Les amendements de Éric Poulliat pour ce dossier

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J'ai bien entendu notre collègue souligner que cet article 18 constituait un progrès : je partage complètement son opinion. Nous avançons effectivement dans le bon sens. Même si je suis parfois adepte de la politique des petits pas, je partage pour le coup l'avis de la commission des lois : nous pourrions faire un pas un peu plus grand en supp...

J'en suis d'accord avec vous, monsieur le président et rapporteur : il peut exister des conflits d'intérêts pour certains militaires. Cependant, c'est également le cas pour certains fonctionnaires qui peuvent, eux, néanmoins se présenter à un scrutin local – je connais bien leurs conditions d'inéligibilité. De la même façon, certains entreprene...

Je ne peux pas laisser dire que la notion de « raisons précises et sérieuses » est floue. Elle figure dans plusieurs articles du code pénal et nous en avons déjà débattu, notamment concernant les contrôles d'identité. Elle est donc parfaitement encadrée, parfaitement définie. Certes, le contexte des opérations extérieures est particulier, et so...

Tous les dispositifs de nature à protéger nos troupes et à renforcer leur efficacité en OPEX méritent notre attention. Il ne s'agit pas de remettre en cause la formation de nos troupes, dont la qualité est largement reconnue, mais de s'attacher au cas très précis du prélèvement de données biométriques. En ce sens, je partage l'opinion du rappo...