Urgence face à l'épidémie de covid-19

Comme je l'ai dit plusieurs fois depuis jeudi, trop nombreux sont nos concitoyens qui prennent encore à la légère les mesures indispensables de confinement. Les chiffres le montrent : au cours de la seule journée d'hier, cinq cents verbalisations ont été établies dans l'Hérault. La mairie de Béziers a pris un arrêté instaurant un couvre-feu qui...

Si j'ai employé le verbe « inviter », c'est parce qu'il existe dans d'autres textes de loi. En outre, il est conforme aux termes employés par le ministre de l'intérieur. Permettez-moi de vous faire part du témoignage d'une représentante du syndicat Unité-SGP Police FO : elle expliquait hier dans la presse que malheureusement, une partie des ha...

Cet amendement d'appel vise à appeler l'attention sur le risque de transmission virale que représentent les crachats. Des liens ont été établis entre la pratique consistant à cracher sur la voie publique et le développement en France, depuis quelques années, de maladies pulmonaires contagieuses comme la tuberculose. En Chine, lors de l'épidémi...

Dans l'hypothèse où des personnes auraient enfreint les règles de confinement, le recours à des amendes majorées en cas de récidive est un moyen efficace pour lutter contre l'incivisme en temps de crise sanitaire. Il me semble important d'inscrire noir sur blanc cette disposition dans le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de C...

Nous avons déjà évoqué la question à plusieurs reprises ; je l'ai notamment fait lors des questions au Gouvernement jeudi matin et à nouveau lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative examiné ici même jeudi après-midi. Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a répondu qu'il engagerait des discussions avec les assureurs à ce su...

Je me félicite moi aussi que nous ayons pu aboutir à une rédaction équilibrée de cet amendement, avec une graduation des peines. J'avais moi-même défendu ce principe dans mon amendement no 25, qui n'a pas été retenu. Pourtant, je m'interroge car, dans les faits, ce que vous proposiez est déjà envisagé. J'ai lu ainsi dans la presse ce matin que ...

Les peines que vous aviez prévues en cas de récidive me semblent donc devoir être relativisées, madame la ministre. Une fois n'est pas coutume, j'en profite pour souligner que cet amendement no 25 aurait sans doute eu un périmètre plus large et aurait été plus facile à adopter ; je regrette que vous ne l'ayez pas fait. Enfin, je souscris enti...