Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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Monsieur le ministre, la mesure prévue à l'article 7 est incontestablement une bonne mesure, elle va dans le bon sens et nous la soutiendrons. Néanmoins, on l'a déjà souligné, elle est largement incomplète. Pour que le dispositif soit totalement efficace, il doit être composé de trois tiers – un peu comme chez Pagnol. Le premier est celui que v...
Un commerçant, un artisan, ou un dirigeant de PME, si vous ne l'incitez pas à proposer des heures supplémentaires, ne va pas forcément s'y engager. Le troisième tiers consiste donc en la suppression des charges salariales patronales. J'ai un dernier regret : l'entrée en vigueur de la mesure prévue pour septembre 2019. Pourquoi, puisque cette m...
La mesure proposée par le Gouvernement ne représente pas une économie de charges pour les entreprises de taille moyenne, aussi cet amendement tend-il à ce que, dans les entreprises employant moins de cinquante salariés, toute heure supplémentaire ouvre droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales à hauteur d'un montant qui serai...
La recherche de l'équilibre des comptes pour les différentes branches de la sécurité sociale est une nécessité majeure, que nous partageons. Il en est de même pour ce qui concerne le régime unifié des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO. Il convient, dès lors, que l'exonération des cotisations sociales d'assurance vieillesse de base et compl...
