Les amendements de Emmanuel Maquet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il vise à clarifier la protection des zones humides. Un arrêt du Conseil d'État a considéré que deux critères – sol hydromorphe et végétation hygrophile – devaient être remplis pour définir une zone humide. En plus d'ouvrir une période d'incertitude autour du statut à accorder aux zones humides et de faire disparaître virtuellement celles ne re...