Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Nous proposons par cet amendement de relever le taux du versement transport en créant une nouvelle tranche afin d'abonder ce qui constitue aujourd'hui la ressource principale du Syndicat des transports d'Île-de-France – STIF – et accompagner la montée en charge des projets de transports en commun dans la région. La recette dégagée pourrait êtr...

Il faut en effet trouver le moyen d'assurer la pérennité du dispositif afin qu'il ne pèse pas encore un peu plus sur les habitants, comme s'emploient à le faire Mme Pécresse et le conseil régional qu'elle préside, …

… et ce d'autant plus que les conditions prévalant dans les transports en commun ne sont pas optimales. La proposition que défend vigoureusement Mme de Montchalin, dont je comprends bien qu'elle est largement pilotée par la région Île-de-France,

renforcerait les déséquilibres territoriaux en matière de localisation des entreprises sur notre territoire régional. Je rappelle que les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne comptent 9 millions de mètres carrés de bureaux contre 30 millions pour les Hauts-de-Seine et Paris. Dans le département des Hauts-de-Seine, les entrepris...

On sait que l'appauvrissement d'un dispositif destiné aux plus modestes, en l'occurrence celui du PTZ, conduit souvent à son extinction. Je rejoins beaucoup des arguments qui ont été évoqués par nos collègues. Néanmoins, madame Louwagie, il ne s'agit pas d'opposer la province et la région parisienne, ni la ville et la campagne – ce n'est pas l...

Comme je le disais tout à l'heure, l'article 40 contient des dispositions qui suscitent notre intérêt, notamment concernant les logements pour les personnes non valides. Pour le reste, je n'y vois pas d'autre objectif que de faire des économies budgétaires. Or, dans le secteur du logement, on est face à un défi pour notre siècle, notamment dans...

Cet amendement vise à étendre l'assiette de la taxe additionnelle annuelle portant sur les surfaces de stationnement des hypermarchés et des centres commerciaux de plus de 2 500 mètres carrés, créée en 2015 et aujourd'hui restreinte à la région Île-de-France, afin d'investir plus et mieux dans le réseau ferré, les transports urbains et les amén...

Vous avez convoqué cet argument à plusieurs reprises, monsieur le ministre. Nous avons formulé de nombreuses propositions permettant d'augmenter les recettes de l'État en relevant certaines tranches d'imposition. Vous vous êtes évertué à en supprimer, notamment celles dont relèvent les plus riches.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous dénonçons la forme et le fond du présent budget, à des années-lumière de la défense d'une télévision émancipatrice et créatrice, chère à des salariés du secteur trop peu considérés par ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, il y a énormément de chantiers, d'énergie et de moyens à mobiliser pour que l'école continue, comme le disait Condorcet, à former des citoyens qui ne s'en laissent pas conter, mais qui entendent qu'on leur rende des comptes. Ces dernières années...

Il ne tient pas des propos sérieux et ne cesse de nous provoquer ! La nuit n'a pas porté conseil !

Cet amendement reprend ce qui a fait la force de l'appel de Grigny, la multitude et la transversalité. Les nombreux élus présents à l'appel de mon ami Philippe Rio ont exprimé la nécessité de territoires de projets et de reconquête républicaine, pour réaliser des expérimentations pendant deux ans dans des domaines tels que l'éducation, la sécur...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, à l'annonce de l'obtention de l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 par la France, le Président de la République a déclaré que cette victoire était une opportunité formidable pour accompagner la transformation du pays, en accroître le dynamisme et...

Oui, cet objectif exige des moyens. Le groupe GDR ne votera pas un budget qui va complètement à rebours de cette visée, qui ne permettra pas de développer les infrastructures, qui ne soutiendra pas les associations sportives – piliers du monde associatif – , en tout cas pas à la hauteur de l'opportunité. Le monde associatif est globalement préc...

Si le monde associatif, si les structures d'éducation populaire s'écroulent, c'est la cohésion sociale qui se trouvera menacée, en quartier urbain comme en zone rurale. Faut-il rappeler que les associations comptent en France 20 millions d'adhérents, 15 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés ? Il est plus que jamais nécessaire de leur...

Mme Ménard ne devrait pas faire comme si elle ne savait pas que toutes les associations, lorsqu'elles reçoivent des subventions publiques, sont contrôléesde façon rigoureuse.

Vous refusez de citer des noms, mais nous savons bien quelles sont les associations qui, dans les territoires dirigés par vos amis, sont victimes de discriminations : ce sont celles qui viennent en aide aux plus démunis, celles qui sont les relais de la société !

Ne faites donc pas semblant ! Nous devons nous préoccuper de la pérennité des associations que nous devons conforter. Aujourd'hui, lorsqu'on lance des appels à projets, on met ces associations victimes de discriminations en difficulté. Cela revient en effet à baisser les moyens qui leur sont accordés et, en outre, à les placer sous perfusion. ...

Nous maintenons bien sûr cet amendement. Je rappelle que dans la lettre et l'esprit de l'accession sociale à la propriété, il ne peut pas être question de la vente du patrimoine existant, comme vous le laissez entendre. L'objectif est de produire de nouveaux logements qui favorisent la mobilité en permettant à des locataires du parc HLM d'accéd...

Avec l'article 15, mes chers collègues, nous abordons un sujet majeur, qui illustre une nouvelle fois les choix politiques. Sa portée est forte, et pas seulement sur le plan symbolique, puisqu'on touche ici à la question de la régulation du secteur financier, de ses dérives, de ses méfaits, de son emprise. Le terme « régulation » n'est pas très...