Interventions sur "EGALIM"

46 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

... Depuis un demi-siècle, le pauvre consommateur, dans ce pays, se fait donc « balader » : dans les rayons de la grande distribution, on lui vend ce qu'on veut bien lui vendre. Dans ces conditions, la proposition de loi me semble complémentaire de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM, dont le Conseil constitutionnel a sanctionné quelques dispositions. Lorsqu'un produit contient moins de 50 % de matière brute d'origine française, il ne peut être dit « produit en France » ou « fabriqué en France » : c'est à quoi tend mon amendement. Celui-ci vise donc à éclairer le consommateur, précisément pour en faire, monsieur le ministre, un acteur dans son achat. Nos filières agroaliment...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Nous partageons tous la volonté de mieux informer les consommateurs. La question des OGM a été longuement débattue lors de l'examen du projet de loi EGALIM. Il est difficile de déceler la véritable origine des produits et de contrôler la présence d'OGM. Sur ce point, nous ne pouvons agir qu'au niveau de l'Union européenne ; ce n'est donc pas au niveau national qu'il faut débattre de ce problème. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

...os agriculteurs pour améliorer la qualité et la durabilité des denrées alimentaires produiront un avantage comparatif indiscutable. Voilà précisément l'objectif que poursuit l'article 2 de la proposition de loi : informer clairement le consommateur, peu importe le mode d'achat qu'il choisit. Je me félicite que la disposition que j'avais défendue l'année dernière lors de l'examen du projet de loi EGALIM, et qui a été censurée par le Conseil constitutionnel, connaisse aujourd'hui une deuxième vie grâce au texte que nous discutons aujourd'hui. Je ne peux donc, mes chers collègues, que vous inviter à la soutenir de nouveau. Je terminerai par un clin d'oeil à notre collègue Marc Le Fur. Vous voyez, monsieur le député, les agriculteurs des Côtes-d'Armor ne sont pas intéressés uniquement par l'agriba...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

...rigine des viandes utilisées dans les plats préparés. Vous nous dites que le processus est en cours et que la décision sera prise à Bruxelles. Je propose, quant à moi, que nous assumions nos responsabilités en tant que parlementaires et que nous disions les choses clairement. Cela me paraît du simple bon sens. Mes chers collègues, nous nous penchons sur l'agriculture une fois par session. La loi EGALIM, nous l'avons loupée – tout le monde le dit, y compris la presse agricole, pourtant favorable, au départ, aux mesures proposées par le Gouvernement. Nous avons aujourd'hui l'occasion de nous rattraper avec une loi EGALIM bis dont nous débattons actuellement. Je souhaiterais bien sûr qu'on aille plus loin, mais rattrapons-nous au moins sur l'étiquetage ! Malheureusement, même sur ce sujet modeste,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je ne doute pas que les débats sur l'article 3, c'est-à-dire sur le fromage fermier, soient essentiels, mais je voudrais pour ma part revenir un instant sur la loi EGALIM. Le texte dont nous débattons manque d'ambition puisqu'il ne fait que nous inviter à nous prononcer à nouveau sur des dispositions de cette loi qui ont été censurées en tant que cavaliers législatifs. Ce matin, on a eu une réunion en commission des affaires économiques, que le président Lescure m'a proposé de présider, et je m'en suis donc tenu à une stricte neutralité. Mais cet après-midi, je va...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Beaudouin-Hubiere :

Il vise à revenir à la rédaction initialement retenue dans la loi EGALIM telle que nous l'avions votée. La commission a adopté un amendement restreignant l'étiquetage « fromage fermier » aux produits sous SIQO. Cette rédaction remet en question le fonctionnement historique de certaines filières fromagères : les producteurs fermiers n'ayant pas toujours la capacité technique ou financière de réaliser l'ensemble des opérations conduisant à la production des fromages af...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques :

...cessivement restrictif. Nous avons en effet recherché un équilibre. Quant à l'amendement no 108, il vise simplement, si l'article 3 était adopté dans la version de la commission, à y apporter une précision rédactionnelle. J'ajoute, mes chers collègues, que certains semblent confondre les producteurs fermiers et les transformateurs, qui affinent. L'esprit des EGA, s'agissant du titre I de la loi EGALIM, consiste à permettre aux producteurs fermiers de gagner leur vie. Or tel est bien le cas actuellement, et ces producteurs nous demandent justement de ne pas les mettre en péril. S'ils se regroupent pour affiner, ils conserveront le label « fermier » dès lors qu'ils en respectent le cahier des charges. En revanche, s'ils vendent en blanc et ne sont pas sous SIQO, l'affineur ne pourra pas galvaude...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau :

Essayons de clarifier les choses. L'amendement no 138 défendu par ma collègue Sophie Beaudouin-Hubiere vise à rétablir l'article tel qu'il avait été voté dans la loi EGALIM, article équilibré qui n'autorise pas à parler de « produit fermier » pour des productions industrielles, comme certains veulent bien le dire. Il permet notamment à de jeunes agriculteurs qui se lancent dans la vente directe de pouvoir affiner collectivement plutôt qu'individuellement lorsqu'ils ne peuvent pas supporter les investissements nécessaires. Or l'article, tel qu'il a été modifié par la...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau :

Je vous invite donc, chers collègues, à voter pour l'amendement no 138, qui rétablit la rédaction de l'article voté par tous dans la loi EGALIM.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Cet amendement a déjà été déposé lors de l'examen de la loi EGALIM. L'exigence qu'il exprime n'est pas isolée et fait partie d'un tout. Mon avis sera défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Lors de l'examen du projet de loi EGALIM, j'avais déjà été alertée sur ce point par le SNBI, le Syndicat national des brasseurs indépendants. Pour participer à l'organisation, dans mon village, d'un événement rassemblant cinquante-huit brasseurs indépendants, je connais bien le problème : les brasseurs indépendants subissent effectivement une discrimination. En commission, monsieur Benoit, vous aviez retiré l'amendement, à ma demande, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques :

... je peux partager votre avis ! Mes amis de l'interprofession Biodyvin le partagent également. Leur cahier des charges relative à la biodynamie, dont le respect permet l'obtention des labellisations demeter et bio, interdit d'ailleurs déjà l'ajout de levures chimiques. Je pense donc que, sur le fond, l'amendement est satisfait. Cependant, le débat n'ayant pas été abordé lors de l'examen de la loi EGALIM, je ne peux lui donner un avis favorable et en demande le retrait.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

...ches contribuant à la protection et à la valorisation de notre patrimoine naturel, par exemple en facilitant l'utilisation des variétés de semences paysannes aux goûts, formes et couleurs diversifiés : ces semences font tant pour notre patrimoine gastronomique ! Je tiens à préciser que, à deux reprises déjà, le législateur s'est prononcé dans ce sens : la première fois lors de l'examen de la loi EGALIM. Le Conseil constitutionnel les a censurées à deux reprises pour des raisons de forme, depuis lors rectifiées, mais n'a jamais été remis en cause leur principe. Nous voulons donc rétablir la possibilité de cession à titre onéreux des variétés de semences paysannes aux jardiniers amateurs. Et que l'on ne cherche pas à m'opposer le droit européen : j'ai en main tous les arguments qui prouvent que ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

...pour moi, qui suis producteur de semences. Quand on évoque ces produits, c'est souvent pour parler de rentabilité, car la filière dégage un excédent commercial de près d'1 milliard d'euros ; avec quelque soixante-treize entreprises de sélection et multiplication, c'est une véritable filière, qui répond parfaitement à la nécessité de dialogue qui avait été soulignée lors des discussions sur la loi EGALIM. Je comprends votre sensibilité au problème de l'érosion génétique, madame Pompili. Néanmoins, je ne pense pas qu'offrir à tout un chacun la possibilité de commercialiser ses semences sans garantir des normes de production et de germination, donc sans un certain degré de pureté et de qualité sanitaire, soit la bonne solution. Il faut trouver, me semble-t-il, un équilibre entre votre souhait et l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Il est défavorable. La loi EGALIM a déjà fait la part belle aux demandes de rapport. En outre, s'il est légitime de s'intéresser au sujet que vous citez, celui-ci est très éloigné de la PPL.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...border le contexte, je vous aurais parlé des accords de libre-échange et de leurs conséquences désastreuses : la semaine dernière, l'Union européenne a adopté un accord permettant l'importation, sans droits de douane, de 35 000 tonnes de viande bovine des États-Unis, et les éleveurs subiront cette nouvelle concurrence. Mais je n'en parlerai pas. J'aurais pu vous parler des conséquences de la loi EGALIM, dont les dispositions ne sont pas à la hauteur en matière de construction des prix. On voit bien que le prix de vente des produits, de l'élevage en particulier, n'est pas au niveau des annonces qui avaient été faites. Je ferai aussi l'impasse sur ce thème. Je pourrais évidemment avancer encore de nombreux arguments pour montrer que la politique agricole actuelle n'est pas à la hauteur, qu'il fa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau :

Quoiqu'il en soit, quand j'étais rapporteur du projet de loi EGALIM, nous nous sommes plutôt bien entendu et nous avons fait progresser les choses, même s'il est sans doute possible d'aller plus loin. Ne relançons pas les débats qui ont eu lieu à l'époque. Ce n'est pas l'objet de la présente proposition de loi, qui reprend des articles adoptés par cette assemblée mais censurés par le Conseil constitutionnel. Ce texte était nécessaire, parce que ces dispositions ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Je rappelle que les députés du groupe Les Républicains avaient voté en majorité contre la loi EGALIM. En effet, si ses objectifs étaient de garantir un revenu décent aux agriculteurs par la reconquête des prix, de mettre fin aux inquiétudes suscitées notamment par la concurrence étrangère déloyale et de supprimer certaines normes inadaptées, nous avions été déçus. Nous aurions souhaité que le présent texte aille plus loin. La PPL, déposée cinq mois après l'invalidation par le Conseil constituti...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Le débat m'a laissé un peu perplexe. Pour moi, cette PPL visait à traiter de questions techniques, pour apporter des solutions concrètes, attendues par les agriculteurs et par certaines filières, pour certains produits. C'était là toute son ambition, pas plus, pas moins. Or certains ici ont voulu transformer l'examen de ce texte en tribune politique sur la loi EGALIM, promulguée il y a quelques mois seulement. Il serait irresponsable de prétendre faire un bilan aussi précocement. Nous nous sommes enferrés dans des débats qui n'ont pas grandi l'Assemblée, en nous arrêtant sur une multiplicité de produits différents. Il faudrait plutôt une loi d'avenir générale sur l'identification, qui répond à une demande forte, afin de définir des principes généraux. Cela ...