Interventions sur "bulletin"

...pté afin de fixer le terme de la campagne électorale à la veille du scrutin, à minuit. Pour toutes les élections, la campagne s'arrêtera donc le vendredi à 23 h 59. Cette clarification me semble particulièrement bienvenue, tant les questionnements sur ce point étaient constants, élection après élection. À l'article 5, a été ouverte la faculté de faire figurer la photographie des candidats sur le bulletin de vote, tout en maintenant l'interdiction d'insérer la photographie de tierces personnes, ce qui va d'ailleurs dans le sens des recommandations formulées par le Conseil constitutionnel. À ce titre, je proposerai un amendement afin de limiter la possibilité de faire figurer le nom ou la photographie de tierces personnes aux seuls candidats pressentis pour présider l'organe délibérant des villes à...

... dans la plupart des scrutins. La commission a en effet estimé préférable de maintenir le droit organique et ordinaire en vigueur, afin d'éviter tout effet rétroactif complexe sur les mandats en cours. Nous reviendrons sur ce point et aurons probablement un débat passionnant sur cette question. L'examen en commission des lois a en outre permis de faire évoluer certaines dispositions relatives au bulletin de vote, notamment par le rétablissement de la possibilité d'y faire figurer la photo ou la représentation du ou des candidats à l'élection concernée. Nous saluons la position défendue par la commission : l'impression de la photographie ou de la représentation de la personne participe du lien de proximité entre les citoyens et leurs élus. Toutefois, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés...

...es que les tracts ou messages électroniques, sont interdites dès le samedi précédant l'élection. L'article 4 procède donc à une harmonisation nécessaire et pertinente qui simplifiera la réflexion des candidats sur ce qu'ils peuvent ou doivent faire. De même, il était peu logique qu'aucun texte n'interdise la présence de la photographie d'une personne autre que le candidat ou son suppléant sur un bulletin alors que seul le nom de ce dernier peut y figurer. Là encore, les clarifications apportées par l'article 5 sont bienvenues. En revanche, les dispositions relatives à la déontologie sont insuffisantes à une époque où la probité et l'exemplarité sont devenues des impératifs de l'action publique. Nous proposons de porter à deux ans – ce qui correspond à la durée moyenne d'exercice des fonctions –...

...ou la dispense pour les candidats obtenant moins de 5 % des voix de recourir à un expert-comptable, dont le coût de la prestation peut parfois être supérieur à l'ensemble des dépenses engagées dans la campagne. Les mesures de clarification des sanctions financières en cas de collage sauvage d'affiche électorale sont bienvenues, de même que celles concernant les mentions et noms autorisés sur les bulletins de vote. Nous estimons néanmoins que nous pouvons mieux lutter contre l'usurpation de logos. Nous sommes très favorables à la consécration dans le code électoral de la tradition républicaine en vertu de laquelle les règles électorales ne sont pas modifiées dans l'année qui précède le scrutin. Il s'agit d'un outil d'apaisement de notre vie politique, tant ces modifications sont mal perçues et vi...

Je ne nie pas l'intérêt des questions qui nous occupent : le recours à un expert-comptable, les menues dépenses, l'instauration de plafonds, le bulletin de vote unique, les photographies sur les bulletins de vote, etc. Il convient d'apporter des améliorations et de tenir compte des préconisations du Conseil constitutionnel – dont acte. En outre, le travail en commission a permis d'expurger les textes des mesures qui me semblaient les plus problématiques. Mais ces textes sont bien en deçà des exigences des citoyens vis-à-vis de l'évolution des mo...

...ue de contentieux et sécuriser la campagne des candidats, elle n'appelle pas de commentaire particulier. Nous alignons cette règle sur les autres formes de propagande : les tracts, les circulaires, les messages électroniques, ainsi que les sondages d'opinion sont d'ores et déjà prohibés à compter du samedi matin, zéro heure. L'interdiction, pour les candidats, d'apposer une photographie sur leur bulletin de vote, autre que la leur, nous semble également de nature à éviter toute confusion aux yeux des électeurs sur l'identité et la qualité des candidats. De même, il est judicieux de ne pouvoir faire figurer sur le bulletin de vote d'autres patronymes que celui du ou des candidats, ou de leurs remplaçants éventuels. S'agissant de la possibilité de recourir à des prestataires de services de paiemen...

...a question des campagnes électorales et plus généralement des opérations électorales, ils apportent un certain nombre d'éléments importants, comme sur les dons en ligne, la dispense d'expert-comptable pour les petits candidats, la clarification du terme des campagnes – qui aura désormais lieu sans ambiguïté le vendredi précédant le vote à 23 h 59 – ou sur l'introduction de photos de tiers sur les bulletins de vote. Sur un certain nombre de points, nous avons discuté avec beaucoup d'intérêt du texte initial et avons trouvé des solutions de compromis : d'abord sur le maintien en l'état des règles jurisprudentielles relatives aux menues dépenses, car elles peuvent être difficiles à qualifier ; sur la suppression des dispositions, prévues dans le texte initial, visant à demander au juge de prononcer ...

...taté leur score, de produire des justificatifs supplémentaires lorsque les mouvements financiers ont été peu importants, plus précisément lorsque sont réunies les conditions d'un faible niveau de don et d'un faible niveau de dépense. Nous nous réjouissons aussi d'avoir pu revenir sur l'interdiction, que le Sénat avait voulu introduire, de faire figurer la photographie du ou des candidats sur les bulletins de vote. En effet, permettre aux candidats d'afficher l'ensemble des informations jusqu'au bulletin de vote nous semble participer de la lisibilité. Nous nous réjouissons enfin de la modification de l'article relatif à l'affichage sauvage, grâce à un amendement du rapporteur adopté en commission. La rédaction du Sénat induisait une inversion de la charge de la preuve, qui aurait vraiment pu jou...

...ns également revenir sur le durcissement des modalités d'accès aux prêts bancaire, envisagé par les auteurs de la proposition de loi, ce qui est incompréhensible eu égard à la situation que je viens de décrire. Toujours dans l'esprit de faire vivre davantage notre débat démocratique, il nous paraît pertinent – contrairement à ce que prévoit la proposition de loi – d'autoriser la mention, sur les bulletins de vote, du nom du président ou représentant principal du parti politique qui soutient les candidats. Ce serait d'ailleurs conforme aux dispositions constitutionnelles selon lesquelles les partis politiques « concourent à l'expression du suffrage ». Je pourrais également citer les restrictions prévues par le texte concernant l'affichage électoral. On peut entendre la volonté de sanctionner l'af...

...la arrive parfois, et nécessiteraient une mise en perspective à laquelle la discussion d'un amendement ne peut suffire… Nous en serons tous réduits à développer, en deux minutes, une vision globale sur un article, que tous les membres de notre groupe ne partageront peut-être pas. En effet, chacun ici est issu d'une élection individuelle ; c'est notre nom et notre photographie qui figurent sur le bulletin de vote. Nous n'aurons d'ailleurs plus le droit de faire figurer la photographie d'une autre personne sur ce bulletin. Alors même que nous allons légiférer sur ce point cet après-midi, afin de prévenir le trouble pouvant naître lorsqu'un candidat joue sur le fait qu'un autre pourrait être candidat à sa place, nous appliquons, dans le même temps, un règlement de l'Assemblée nationale qui nous cap...

Il faut évoluer. Nous voyons bien qu'il y a des inégalités entre les candidats en matière de propagande officielle. Le cas s'est présenté lors des élections européennes : si un candidat n'a pas d'argent et n'est pas sûr d'atteindre 3 % des suffrages, il n'imprime pas de bulletin, ce qui a un impact sur les résultats de l'élection. Un candidat hésitera à faire imprimer des affiches officielles s'il n'est pas sûr d'atteindre le pourcentage de suffrages qui conditionne le remboursement. Ainsi a-t-on le droit d'être candidat, mais non d'exercer ce droit pleinement, à égalité avec les autres. Il y a là une profonde injustice, qu'il faudra régler si l'on veut une démocratie pl...

La veille de tout scrutin, à zéro heure, la campagne de chaque candidat doit cesser pour laisser les Français libres de leur choix au moment du scrutin. Il paraît tout à fait logique d'interdire de « distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ; diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ; procéder, par un système automatisé ou non, à l'appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat » et de « tenir une réunion électorale ». Je souhaiterais cependant ajouter à...

Cet article évoque les bulletins de vote, et interdit qu'ils comportent des photos d'autres personnes que les candidats. Je regrette que l'amendement de mon collègue Olivier Marleix, qui a été débattu en commission et qui visait à étendre cette disposition aux affiches, n'ait pas retenu votre attention. J'entends bien que, comme on me l'a répondu, une telle interdiction relèverait plutôt du domaine réglementaire. Néanmoins, un...

...vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre en même temps les amendements nos 52 et 54, même si M. Latombe propose un amendement identique au no 52. Ces amendements répondent à la même logique qu'un amendement proposé par le rapporteur, que nous examinerons plus loin. Nous avons d'ailleurs déposé le même. Il s'agit de clarifier les dispositions relatives à ce qui peut figurer sur le bulletin de vote. Nous en avons discuté en commission, grâce notamment à un amendement de Robin Reda qui tendait, bien que les sénateurs aient posé le principe d'une interdiction de la présence de photos sur le bulletin de vote, à autoriser tout de même qu'y figure la photo du candidat – ou des candidats, lorsque le scrutin nécessite la candidature d'un candidat, de son suppléant, et éventuellement du re...

Je remercie tous mes collègues, et tout particulièrement Christophe Euzet, Philippe Latombe et Raphaël Schellenberger, de leur volonté, qui s'est exprimée dès l'examen du texte en commission, d'aboutir à un consensus sur le bulletin de vote, avec l'autorisation de la photographie, l'interdiction de personnes tierces et, éventuellement des exceptions. En commission, j'avais proposé d'élargir aux EPCI la possibilité d'inscrire sur le bulletin le nom d'un candidat pressenti pour présider la collectivité. Mais, ayant entendu les remarques de la commission, j'ai retiré l'amendement. Depuis, nous avons échangé pour en arriver à u...

Je retire l'amendement n° 54, qui interdit de faire figurer sur le bulletin la tête de liste pour Paris, Lyon et Marseille. Or nous sommes plutôt d'accord, je crois, pour l'autoriser. En revanche, l'idée qu'établir une liste limitative nous fait courir le risque d'oublier quelque chose ne me satisfait pas. Un bulletin de vote n'est pas un document libéral, sur lequel on écrit n'importe quoi ! Pour l'élection présidentielle, par exemple, où le bulletin est en outre le mê...

Le problème de votre amendement n'est pas seulement que des oublis seraient possibles dans la liste de ce qui peut figurer sur le bulletin de vote, mais aussi le fait que la formulation peut manquer d'exactitude, par exemple au 4o, qui évoque les « informations relatives au scrutin », et pourrait susciter des débats.

...ais le président de l'EPCI n'est pas élu directement, et c'est bien ce que cet amendement tend à inscrire dans la loi. Nous respectons ainsi l'esprit des scrutins intercommunaux et départementaux tels qu'ils existent aujourd'hui, tout en permettant, dans le cas particulier de Paris, de Lyon et de Marseille, une lisibilité et une clarté liées à l'inscription de la tête de liste municipale sur les bulletins.

Cet amendement vise à préciser qu'il est interdit de faire figurer la photo d'un animal sur les affiches et bulletins de vote – même si, bien sûr, nous adorons les animaux !

Il ne s'agit ici, je le précise, que des bulletins de vote. De fait, le débat que nous avons eu à ce propos en commission portait également sur les affiches et les professions de foi. Cet amendement propose une précision bienvenue, afin d'éviter toute confusion. Une photographie d'animal sur un bulletin de vote ne serait pas dans l'esprit de la loi tel que nous venons de le définir. Avis favorable.