Modernisation de la distribution de la presse

Si l'on peut comprendre la volonté de rationaliser et de simplifier, on peut aussi se poser quelques questions légitimes concernant le rôle que l'on voudrait confier à l'ARCEP, quand on lit, sur son site internet, qu'elle est un arbitre et un expert neutre, architecte et gardien des réseaux d'échanges en France. Je ne vous cache pas une certai...

Cet amendement vise à mentionner à l'alinéa 114 la contribution des marchands de journaux à la revitalisation des centres-villes, qui participent de la vitalité même de nos villes et villes moyennes. Dans ces centres-villes que nous aimons tant, il y a bien sûr une boulangerie, une librairie et d'autres petits commerces ; il y a aussi un point...

Il vise à supprimer les aides à la presse. Lorsque l'on sait que le montant total des aides à la presse s'est élevé en 2017 à 1,6 à 1,8 milliard d'euros, il y a de quoi douter de l'indépendance de la presse vis-à-vis de l'État. Comment peut-on encore parler de pluralisme, d'indépendance politique, de la capacité des journalistes à mener une en...

J'avoue avoir une nouvelle fois déposé cet amendement en vue de la discussion du projet de loi de finances pour 2020. Je l'avais déjà fait lors des deux derniers projets de loi de finances. Peut-être aurai-je plus de chance cette fois-ci ! Je trouve extrêmement paradoxal d'invoquer les aides au portage et les aides postales quand on prétend ai...

Je profite de cette réforme de la loi Bichet pour revenir à nouveau sur la niche fiscale des journalistes. En 1934, la France a instauré un abattement fiscal pour que les journalistes puissent déduire des frais professionnels. Cela était alors tout à fait justifié. Aujourd'hui, tout le monde s'accorde pour dire que nous sommes loin de ces consi...

Cet amendement est très simple. L'article 1458 du code général des impôts exonère de cotisations foncières un grand nombre d'entreprises de presse. Encore une fois, si cette situation pouvait se comprendre et était justifiée dans le passé, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Je le répète, cette exonération crée une inégalité entre les entreprises...

Depuis maintenant deux ans, j'alerte le Gouvernement sur les aides, directes comme indirectes, qu'on peut qualifier sans peine d'indécentes – pour rappel, au moins 1,6 milliard d'euros par an – que la presse reçoit, ou plutôt qu'elle tire des poches des contribuables. Je parle naturellement d'une certaine partie de la presse, littéralement sous...

Je vous remercie de me laisser m'exprimer, monsieur le président : cela fait aussi partie du pluralisme ! Je vous suggérerais, monsieur le ministre, d'indiquer vos sources à la Cour des comptes, qui n'a pas l'air d'être au courant de ces données financières. Dans le même rapport de 2018, elle explique que les aides postales ont été basculées e...

Comment défendre aujourd'hui le pluralisme dans le domaine de l'information ? Permettez-moi de ne pas me cantonner à la distribution de la presse et d'élargir la problématique. La presse française bénéficie de nombreuses aides, directes et indirectes : aide postale, aide au portage, aide aux publications d'information politique et générale don...