Interventions sur "tiers"

Je ne comprends pas bien : il y a un ou deux ans, on nous expliquait qu'il fallait passer du tiers payant généralisé au tiers payant généralisable, que tout cela était bien compliqué, qu'on n'y arrivait pas… Et aujourd'hui, nous sommes sur le point d'adopter cette mesure qui semble venir de nulle part ! Je suis pour ma part favorable au développement du tiers payant, mais si on peut l'étendre au cas prévu par les amendements en discussion, je ne comprends pas bien pourquoi on ne le généralise ...

Sans doute sommes-nous allés trop vite, car il me semble y avoir confusion. Il ne s'agit pas ici du tiers payant en tant que tel mais du dispositif « tiers payant contre générique », qui existe déjà et qui a été rénové l'an dernier. L'amendement vise simplement à étendre cette mesure d'avance de frais au patient dans les cas où le prix du générique est équivalent au prix du princeps.

M. le rapporteur général a été très précis. Il existe en effet des situations d'identité entre le prix du générique et celui du princeps. Afin de conserver ce moteur de substitution entre l'un et l'autre, il est important de maintenir le tiers payant en faveur du générique face à l'original, afin de poursuivre la politique d'encouragement du générique quel que soit son prix. Je tiens à remercier Mme la secrétaire d'État d'avoir déposé un amendement en ce sens.

...bligatoire pour les enfants relevant de la PJJ. En pratique, cependant, il est presque toujours – voire toujours – réalisé dans le cadre de cette dernière. Certaines choses vont cependant mieux lorsqu'on les dit ! Si, de surcroît, l'adoption de cet amendement peut faire plaisir sur la gauche de la gauche et à droite de l'hémicycle, et que nous pouvons nous rejoindre sur cette mesure, j'émets volontiers, à titre personnel, un avis favorable – en rappelant que la commission n'a pas pu examiner ces amendements et a rendu un avis défavorable au titre de l'article 88.

Je défends pour ma part cet article avec vigueur, car il permet de renforcer la sécurité des femmes enceintes et la qualité des soins qui leur sont destinés. Comme vous le soulignez à raison, il existe des pans entiers du territoire national au sein desquels l'accès à une maternité en vingt ou trente minutes n'est pas garanti. Nous constatons donc un décalage entre des femmes pouvant accoucher à proximité de leur domicile et d'autres contraintes d'effectuer un long trajet le moment venu. Dans certaines situations, comme celle de la menace d'accouchement prématuré, il n'est pas nécessaire d'être hospitalisé à l...

Je soutiens les amendements, d'autant que les femmes ont souvent du mal à accéder à un médecin traitant. Certaines situations peuvent être absurdes, par exemple celle dans laquelle la patiente est renvoyée vers un médecin traitant qui n'a pas forcément le temps de la voir, qui ne la connaît pas et qui délivrera un certificat à la va-vite, sans connaître son suivi. Dans certains métiers, les femmes travaillent debout et, même lorsque leur grossesse n'est pas pathologique, elles peuvent avoir du mal à maintenir leur activité.

Il y a un an jour pour jour, le comité interministériel du handicap lançait la cinquième conférence nationale du handicap, 2018-2019. Placée sous le mot d'ordre « tous concernés, tous mobilisés », cette conférence dédiée à une grande cause du quinquennat se matérialisait par le lancement par Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, de cinq chantiers prioritaires pour la période 2018-2019. Ce sont les préconisations issues de l'un de ces chantiers que le présent article vise à traduire dans la loi. Depuis trop longtemps déjà, faute de place dans les structures d'accueil du Nord et de l'Est de la France, 1 500 enfants et 6 500 adultes sont dans l'obligation de quitter leurs familles et leurs proches pour aller en Wallonie, où ils sont accueil...

En 2018, le Gouvernement a repoussé le déploiement du tiers payant généralisé, au prétexte de difficultés techniques pour les médecins libéraux. Bonne nouvelle : ces obstacles seraient désormais levés, selon les professionnels de santé eux-mêmes, comme le révèle un article du Parisien du 22 octobre.

Nous proposons donc de mettre en place un tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l'assurance maladie. L'accès à des soins de qualité dépendant de plus en plus de la capacité de nos concitoyens à avancer les frais médicaux, la généralisation du tiers payant nous semble un levier majeur pour améliorer l'accès aux soins. L'amendement généralise le tiers payant intégral pour les professionnels de santé relevant de la médecine de ville à c...

Il vise à rendre obligatoire le tiers payant chez l'ensemble des professionnels de santé. Si celui-ci est massivement pratiqué par certains professionnels de santé, notamment les pharmaciens, il reste limité, malgré une progression, pour les consultations et les actes médicaux, puisque seuls 28 % d'entre eux étaient concernés, hors obligation légale, en 2017 ; pour les cas d'obligation légale, le taux s'élevait à 85 % la même année. ...

L'avance des frais médicaux pose des problèmes à certaines familles, représente un frein à l'accès aux soins et entraîne un renoncement de fait pour, semble-t-il, un tiers de nos concitoyens. Le tiers payant existe déjà en partie, notamment dans les laboratoires et les pharmacies, mais il est difficile de savoir qui le pratique et qui le refuse. Voté par le gouvernement précédent, socialiste, le tiers payant a été supprimé à la fin de l'année 2017. Nous en avons parlé à plusieurs reprises, madame la ministre, car cette question revient chaque année ; je me souvien...

J'aimerais obtenir des éclaircissements sur ce que vous entendez par tiers payant intégral, tiers payant généralisé et tiers payant généralisable. De quoi parle-t-on ? Quel est le calendrier ? Nous aspirons, vous l'avez compris, à ce qu'un tiers payant généralisé soit déployé le plus tôt possible.

Nous partageons bien entendu le souhait exprimé à l'instant par Boris Vallaud. Les chiffres que vous nous donnez sont plutôt encourageants, madame la ministre. La date du 1er janvier 2021 pour la mise en oeuvre du tiers payant généralisé, que notre amendement fixe, semble atteignable. Notre proposition est une manière de vous aider dans votre tâche : que le législateur proclame aujourd'hui l'objectif d'un tiers payant généralisé au 1er janvier 2021 serait un moyen de nous donner les moyens de déployer cette mesure, dans un délai d'un peu plus d'un an. Vos chiffres montrent que cela est possible : il est temps d'...

Je ne dirai pas autre chose. Je conçois que nous revenions sur ce sujet chaque année, et j'ai pris note que des négociations sont en cours. Je sais également que les médecins sont très fermement opposés – c'est connu – à la mise en place du tiers payant. Madame la ministre, je vous fais entièrement confiance pour mener cette négociation, mais je vous saurais gré de ne pas me faire le coup chaque année sur l'air du « Attendons l'année prochaine ! ». Il faudra que nous y parvenions, faute de quoi le prochain gouvernement pourrait annuler cette mesure.

Je voudrais m'assurer de l'absence de toute dichotomie dans le discours. On entend beaucoup dire qu'il faut aider les médecins à s'implanter et à travailler en les déchargeant de leurs tâches administratives. J'ai du mal à admettre qu'on les accuse de ne pas accepter le tiers payant. Pour ma part, je le fais régulièrement, s'agissant de la couverture maladie universelle – CMU – , de l'aide au paiement d'une complémentaire santé – ACS – et de l'exonération pour affection de longue durée – ALD – , sans que cela pose problème. À l'heure actuelle, toutefois, sa généralisation n'est pas possible techniquement.

Oui. Mme la ministre a indiqué que nous sommes en train de mettre en place les logiciels nécessaires. J'ai pris note des observations de M. Christophe : il est probablement nécessaire de fixer une limite – je suis prêt à l'admettre. Le seul problème, dans cette affaire, est le suivant : valider un tiers payant total sur le logiciel n'implique pas que le remboursement des soins soit effectif. Tous les professionnels de santé le disent : ils doivent ensuite vérifier les retours, ce qui suppose de lourdes démarches administratives. Les Français, me semble-t-il, demandent avant tout d'avoir accès à des médecins. Nous y travaillons, dans le cadre de la stratégie Ma santé 2022. Telle est notre priori...

J'aimerais rappeler la situation dans laquelle se trouvent les médecins. Il faut bien distinguer les groupes professionnels : tous n'ont pas les mêmes problèmes. Prenons le cas des pharmaciens, qui pratiquent le tiers payant depuis plus de cinquante ans. À l'époque, nous devions recourir à la calculette pour déterminer le taux de remboursement de chaque médicament, puis décliner nos calculs selon les mutuelles. Le tiers payant s'est progressivement imposé comme un supplément de service. Il faut laisser à chaque groupe professionnel le temps de s'organiser. Je ne doute pas que les médecins y viendront. Les pro...

J'estime que nous pouvons voter l'amendement no 1070, relatif à la mise en place du tiers payant intégral pour le « 100 % santé » pour les soins d'optique, les audioprothèses et les soins dentaires. Les professionnels concernés sont prêts à passer au tiers payant généralisé. Peut-être le logiciel des médecins n'est-il pas prêt, mais ceux utilisés par ces trois spécialités le sont. Lorsque l'adhérent d'une mutuelle désireux de bénéficier du « 100 % santé » se verra présenter un devis ...

Je conteste l'argument selon lequel les médecins veulent bien appliquer le tiers payant généralisé, mais ne le peuvent pas. D'autres professionnels de santé sont confrontés à des missions qu'il n'est pas possible de remplir, par exemple s'occuper de dix-huit résidents en trois heures le matin. Pourtant, nous le faisons. Certaines tâches ne sont pas possibles, et on ne fait rien pour corriger cet état de fait. Il est un peu facile de se cacher derrière cet argument.

...êtes sous l'eau du matin au soir, recevant cinquante ou soixante patients dans la journée : si on vous propose un dispositif permettant de simplifier vos tâches administratives et de garantir que vous serez payé, il est probable que vous l'adoptiez. Dès que les solutions techniques seront opérationnelles – elles le seront prochainement – , les médecins demanderont d'eux-mêmes la généralisation du tiers payant et l'adopteront. Je maintiens l'avis défavorable.