Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature


Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier

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Il vise à associer à la conférence des présidents un représentant des députés non inscrits, une cause qui, vous le savez, monsieur le président, monsieur le rapporteur, m'est chère. Afin d'être parfaitement informés, les députés non inscrits devraient être associés à la conférence des présidents dès lors que ses décisions visent à modifier l'o...

J'entends votre argumentation et je sais que le règlement intérieur ne prévoit pas cette possibilité, cependant je ne comprends pas pourquoi l'Assemblée nationale ne pourrait pas décider d'accorder aux députés non inscrits ce qui est accordé aux sénateurs non inscrits. C'est aussi, me semble-t-il, une question d'égalité des parlementaires et d'...

M. Zumkeller vient d'évoquer la diversité des opinions au sein d'un petit groupe. Que dire lorsqu'il s'agit des députés non inscrits qui, comme c'est le cas en ce moment, sont parfois plus nombreux que les députés appartenant à des petits groupes ? Les députés non inscrits sont actuellement au nombre de vingt-cinq. Les députés du groupe de la G...

Lorsqu'un électeur vote pour un député, il le choisit en tant que personne et non en tant que membre d'un groupe. Un député non inscrit ne peut donc être un député de seconde zone. Tel est le sens de mon amendement.

Merci, monsieur le président. Premièrement, en refusant que les députés non inscrits soient représentés à la conférence des présidents, comme c'est le cas au Sénat, on crée de facto une catégorie de députés qui n'ont pas les mêmes droits que les autres. Deuxièmement, il me semble qu'au tout début du premier confinement, il n'avait pas été pré...

Je propose de compléter l'article 19 de notre règlement par un alinéa qui serait ainsi rédigé : « Les députés qui ne sont ni inscrits, ni apparentés, ni rattachés administrativement à un groupe forment une réunion administrative représentée par un délégué élu en son sein. La réunion administrative est constituée en vue de sa gestion sous forme ...

Monsieur le Président, permettez-moi une petite précision : les sénateurs non inscrits n'ont pas besoin de se constituer en réunion administrative.

Oui, mais c'est une différence de taille ! La réunion administrative est formée automatiquement, ce n'est pas le cas à l'Assemblée. Même s'il n'est pas tout à fait favorable au fait que notre assemblée soit constituée de 577 individualités et qu'il est attaché au principe des groupes politiques, je rejoins M. Gosselin : comment expliquer que le...

Il vise à compléter le premier alinéa de l'article 47 du règlement par les mots : « ainsi que d'un représentant des députés n'appartenant à aucun groupe. Les députés non inscrits déterminent les modalités de désignation de leur représentant. » Je comprends que cela vous agace, mais je tiens à rappeler que les non-inscrits ne bénéficient pas de...

Monsieur le président, je ne vous étonnerai pas en étant pleinement d'accord avec M. Taché sur ce point. Je veux juste vous donner un exemple, puisque l'on cite le projet de loi contre le séparatisme : dix-sept députés de La France insoumise, trois heures trente de temps de parole ; vingt-cinq députés non inscrits, cinquante minutes de temps de...

Ce sont deux amendements de repli. L'amendement no 86 traite de l'état d'urgence et l'amendement no 49 de l'état d'urgence sanitaire, mais tous deux ont le même but, qui est de ne pas autoriser le recours au temps législatif programmé dans le cadre de ces procédures d'urgence. En effet, dans les deux cas, le Gouvernement dirige la politique de ...