Projet de loi de finances pour 2022

Ils ont tous deux été déposés par Paula Forteza. L'amendement n° 320 traite du financement de la recherche consacrée à la santé des femmes, tandis que l'amendement n° 321 porte sur le financement de la recherche en faveur de la contraception masculine – nous en avions discuté en première lecture.

Cette série d'amendements a pour première signataire notre collègue Paula Forteza. Le premier a trait à la santé mentale des jeunes. Vous le savez, une hausse de près de 20 % des actes en psychiatrie a été observée chez les jeunes âgés de 18 à 25 ans. L'amendement n° 338 vise donc à permettre la prise en charge intégrale du montant des consult...

L'instauration d'un revenu pour les jeunes permettrait d'aller au-delà de ce que vous proposez à travers le contrat d'engagement, qui n'est pas accessible aux étudiants. Dans certains pays européens, les étudiants ont accès à un revenu d'autonomie qui leur permet de poursuivre leurs études. Or tous les dispositifs que vous déployez concernent p...

Il s'adresse plus spécifiquement aux familles monoparentales et propose d'ouvrir des crédits destinés à augmenter, à hauteur de 50 euros par mois, la majoration de prime d'activité dont bénéficient les personnes qui élèvent seules leurs enfants.

Je peux vous suivre, monsieur Schellenberger, à propos de l'augmentation des crédits du FDVA, car non seulement le maillage associatif français représente une richesse à de nombreux points de vue, notamment culturel ou sportif, mais il a souvent aussi servi d'amortisseur social durant toutes les crises que nous venons de traverser. Compte tenu ...

Déposé par ma collègue Paula Forteza, il tend à corriger les écarts salariaux entre les hommes et les femmes en finançant la conduite d'un programme d'équité salariale au sein de la fonction publique. Il s'inspire de l'exemple du Québec, qui a adopté une loi sur l'équité salariale visant à corriger le fait que les emplois historiquement et majo...

C'est un amendement qui va dans le même sens ; nous en avons longuement discuté en commission. Il s'agit de faire en sorte qu'il n'y ait aucune ambiguïté au sujet du crédit d'impôt services à la personne pour les prestations de téléassistance qui ne sont pas comprises dans un service global. On nous a dit que c'est bien de cette manière qu'il ...

Je soutiendrai cet amendement, mais pas pour les mêmes raisons que M. Schellenberger. La France n'est pas du tout un petit pays en matière de langue. Au contraire, la francophonie fait preuve d'un dynamisme comme nous n'en avons jamais connu. Il n'y a jamais eu autant de francophones dans le monde ! C'est donc justement le moment pour la France...

Je voudrais vous alerter sur les ULIS, car on manque cruellement de structures d'accueil d'enfants en situation de handicap. Prenons un exemple très concret : dans ma circonscription de la Meuse, frontalière de la Belgique, des parents d'enfants en situation de handicap sont obligés de les scolariser à l'étranger, en Belgique. L'État ne remplit...

Il vise à fixer la fin des garanties à l'export à 2022 pour les opérations d'exploration ou d'exploitation de gisements pétroliers ou gaziers non encore exploités et à 2025 pour les opérations d'exploration ou d'exploitation de gisements déjà exploités ainsi que pour les opérations de production d'électricité dépassant un certain taux d'émissio...

J'ai défendu l'amendement n° 2753, que j'ai cosigné avec Matthieu Orphelin, mais j'avais également déposé l'amendement n° 3236, qui n'a pas été présenté et qui est légèrement différent de l'amendement n° 2753. Je maintiens les deux amendements.

Il a le même objet que celui de M. Orphelin. J'entends ce qui a été dit et je salue les annonces de la ministre : nous sommes soulagés que la France prenne ces engagements dans le cadre de la COP26. Mais vu l'urgence de la situation, je maintiens les amendements.

Le Gouvernement peut-il transmettre assez rapidement à la commission des finances une estimation de ces dispositifs, qui préciserait les volumes concernés et vos projections pour l'année à venir ?

Il concerne les entreprises soumises à l'obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l'article L. 225-102-1 du code de commerce. Il prévoit que les entreprises, en contrepartie des aides dont elles bénéficient comme le crédit d'impôt recherche, les participations financières de l'État par l'intermédiaire de l'Agence des p...

Je comprends les propos de Charles de Courson. Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, des toutes petites communes et de petits établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui gèrent et financent leurs écoles. Dans la Meuse, il y a même un collège que le département ne souhaite plus financer et que la communauté de com...

Déposé par Paula Forteza, il vise à introduire un budget genré, c'est-à-dire établissant l'impact des dépenses publiques en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes. Dit autrement, ma collègue propose d'améliorer la qualité des informations du document de politique transversale dédié à l'égalité entre les femmes et les hommes, en y in...

En souhaitant nommer et mieux connaître les choses, Paula Forteza cherche à faire progresser les politiques publiques relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes. Je maintiens l'amendement, sur lequel elle a beaucoup travaillé, car il est très symbolique : je crois que nous gagnerions à évaluer, politique publique par politique publiqu...

Je partage l'avis du Gouvernement : nous avons besoin d'informations transversales sur certaines politiques publiques particulièrement sensibles. C'est évidemment le cas de la lutte contre les addictions et les trafics, mais j'estime que ça l'est également de la justice des mineurs. Il serait intéressant de conserver l'orange consacré à ce suje...

L'amendement n° 2455 vise à intégrer un volet spécifique dédié à l'adaptation aux changements climatiques dans le jaune budgétaire relatif à l'impact du budget sur l'environnement. L'amendement n° 2756 vise à y intégrer « un état évaluatif des moyens financiers publics à mettre en œuvre pluriannuellement dans la lutte contre le réchauffement cl...

Il est assez pudique : il demande seulement un rapport sur l'état d'application des conventions fiscales avec un certain nombre d'États, parmi lesquels l'Arabie Saoudite, le Bahreïn, l'Égypte, les Émirats arabes unis, la Finlande, le Koweït, le Liban, Oman et le Qatar, avec lesquels les conventions sont très permissives. À vrai dire, ce qu'il f...