Protection des enfants

C'est à mon tour de souligner le bénéfice de cette disposition pour les enfants qui se trouvent dans de telles situations et qui endurent une double peine : ils sont en effet séparés non seulement de leurs parents – quel que soit le dysfonctionnement en cause – mais aussi de leur fratrie. Je voudrais à cet égard évoquer l'article 371-5 du code ...

Cet article pose le principe de l'accueil des mineurs dans des structures ou des services expressément autorisés par le code de l'action sociale et des familles, afin d'interdire leur placement dans des hôtels, des résidences hôtelières ou des établissements chargés de les accueillir, sauf, à titre dérogatoire et exceptionnel, en cas d'urgence ...