Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise également à supprimer l'article. La question d'une réforme des activités de courtage est latente depuis de nombreuses années. Si elle est nécessaire, le contexte économique actuel n'est pas propice à son déploiement, d'autant que la création d'associations professionnelles à adhésion obligatoire agréées par l'ACPR pourrait engendrer un ...
