Les amendements de Éric Diard pour ce dossier

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Oui, le parallélisme des formes est nécessaire. Nous avons supprimé la subvention parlementaire par souci de transparence et pour éviter le clientélisme. Mme la garde des sceaux nous a aussi annoncé vouloir supprimer la subvention ministérielle, et mon collègue Benoit a raison : il faut parler de subventions ministérielles au pluriel car il ne ...

Je serai bref car ces deux amendements portent en réalité sur le titre du projet de loi organique. À l'origine, dans leur intitulé, les deux projets de loi visaient à « rétablir la confiance dans la vie publique ». Avec quelques collègues, j'avais estimé que le verbe « rétablir » paraissait un peu prétentieux au regard du contenu de ces textes ...

Mes premiers propos s'adresseront à vous, madame la garde des sceaux : vous justifiez la suppression de la réserve parlementaire par le fait que « la Constitution ne prévoit pas que les parlementaires puissent disposer d'une dotation budgétaire ». Dieu merci, tout n'est pas régi par la Constitution ! Je vous rappelle que c'est le budget, qui a ...

Madame la garde des sceaux, vous ne m'avez pas répondu sur votre intention de rétablir la « pureté » du rôle de parlementaire, comme vous l'avez dit sur une radio. D'autre part, mes chers amis, j'ai cherché dans un célèbre moteur de recherche ce que pouvait être un « accélérateur d'associations ». J'ai d'abord trouvé l'« accélérateur de partic...

et enfin donc ledit « accélérateur d'associations ». Cette « nouvelle structure », est-il précisé, sera « chargée de déployer sur l'ensemble du territoire et en moins de cinq ans les associations les plus utiles à notre société ».

Comprenne qui pourra ! Une dernière remarque importante, mes chers collègues. Croyez-en mon expérience, nous ne pouvons sortir d'ici sans avoir créé un fonds de substitution. La ministre perdra ses arbitrages ! Bercy a besoin d'argent, et nous allons assister à un enterrement de première classe de la réserve parlementaire !

Je voudrais réitérer la question qui avait été posée en commission à Mme la ministre : en quoi ces amendements représentent-ils un cavalier législatif ? Une réponse nous intéresserait au plus haut point.