Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier

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D'après son programme, le Conseil national de la Résistance comptait « assurer la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l'égard de l'État, des puissances de l'argent et des influences étrangères ». Née de cet objectif, la loi Bichet a fait de la presse et, surtout, de l'accès à la presse par sa distribution un outil pour déve...

Les deux premiers amendements s'attachent surtout à favoriser une négociation de gré à gré entre les diffuseurs et les points de vente, afin qu'il ne puisse y avoir de censure ou de refus de la part des points de vente, ou du moins qu'ils soient justifiés, et inversement afin que rien ne puisse être imposé à ces points de vente. L'amendement no...

Vous évoquez le droit de veto, monsieur le ministre. En plaçant à part les titres d'IPG, vous croyez protéger le pluralisme et la liberté d'opinion. Toutefois, une forme de censure peut aussi exister dans les titres autres que d'information politique et générale, qu'elle porte sur des opinions, des modes de vie, des cultures. Accepter le droit ...

Il s'agit de s'assurer que les sociétés agréées de distribution des journaux et des publications périodiques s'engagent à acheminer la presse dans l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin. Il faut éviter les discontinuités territoriales dans la distribution de la presse.

Les amendements nos 30 et 31 traitent de l'ARCEP. Le premier prévoit qu'elle veille à ce que les dépositaires de presse existants soient préservés dans leurs missions ainsi que dans leur ancrage territorial. Le second s'assure qu'elle consulte les organisations professionnelles concernées, réunies au sein d'un comité de consultation. Je n'aime ...

Mon collègue François Ruffin a dit la nécessité d'avancer et le besoin de moderniser la distribution de la presse pour l'aider à relever les défis auxquels elle est actuellement confrontée. Autrement dit, nous ne sommes pas pour le statu quo : si tel était le cas, c'est une motion de rejet que nous aurions déposée. Or nous débattons d'une motio...

La loi Bichet est issue – avec d'autres grandes lois – du Conseil national de la Résistance. Elle fait de la presse, et surtout de l'accès à la presse par sa distribution, un outil pour développer la démocratie, grâce au pluralisme des idées et des opinions. L'esprit de la Résistance transparaît surtout dans l'article 6 de cette loi, qui insta...

Sous le prétexte – parfois justifié au demeurant – de la nécessaire modernisation, permettant d'affronter de nouveaux défis et de s'adapter à de nouveaux usages, vous supprimez ce qui fait force. Mes chers collègues, le présent projet de loi s'inscrit dans une série de trop nombreuses mauvaises mesures affaiblissant la presse. Il serait fou de...

Cette succession de réformes bouleversera l'écosystème de l'information en France. Monsieur le ministre, vous m'objecterez que des bouleversements sont déjà à l'oeuvre…

… et vous aurez raison. Raison de plus pour consolider le pluralisme, l'accès à la presse, la diversité et la liberté ! Ce projet de loi, comme les lois que je viens de citer, fragilise les fondements même de la liberté de la presse et du droit à l'information. Comme la « loi fake news » détricote la loi du 29 juillet 1881, comme la « loi secr...

Il nous faut également, et de toute urgence, réformer le système archaïque et inégalitaire des aides publiques à la presse, qui, aujourd'hui encore, n'inclut aucune aide à la presse en ligne. Il nous semble que cela doit figurer parmi les toutes premières priorités. Presstalis est pointé du doigt, mais, si cette société a connu des difficultés...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déposé plusieurs amendements – il en avait déposé de très nombreux en commission, sans que cela ait particulièrement retenu l'attention. Nous allons continuer en séance dans l'espoir de réduire le déséquilibre dont je parlais tout à l'heure. Nous arrêterons notre position définitive sur le proj...

Il vise à compléter l'alinéa 11 en proposant que les entreprises de presse à vocation nationale qui souhaiteraient distribuer directement leurs titres ne soient pas exonérées de leur contribution à la péréquation, et donc à l'équité. J'ai évoqué dans la discussion générale notre inquiétude de voir votre projet de loi s'éloigner des objectifs v...

Votre position me conforte dans la mienne. Vous vous étonnez que nous nous opposions à la marchandisation de la presse, fondée sur une vision purement capitaliste de la distribution. Nous proposons seulement que les gros, qui pourraient continuer à grossir, ne laissent pas les plus petits se débrouiller entre eux. L'amendement va dans le sens ...