Agriculture durable pour l'union européenne

Je me permets de prendre la parole sur l'article unique, étant donné que les non-inscrits n'avaient pas la possibilité de s'exprimer en discussion générale. Je m'efforcerai donc de tout faire tenir en deux minutes. La PAC est malheureusement indispensable à nos agriculteurs, qui dépendent d'elle, et les coupes sombres prévues sont plus qu'inqu...

Il s'agit, à l'alinéa 18, de substituer aux mots « inférieur au seuil de pauvreté » les mots « qu'un tiers d'entre eux gagne moins que le revenu de solidarité active ». Cela me semble plus précis. Aujourd'hui, en France, un individu est considéré comme pauvre quand ses revenus mensuels sont inférieurs à 846 euros. Or un tiers des agriculteurs g...

Comme je le rappelais tout à l'heure, la concurrence déloyale est un fléau qui frappe de trop nombreux agriculteurs et viticulteurs. Je reprends l'exemple de l'Espagne, qui autorise l'utilisation de produits phytosanitaires interdits en France, souvent moins chers. Le vin produit à partir des vignes traitées avec ces substances est ensuite expo...

Il ne s'agit pas de venir contrôler la réglementation française, mais d'harmoniser les différentes législations européennes. On ne peut pas expliquer aux Français qu'au sein de l'Union européenne, on obéit aux mêmes règles, mais que celles-ci admettent finalement des dérogations, notamment en matière de produits phytosanitaires. Si certains pro...

Cet amendement vise à apporter une simple précision. Il est question, à l'alinéa 28, des « handicaps naturels ». Je considère que le concept de handicap trouve à s'appliquer avec pertinence aux personnes, et non aux activités agricoles. Il me semblerait donc plus précis d'évoquer les « aléas climatiques » et les « contraintes naturelles ».

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 33. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale et à l'occasion de la présentation de l'amendement no 29, il existe de fortes disparités entre les règles applicables dans les différents pays européens. M. Chassaigne a cité tout à l'heure l'alinéa 44, mais cet alinéa n'évoque que les disparités entr...

Cet amendement est plutôt rédactionnel. La notion de « filets de sécurité » mentionnée à l'alinéa 48 ne me semble en effet pas suffisamment précise et guère juridique. Je propose de la remplacer en rédigeant ainsi la fin de l'alinéa : « d'une protection suffisante pour faire face aux alinéas économiques et climatiques ».

L'alinéa 56 « plaide pour qu'un panel d'outils simplifiés assure la stabilité des revenus des agriculteurs ». Mais la question n'est pas de stabiliser leurs revenus, mais de s'assurer que ceux-ci sont décents ! Je le rappelle encore une fois, un tiers des agriculteurs gagnent moins de 350 euros par mois : il ne saurait être question de stabilis...

J'entends bien. Cependant, ce n'est pas parce que cette notion est mentionnée à un autre alinéa que nous devons conserver à l'alinéa 56 la notion de stabilisation des revenus des agriculteurs. Je pense au contraire qu'il faut y inscrire noir sur blanc qu'il est nécessaire d'assurer aux agriculteurs un revenu décent. Utiliser les termes de stabi...

Le présent amendement concerne l'alinéa 63 de la proposition de résolution, qui « affirme l'importance des circuits courts en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de rémunération plus juste des producteurs ». Les circuits courts, j'y suis bien évidemment favorable : c'est l'avenir de l'agriculture, et c'est en effet agi...