Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Les dépenses relatives au transport de patients ont doublé en dix ans : c'est la conséquence du vieillissement de la population, de l'augmentation du nombre de personnes atteintes d'une affection de longue durée et du regroupement des plateaux techniques. Le sujet a fait l'objet de plusieurs rapports, en 2008, 2010 et 2014. Ce dernier, produit...

Il découle logiquement de mon intervention sur l'article. L'amendement no 795 tend à abroger l'article 80 de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2017, qui prévoit précisément le transfert des dépenses de transport inter-hospitaliers aux établissements de santé. L'application de cette mesure irait à l'encontre du développement de la...

L'article 7 propose d'augmenter de 1,7 point la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et de remplacement. Cette hausse aura deux conséquences. D'abord, au moins 8 millions de retraités gagnant plus de 1 200 euros par mois – 1 400 s'ils ont plus de soixante-cinq ans – verront leur pension légèrement baisser dès janvier 201...