Interventions sur "logement"

... cette logique que nous avons collectivement renforcé la programmation pluriannuelle de l'énergie pour préciser les objectifs que nous nous fixons d'ici au milieu du siècle en matière de réduction des gaz à effet de serre, de diversification et de verdissement des modes de production d'énergie ou encore de décarbonation de nos industries, des transports et du secteur du bâtiment. À cet égard, le logement, qui représente le quart de la consommation énergétique nationale, nous apparaît comme le secteur prioritaire pour amplifier la dynamique de transition énergétique de notre pays. En juillet 2017, le Premier ministre, dans son discours de politique générale, et Nicolas Hulot, dans le cadre du plan climat, prévoyaient de faire disparaître en dix ans les passoires énergétiques. Cet engagement corres...

La prime pour le climat, je l'ai dit aussi, est universelle, et c'est sa grande différence avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE. Elle s'adresse en effet à tous les propriétaires, bailleurs ou occupants, dès lors que leur logement est occupé à titre de résidence principale. Elle s'adresse à tous les ménages, quel que soit leur niveau de revenus et la zone géographique dans laquelle ils se trouvent, moyennant une dimension sociale majeure puisque le niveau de ces revenus déterminera celui de la part subventionnable, échelonnée en trois tranches de 20 %, 30 % et 40 %, avec une bonification de 10 % en zone C, c'est-à-dire en ...

... la déclaration des organisations pilotées symboliquement par Nicolas Hulot et Laurent Berger, ces organisations, de plus en plus nombreuses, qui font des propositions de transition sociale et écologique importantes pour notre pays. Ce concept de pouvoir de vivre s'applique à toutes les personnes qui vivent dans des passoires énergétiques et dont les maigres revenus sont consommés par le coût du logement, qui est en France un problème structurel que nous n'avons pas su résoudre dans les dernières décennies, et par le coût de l'énergie, qui va flamber alors que, selon les pronostics du GIEC, il faudra à la fois se protéger des épisodes extrêmes de chaleur et faire face à des hivers plus rigoureux. Outre le pouvoir de vivre, l'effort engagé tend aussi à suivre honnêtement et sérieusement la trajec...

...ller ou avoir froid. Et comme on ne peut pas se passer de manger et qu'on doit se déplacer pour travailler, on a froid. Combien de foyers où les enfants grelottent pour faire leurs devoirs parce que le chauffage est trop cher ? Ce n'est vraiment pas un choix ! La précarité énergétique est un mal qui ne se voit pas, qui se vit dans la honte. Évidemment, les plus touchés sont ceux qui habitent les logements les moins isolés, les plus vétustes, les plus insalubres. Ce sont donc les plus pauvres qui paient le plus pour se chauffer. Quand on ne peut pas payer la facture ou que, de toute façon, l'électricité ou le gaz ont déjà été coupés, et qu'il fait si froid, on recourt à des moyens de fortune pour avoir un peu de chaleur. On allume des braseros qui sont sources de multiples accidents, déclenchent ...

Permettez-moi, tout d'abord, de remercier le groupe Socialistes et apparentés de mettre en débat, à l'occasion de son ordre du jour réservé, les enjeux liés à la rénovation des logements d'habitation, qui sont à la fois considérables et urgents. Nous nous accordons tous à reconnaître le poids du secteur dans la consommation d'énergie et l'émission de gaz à effets de serre. Nous savons également que la rénovation énergétique emporte une dimension sociale évidente : ceux qui occupent ces passoires énergétiques sont les ménages modestes. N'occultons pas non plus une dimension écon...

...eproche d'être d'une effroyable complexité et de profiter aux ménages les plus riches. Vous l'avez confirmé, madame la secrétaire d'État, dans votre propos liminaire. La présente proposition de loi répond donc aux injonctions du Premier ministre et semble en mesure d'atteindre l'objectif à moyen et long terme : l'élimination des passoires thermiques en dix ans et la neutralité carbone du parc de logements à l'horizon de 2050. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires y est favorable.

...ndividuelles dont le diagnostic de performance énergétique restera finalement inchangé. Il faut donc une meilleure coordination de l'ensemble des acteurs et un meilleur contrôle des prestations réalisées. Nous n'avons plus les moyens de nous permettre ce gâchis d'argent public. Le groupe UDI, Agir et indépendants s'interroge donc légitiment sur le véritable pilote de la rénovation énergétique des logements au sein de l'administration et du Gouvernement. Nous attendons notamment, pour début juillet au plus tard, le premier rapport annuel du Gouvernement au Parlement, prévu à l'article 25 de la loi relative à l'énergie et au climat, concernant l'atteinte des objectifs de rénovation et l'estimation du nombre de logements dits passoires thermiques ayant été rénovés cette année. Nous manquons cruellem...

...ient cassés, ce qui nous renvoie également au projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, actuellement débattu par l'Assemblée et sur lequel nous avons déposé des amendements que vous refusez, pour la plupart, de prendre en compte. Il existe un espace de convergence possible entre la fin du mois et la fin du monde, mais cette convergence exige des moyens. Le logement, qui absorbe 43 % de notre consommation d'énergie finale, en témoigne de manière exemplaire. Nous faisons face à une réalité sociale manifeste : le logement représente le premier poste de dépenses des ménages. Ce que l'on appelle le taux d'effort énergétique des ménages, c'est-à-dire la part de la facture d'énergie du logement dans leur budget, est en constante augmentation depuis vingt ans et re...

...énovation énergétique louables. Ces objectifs, notre majorité et le Gouvernement les défendent depuis 2017 et en ont fait une priorité dans leur action. Il s'agit de la transition écologique, pour faire baisser la consommation d'énergie des bâtiments à usage résidentiel ou tertiaire et les émissions de gaz à effet de serre, et de l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et du confort de leur logement, avec une attention particulière portée aux ménages modestes. Ces ambitions exigent une mise en oeuvre simple, juste et efficace, pour que chaque Français, en fonction de sa situation, de ses revenus et de son type d'habitation, puisse s'en saisir. C'est précisément sur cette mise en oeuvre que nous divergeons, monsieur le rapporteur. La prime pour le climat que vous proposez remplacerait toutes...

La proposition de loi que nous soumet le groupe Socialistes et apparentés a pour objet la mise en place d'un dispositif ambitieux – j'insiste sur ce terme – pour le financement de la transition énergétique des logements d'habitation. La question de la lutte contre les passoires thermiques a été abordée dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à l'énergie et au climat à l'Assemblée en juin dernier. Le Gouvernement avait alors fait adopter un dispositif d'encadrement des performances énergétiques posant les premiers jalons d'une transition énergétique de l'habitat, sans toutefois pr...

Alors que les factures énergétiques pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages, l'instauration d'outils permettant d'alléger la charge du coût de rénovation des logements apparaît comme un enjeu social majeur. Je remercie donc le groupe Socialistes et apparentés de nous donner la possibilité de nous exprimer une nouvelle fois sur cette question. La précarité énergétique touche un grand nombre de nos concitoyens. Plus de 7 millions de foyers sont considérés comme des passoires thermiques. Dans ma région des Hauts-de-France, ils sont 800 000 concernés par ce fléau...

Je veux tout d'abord rendre hommage à Valérie Rabault et à mes collègues du groupe Socialistes pour leur initiative, qui me semble aller dans le bon sens par les temps qui courent. Sa concrétisation permettrait de remettre aux normes un très grand nombre de logements et, ainsi, de les rendre habitables dans des conditions normales, mais aussi, peut-être, de faire apparaître à nos concitoyens le lien, qui peut leur sembler un peu ténu, entre le renforcement des mesures pour le climat et le fait que leurs fenêtres ou leurs portes ferment plus ou moins bien. Il n'y a qu'un aspect que je n'ai pas compris, mais nous le tirerons au clair – j'en ai parlé avec ma c...

Ainsi, si l'assiette est moins large, la proportion de ceux qui y auront recours sera démultipliée. Vous ne pouvez pas dire l'inverse. Ensuite, nous procédons par ciblage, mais, sur la totalité de la période, ce sont 100 % des propriétaires qui sont éligibles au mécanisme, bailleurs comme occupants, du moment que le logement sert de résidence principale. Pas de fake news : c'est la réalité objective ! Vous nous dites ensuite que notre proposition est moins-disante socialement. Pourquoi donc ne pas l'avoir amendée pour relever les taux ? Pour notre part, nous avons pris la précaution de pratiquer le « refléchage », c'est-à-dire de ne pas créer de taxe ou d'impôt supplémentaire. En outre, les contraintes de la recevab...

...iser les acteurs du bâtiment dans les territoires et d'accompagner concrètement, à travers des maîtrises d'oeuvre urbaines et sociales, les locataires et les propriétaires occupants pour qu'ils procèdent à des rénovations thermiques. C'était possible à l'époque où l'ANAH accompagnait les projets, subventionnait les mousses isolantes et avait les moyens de faire de la dentelle pour réhabiliter les logements insalubres et rénover concrètement les coeurs de ville.

Il précise que seuls les propriétaires de logements du parc privé sont éligibles à la prime, et non ceux du parc social. Les organismes d'habitations à loyer modéré pourront néanmoins intervenir comme mandataire habilité de l'ANAH et accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation thermique.

Les ménages sont modestes : ils rénovent petit à petit. Les collectivités locales et les départements réalisent des investissements importants dans le cadre des programmes Habiter mieux. La fédération Solidaires pour l'habitat intervient auprès des associations pour décliner au plan local ces programmes d'aide au logement. Nous devons poursuivre les actions que nous avons entreprises. Notre politique est la bonne : continuons en ce sens.

Il vise à distinguer deux plafonds de dépense, l'un pour les logements collectifs, l'autre pour les maisons individuelles. Le coût des rénovations globales et performantes est, en effet, sensiblement différent dans les deux cas.

Cet amendement tend à conditionner le versement de la prime pour le climat à la performance énergétique du logement à l'issue des travaux telle que définie par le projet de transition écologique pour l'habitat. La qualité d'exécution des travaux détermine, en effet, les économies d'énergies dont pourra bénéficier le propriétaire ou le locataire du logement. Il prévoit également l'accompagnement du ménage, par l'ANAH ou un mandataire habilité, lors de la réception des travaux.

...tion, pour rappeler chacun à ses engagements d'éradiquer les passoires thermiques en dix ans – en 2025 pour la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en 2027 pour le Président de la République. Mais l'interdiction de mise en location est perçue sur le terrain comme une mesure excessivement punitive. Cela signifie pour certains locataires l'impossibilité de trouver des logements à leur portée financière. C'est la raison pour laquelle dans le texte l'obligation de travaux a été substituée à l'interdiction de mise en location. Dans le cadre de la loi énergie climat, nous avons installé un compte à rebours permettant d'atteindre cet objectif. Il est prévu en 2023 de décider des sanctions contre ceux qui n'auront pas voulu se mettre en ordre de marche, outre des mesures in...

Cet amendement vise à compléter l'article 3, lequel interdit la location des passoires énergétiques à compter du 1er janvier 2027 et prévoit des mesures coercitives pour les propriétaires bailleurs qui ne respecteraient pas cette obligation notamment en mettant à leur charge, outre la réalisation des travaux et le relogement éventuel des locataires le temps des travaux, une astreinte de 100 euros par jour de retard en cas de non-exécution des travaux.