Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier

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Comme l'a dit mon collègue, l'incendie de Notre-Dame a bien eu lieu le 15 avril 2019 au soir et s'est terminé le 16 avril. Ce ne sont pas seulement les Parisiens et les Français, mais le monde entier qui s'est ému de cet incendie. Si cette émotion s'est manifestée par des pensées, des messages de soutien ou des prières, elle s'est également tra...

Il s'agit de définir précisément ce que l'on entend par travaux de conservation, afin d'éviter tout malentendu ou surprise. Les dons recueillis à ce jour l'ont bien été à la suite de la destruction partielle de la cathédrale, en vue de sa restauration, et non pour un entretien ultérieur. En effet, cet entretien revient à l'État, propriétaire de...

En défendant cet amendement, je reviens une nouvelle fois sur la proposition du Sénat, lequel a souhaité s'assurer que la restauration de Notre-Dame de Paris obéit aux principes mentionnés dans la charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, adoptée à Venise en 1964. Cette charte, qui fait autorité e...

La restauration du mobilier étant explicitement mentionnée à l'article 2, je propose par cet amendement qu'elle le soit également à l'article 3 en rappelant qu'il est indispensable, pour que la conservation et la restauration de la cathédrale soient complètes, que l'État prenne à sa charge les dépenses de restauration du mobilier dont il est pr...

Cet amendement vise à préciser plusieurs points. En premier lieu, il établit qu'il est bien question du reversement des dons et versements des organismes collecteurs que sont la Fondation Notre-Dame, la Fondation du patrimoine et la Fondation de France ainsi que le Centre des musées nationaux. Cette précision me semble nécessaire pour contrôler...

Il vise à rétablir la disposition introduite par le Sénat précisant que la maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame est exercée sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques.

Cet amendement vise à préciser les zones susceptibles de faire l'objet de travaux d'aménagement, la notion d'environnement « immédiat » de la cathédrale semblant plus qu'imprécise.

Cet amendement vise à rétablir la disposition selon laquelle le président de l'établissement public chargé des travaux de conservation et de reconstruction de Notre-Dame de Paris est soumis aux règles de droit commun concernant la limite d'âge dans la fonction et le secteur publics.

Il est essentiel d'assurer la présence de spécialistes reconnus dans le conseil scientifique du futur établissement public. Certes, sa composition précise sera définie par décret, mais il serait utile que le législateur impose la nécessité d'y intégrer des fonctionnaires aux compétences scientifiques reconnues.

Il vise à supprimer la dispense de consultation de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture par le préfet de région, lorsqu'un recours est formé devant lui par l'autorité compétente en matière d'autorisation de travaux du fait d'un désaccord avec l'avis conforme de l'ABF sur une autorisation d'installation ou de construction e...

Il vise à supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de déroger, par ordonnances, à certaines règles de droit commun en matière de travaux et d'opérations connexes, de voirie, d'environnement et d'urbanisme. Son adoption contribuerait grandement à rassurer le Parlement et, surtout, les Français sur les modalités de restauration de Notre-D...

Je vous ai bien entendu, moi aussi, monsieur le ministre, expliquer que les dons effectués le 15 avril pourraient bénéficier de la réduction fiscale. Les Français ne comprendront dès lors pas très bien pourquoi, d'après le texte, il s'agira des dons effectués à partir du 16 avril.

Ce n'est ni très logique, ni très cartésien, ni très pragmatique. Le plus simple serait que vous adoptiez cette série d'amendements identiques pour que la réduction fiscale s'applique bien aux dons effectués dès le 15 avril.

La tentation serait grande de penser que nous valons plus et mieux que ces hommes des XIIe, XIIIe et XIVe siècles qui, année après année, ont donné leur vie pour que Notre-Dame puisse être ce qu'elle était il y a encore deux mois et demi. N'oublions pas quelles étaient leurs intentions : ni leur propre gloire, ni la richesse, moins encore la cé...

J'insiste sur l'importance capitale de restituer Notre-Dame de Paris dans le dernier état visuel connu, celui d'avant l'incendie. Après ce drame qui a bouleversé au-delà de nos frontières, des projets tous plus farfelus les uns que les autres ont été proposés : jardins sur les toits, flamme dorée, flèche et voûte en verre, et j'en passe. Autant...

Je souhaite, par cet amendement, revenir à la rédaction de l'alinéa 2 de l'article 2 adoptée par le Sénat. Celle-ci me semble plus précise et plus complète, et elle présenterait le mérite de rassurer un grand nombre de Français inquiets quant à la restauration et aux projets parfois farfelus – j'ai déjà eu l'occasion de les évoquer – qui ont pu...

Pour les Français, Notre-Dame de Paris, c'est bien plus qu'une magnifique cathédrale. Notre-Dame, c'est le coeur vibrant de la France. Notre-Dame, c'est un monument littéraire dont les pages s'enrichissent à chaque siècle, grâce à Gérard de Nerval, Victor Hugo, Louis Aragon, Chartes Péguy, Paul Claudel. Notre-Dame, c'est la voix de la France ...

Je souhaite profiter des deux minutes qui me sont imparties pour évoquer la question des biens meubles de Notre-Dame de Paris, mes amendements à ce sujet ayant été jugés irrecevables. Je ne cache pas que j'aurai voulu corriger l'article 2, qui me semble déséquilibré puisqu'il y est établi que l'objet des dons et versements sera de restaurer et ...

Comme l'a dit un de nos collègues du groupe Les Républicains, il s'agit évidemment de reconstruire à l'identique dans l'aspect, non avec les mêmes matériaux, car ce serait impossible. Je voudrais en outre insister sur la nécessaire modestie des architectes. Face à un bâtiment qui symbolise le coeur de la France, son âme dans l'esprit des Franç...

Si un établissement public est en effet créé un jour, il doit être assisté, évidemment, d'un comité scientifique, tant il est vrai que Notre-Dame, ce n'est pas le Grand-Paris, ce n'est pas n'importe quel monument. Notre-Dame, pour citer Péguy, c'est : « [… ] celle qui s'élève au coeur de la cité, « Dans sa royale robe et dans sa majesté, « D...