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Approbation d'un accord-cadre et de deux accords internationaux
Accord-cadre france-monaco relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire et accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine
Documents législatifs
Projet de loi N° 1976 autorisant la ratification d'une convention
Projet de loi N° 2043 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 2374 de la Commission des affaires étrangères
Rapport N° 2375 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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