Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

À l'heure de la transparence – ne riez pas ! – il faut souhaiter que les chiffres sur l'immigration soient les plus complets possibles, pour éviter que l'on crie au scandale en parlant de manipulation des chiffres ou de ce concept à la mode de « fausses informations », car cette menace entraîne une restriction de la liberté d'expression et muse...

L'aide médicale d'État fait certainement couler beaucoup d'encre. Elle suscite les plus vives réactions : pour certains, elle est le symbole d'une aide humanitaire sacrée alors que pour d'autres, elle est l'illustration d'un système qui part à la dérive. À titre indicatif, il me semble important de rappeler certains chiffres tout à fait parlan...

Comme en première lecture, nous revenons sur l'une des mesures phares de la réforme. On nous affirme, la main sur le coeur, qu'on veut maîtriser les délais d'instruction et dissuader les demandes pouvant apparaître comme étrangères à un besoin de protection. Pour cela, le Gouvernement veut réduire les délais d'instruction des dossiers des deman...

Il me semble que nous allons pouvoir nous retrouver sur cet amendement. Dans sa forme actuelle, en effet, l'article L. 1113-1 du code de transports permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier de la même réduction des tarifs de transport que les Français ou les étrangers en situation régulière. Or l'article L. 622-1 du code de l...

Le conseil régional d'Île-de-France avait donc légitimement tenté de remédier à cette situation en supprimant l'aide aux transports pour les clandestins, mais le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision. Pour changer cette situation absurde, le Sénat avait proposé de subordonner la réduction tarifaire à la régularité du séjour e...

Il s'agit d'un rappel au règlement sur la base de l'article 58, alinéa 1er. J'ai demandé la parole à plusieurs reprises pour répondre au ministre et à la rapporteure mais vous ne me l'avez pas donnée, alors que je suis moi-même l'auteur de certains des amendements en discussion. J'aimerais donc que vous regardiez un petit peu plus souvent de no...

Effectivement, l'octroi du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire doit être regardé comme faisant partie d'un contrat moral et philosophique avec la France. La Franc permet à des étrangers de régulariser leur venue. Ce faisant, l'État leur témoigne sa confiance. Cette confiance ne doit pas être à sens unique, elle doit aussi être hon...

Déposer un recours devant n'importe quelle juridiction est bien sûr un droit fondamental. Concernant l'article L. 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, un appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué ne saurait être remis en question, bien entendu. Toutefois, il est important de se dem...

C'est une mesure de bon sens qui a été supprimée à l'alinéa 2 de l'article 19 bis, puisque celle-ci prévoyait la possibilité de prononcer à l'encontre d'un étranger une peine d'interdiction du territoire français pour dix ans, voire à titre définitif, selon la gravité de l'infraction commise, dès lors que l'étranger était coupable d'un crime ou...

On entend très souvent, pour ne pas dire trop, que la France n'accueille pas assez de personnes immigrées, qu'elle n'est pas assez ouverte, pire, qu'elle bafoue les droits fondamentaux – on finit d'ailleurs par se demander pourquoi tant de personnes demandent l'asile dans notre pays, mais bon. Moins populaire, pourtant, il y a une réalité dont...

Je suis heureuse d'entendre le ministre d'État nous dire qu'il travaille sur cette question et que M. Emmanuel Macron y travaille également auprès des autres chefs d'État. Lorsqu'on visite les centres de rétention administrative, et ce n'est pas moi qui vous l'apprendrai, monsieur le ministre d'État, on s'aperçoit que c'est l'une des revendicat...

Le Conseil constitutionnel a estimé, le 6 juillet dernier, qu'une aide désintéressée au séjour irrégulier ne saurait être passible de poursuites au nom du principe de fraternité. Dans un contexte politiquement très tendu sur la question migratoire dans tous les pays d'Europe, le Conseil constitutionnel a donc décidé de faire de la fraternité un...

Il convient de revenir sur le dispositif adopté par la commission, qui prévoit que le demandeur dispose d'un délai de quinze jours pour formuler sa demande d'aide juridictionnelle devant le bureau d'aide juridictionnelle de la Cour nationale du droit d'asile. Par l'intermédiaire de cet amendement, je propose que ce délai soit fixé à sept jours,...

… mais je pense qu'il a péché, au mieux, par manque de lucidité. Ce n'est pas en hissant le principe de fraternité au rang de superprincipe que l'on va réussir à coller les morceaux ; au contraire, cela ne fait qu'alimenter la défiance des Français, qui ne savent plus comment vous dire qu'ils veulent une politique migratoire plus ferme.

 « La confiance si nécessaire entre les hommes puisqu'elle est le lien de la société [… ] Je veux qu'elle soit toujours vraie et toujours prudente, et qu'elle n'ait ni faiblesse ni intérêt » écrivait La Rochefoucauld dans ses Maximes. C'est cette confiance qui doit exister entre les étrangers qui arrivent en France et la France elle-même, car le...

Si un étranger est en situation irrégulière ou si un titre de séjour lui a été refusé, le préfet prononce une obligation de quitter le territoire français. La personne dispose alors d'un délai de trente jours pour remplir cette obligation. En cas de non-respect de ce délai, l'administration prononce une interdiction de retour en vertu de l'arti...

Voici un nouvel exemple de la désinvolture, pour ne pas dire plus, du Gouvernement envers le Parlement. En première lecture, nous étions un certain nombre, ici, à expliquer que, lorsqu'un étranger fait l'objet d'une décision de transfert mentionnée à l'article L. 742-3 du CESEDA, un délai de sept jours à compter de la notification de cette déci...

En France, contrairement à ce que certains aiment à dire, les personnes en situation irrégulière sont à bien des égards prises en charge par l'État, notamment via un certain nombre d'aides sociales. Si l'AME – l'aide médicale d'État – est l'une des plus connues, car l'une des plus coûteuses d'entre elles, les personnes en situation irrégulière ...

Nous avons, en France, la passion des plans et des schémas : plan local d'urbanisme, schéma de cohérence territoriale, schéma d'aménagement et de gestion des eaux, directive territoriale d'aménagement, et j'en passe. Il est ici question d'un schéma d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés. Son titre nous induit cependant e...

M. le ministre devrait accepter cet amendement, puisqu'il vient d'expliquer qu'il souhaitait associer très étroitement les collectivités territoriales à la démarche. Il s'agit d'un amendement de repli : la majorité se refusant à reconnaître que la méthode utilisée pour instaurer le schéma d'accueil des demandeurs d'asile n'est pas efficace, je...