Clarification du droit électoral

Pour la plupart des partis politiques, demander un prêt pour mener campagne est évidemment une nécessité. Or toutes les banques n'acceptent plus d'accorder des prêts, compte tenu des risques qu'ils impliquent. Je ne peux que comprendre ce patron d'une grande banque française qui expliquait que les banques ne peuvent pas financer une activité qu...

Vous avez bien compris qu'il s'agit d'un amendement d'appel. J'ai moi-même souligné dans mon argumentaire les difficultés que cette proposition créait. Ces problèmes rendent nécessaire la création de la banque de la démocratie, que nous attendons tous. C'est fondamentalement une question de démocratie : pourquoi des petits candidats, dont l'opi...

Il vise à corriger la subjectivité de la rédaction actuelle du troisième alinéa. Le juge de l'élection pourra déclarer inéligible un candidat coupable d'un manquement particulièrement grave aux règles de financement des campagnes électorales. On peut s'interroger sur ce que recouvre un manquement d'une particulière gravité. Comment le juge de l...

Il vise à ce que l'inéligibilité d'un candidat n'entraîne pas automatiquement celle de son suppléant, dans le cas des scrutins binominaux comme les élections législatives. L'automaticité est injuste, car le suppléant n'est pas forcément tenu au courant des comptes de campagne. Il faut prendre en compte le réel : ce n'est pas le suppléant, mais ...

Je comprends tout à fait le bien-fondé de cette disposition s'agissant de l'élection départementale, à laquelle se présentent de véritables binômes, constitués de deux candidats faisant campagne ensemble. S'agissant des élections législatives, un candidat s'y présente avec son suppléant. Les électeurs choisissent en priorité le candidat et ne ...

La veille de tout scrutin, à zéro heure, la campagne de chaque candidat doit cesser pour laisser les Français libres de leur choix au moment du scrutin. Il paraît tout à fait logique d'interdire de « distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ; diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au publ...

Pardonnez-moi, j'ai peut-être mal lu, mais il ne me semble pas que les actions médiatiques soient explicitement visées. Vous avez cité l'alinéa interdisant de « diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique ». Or, une déclaration médiatique peut s'opérer autrement que par voie électronique, me semble...

L'amendement vise à renforcer la lutte contre l'affichage sauvage, véritable plaie pour nos routes, nos rues et nos villes, défigurées et enlaidies par cette pratique à chaque campagne électorale. Je vous propose de nous inspirer des méthodes qui fonctionnent, en insérant, après l'alinéa 3, l'alinéa suivant : « Le ou les candidats en cause doiv...