime sur certains bancs : certains craignent l'interdiction définitive d'une forme de cumul dont ils auraient bien aimé profiter un jour dans l'hypothèse de leur entrée au Gouvernement. Eh bien non, cette pratique sera désormais impossible, mes chers collègues, et c'est une ...

Les propos de M. Becht étaient très justes : si notre planète devient invivable, aucun des droits qui sont aujourd'hui assurés par notre Constitution, par notre vivre ensemble et par notre projet civilisationnel ne seront possibles. Il nous faut donc changer. J'ai réfléchi, comme vous tous, au choix entre les verbes « assurer », « garantir » e...

Sur le sujet dont nous traitons maintenant, l'égalité entre les femmes et les hommes, comme sur celui de tout à l'heure, j'entends l'argument selon lequel nous disposerions d'un arsenal juridique complet. Je n'en suis pas complètement sûr et, même si c'était le cas, nous voyons bien, de toute façon, que des angles morts subsistent. Notre collèg...

Vous allez me répondre que qu'il en résulterait de très grandes circonscriptions. Non, le nombre d'habitants restera exactement identique.

Certes, chaque circonscription sera deux fois plus grande, mais le nombre d'habitants par représentant sera identique ; cela reviendrait au même. Jusqu'à une date récente, le personnel politique masculin s'est montré très habile lorsqu'il s'est agi d'écarter les femmes du pouvoir. Il me semble que nous pourrions changer de paradigme et faire p...

Je vais défendre en même temps l'amendement no 1886 de M. Bru, dont je suis cosignataire, et le mien, car ils ont une philosophie identique. L'amendement no 1369 vise à consacrer le profond ancrage européen de notre République dans la Constitution. Il érige la participation de la France aux processus de construction européenne, en premier lieu...

Monsieur Coquerel, en deux minutes, vous avez montré toutes les contradictions de votre position à l'égard de l'Europe. Par nos amendements, nous essayons de dissocier l'aspect juridique, le titre XV de la Constitution, de notre profond enracinement européen, et d'affirmer notre attachement à ce projet de paix, de construction et d'humanisme. J...

Je ne sais pas s'il y a grand-chose à ajouter après cette magnifique démonstration, mais je voulais poser une question au Grand prêtre et à la Grande prêtresse de la laïcité que sont M. Ciotti et Mme Boyer : ne pensez-vous pas qu'associer dans le même amendement laïcité et tradition chrétienne exige un sacré tour de passe-passe intellectuel ? J...

Mais les voies du Seigneur sont impénétrables. En tout cas, vous savez aussi bien que moi, et M. El Guerrab l'a bien dit, que la tradition en France, c'est l'une de ses richesses, ne se limite pas à la tradition chrétienne, elle est bien plus vaste. Vos amendements, je vous le dis sincèrement, sont risibles.

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution a été introduite par la révision constitutionnelle de 2003, afin de marquer l'importance des actes successifs de décentralisation opérés depuis 1982. La présente révision constitutionnelle franchit un pas supplémentaire, en créant un droit à la différenciation. Décentralis...