Les amendements de Élise Fajgeles pour ce dossier

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Je suis très souvent en désaccord avec vous, chers collègues de La France insoumise, mais, sur ce sujet, je vous sais de bonne foi, je sais que vous souhaitez voir ces comportements sanctionnés. Néanmoins, si vous regardez la réalité quotidienne vécue par ces femmes, vous savez qu'elles n'iront pas porter plainte et que cela ne marchera pas si...

Le 8 mars dernier, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, j'ai été invitée à une rencontre au collège Liberté de Drancy pour participer à un débat dont le thème avait été défini par les collégiens eux-mêmes : « À la suite de l'affaire Weinstein, de l'ensemble des témoignages des femmes victimes de harcèlement et d'agre...

S'agissant de l'imprescriptibilité, je tiens à répondre à M. Lurton. Hier, notre collègue Mme Vichnievsky s'est interrogée sur la manière dont la justice pouvait protéger au mieux les victimes mineures de viol. Elle était plutôt favorable au maintien d'un délai de prescription de vingt ans, au motif qu'allonger ce délai risquerait en réalité de...

C'est précisément sans cet article 2 que la correctionnalisation du viol continuera. C'est précisément sans cet article 2 que les affaires qui nous ont tous choqués, qui ont conduit à des acquittements scandaleux, continueront. Il ne serait pas question de postures. J'entends bien que nous allons tous répéter la même chose mais, quand on vous ...

Je reprends exactement la rédaction de l'article et je reviens sur ce qu'est la réalité actuelle du droit. Actuellement, le juge n'a pas la possibilité de caractériser les éléments constitutifs du viol. C'est précisément cela qu'il fallait réparer et c'est précisément ce que prévoit cet article. Désormais, le juge pourra établir plus facilement...