Interventions sur "taxe"

12 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

...n certain nombre de dépenses fiscales et sociales soit inefficaces, soit injustes. Le rapport sur l'orientation des finances publiques fait état de trois champs particuliers qui ont été rappelés : les niches antiécologiques, les niches concentrées sur les très grandes entreprises, et les niches produisant des effets d'aubaine et réduisant les droits sociaux des salariés. Ainsi, le taux réduit de taxe sur le gazole non routier pourrait disparaître progressivement, ce qui rapporterait 900 millions d'euros. Deuxièmement, comme le proposent nos collègues Gilles Carrez et Joël Giraud, certains des avantages fiscaux associés aux dons ou mécénat des grands groupes pourraient être corrigés sans compromettre, nous y veillerons, la vitalité de la philanthropie française. Et puis, grâce au travail de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

... de PIB, au lieu du 1,3 point prévu dans la loi de programmation. Les objectifs initiaux ne seront donc pas atteints. Comment l'expliquer ? Vous diminuez les prélèvements obligatoires de 21 milliards d'euros, avec l'abandon des hausses de fiscalité énergétique, pour 11,7 milliards, avec la défiscalisation des heures supplémentaires, très bonne mesure, pour 1,7 milliard, avec la suppression de la taxe d'habitation pour l'ensemble des résidences principales – c'est votre choix politique, ce n'était pas le nôtre – , avec, enfin, l'annulation de la hausse de CSG pour les retraités modestes. Il est vrai que vous avez une bonne étoile, comme l'a noté Valérie Rabault : les taux d'intérêt sont très bas, voire négatifs pour les emprunts à dix ans, ce qui a pour conséquence de diminuer la charge des i...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Le sort des autres n'est guère plus enviable. Avec la suppression de la taxe d'habitation, on retire aux communes un levier fiscal important, qui représentait 38 % de leurs recettes. Certes, on nous dit que cette perte sera compensée à court terme à l'euro près, mais beaucoup de communes restent dans l'incertitude. Pourtant, les compétences des collectivités territoriales et les missions de service public qu'elles assument prennent de plus en plus d'importance en raison d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

...se ici à ces 154 services d'urgences mobilisés partout dans notre pays. Vous vous félicitez également de baisser le niveau des prélèvements obligatoires, mais pour qui et pour quoi faire ? En 2018, vos choix ont conduit à une baisse d'impôts de 11 milliards d'euros pour les plus aisés et pour le secteur marchand. Pour les plus modestes et les classes moyennes, la baisse de 3 milliards d'euros de taxe d'habitation fait pâle figure face aux hausses de la TVA – 4,3 milliards de plus – , des taxes sur les carburants – 2,6 milliards – et de la CSG. Il aura fallu des semaines et des semaines de mobilisation pour que quelques correctifs soient apportés, notamment sur la CSG, mais, au fond, sans véritable changement de paradigme. La défiscalisation des primes exceptionnelles et des heures supplémenta...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

...éaffirmer nos engagements à l'horizon 2022. Je me concentrerai sur trois engagements prioritaires. Notre premier engagement consiste à rendre du pouvoir d'achat aux ménages, à nos concitoyens. La baisse de l'impôt sur le revenu sera effective au 1er janvier 2020, après le vote du projet de loi de finances pour 2020. Il est également important de rappeler la suppression définitive et totale de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour 80 % des Français, en attendant l'élargissement de cette mesure à l'ensemble des Français en 2022. Notre deuxième engagement, c'est de rendre notre fiscalité plus lisible et plus juste. Je citerai d'abord la réforme de la fiscalité locale, dont nous discuterons prochainement, qui permettra de sécuriser le financement des collectivités territoriale...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

...elé le président de la commission des finances. L'état des lieux étant dressé, venons-en aux perspectives pour les années 2020 à 2022, en reprenant les mesures d'urgence économique et sociale de 2019. Les décisions prises pour apporter une réponse au mouvement social de l'automne représentent, en 2019, un coût pour l'État de 10,9 milliards d'euros. Il s'agit du renoncement à l'augmentation de la taxe carbone, pour 3,9 milliards d'euros, de la revalorisation de la prime d'activité, pour 2,8 milliards d'euros, de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires, pour 2,4 milliards d'euros, de l'annulation de la hausse de la CSG pour les retraités les plus modestes, pour 1,4 milliard d'euros, de l'extension du chèque énergie et du renforcement de la prime à la casse, pour 0...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

...la diminution des effectifs de la fonction publique ? De l'objectif de réduction nette de 50 000 emplois dans la fonction publique d'État ? Rien non plus sur ce point. Il en résulte 2,4 milliards d'euros supplémentaires de déficit dont la prévision remonte alors à 2,1 points, soit une augmentation de 0,1 point en 2020, en 2021 et 2022. Par ailleurs, le Gouvernement envisage de créer une nouvelle taxe sur les billets d'avion au départ de la France. Alors que le Président de la République et le Premier ministre affirmaient il y a encore quelques jours ne pas vouloir créer de nouvelle taxe ni augmenter les déficits, c'est finalement tout le contraire qui arrive. En France, à un problème, on continue à répondre par une nouvelle taxe, alors que les taxes sont justement le problème. Arrêtons avec l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Nadot :

...ojet de loi de finances pour 2019, considérant qu'il ne prenait pas en compte l'urgence sociale et l'urgence écologique. J'ai bien noté que les dépenses générées par la très conjoncturelle loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales devaient être compensées par des recettes liées au décalage de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés et la création d'une taxe sur les services numériques. Qu'il me soit permis d'émettre quelques doutes sur ce rééquilibrage. Mais c'est surtout de l'urgence dont je veux vous parler. Dans toute cette documentation budgétaire, cette matière froide, j'ai cherché ce qui serait de nature à réconforter nos concitoyens qui vivent tant de moments difficiles, un changement des possibles, un mieux-être. Si j'osais, je dirais que j...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

...CSG. Cet hiver, au coeur de la crise sociale qui s'est exprimée dans notre pays, l'exécutif a annoncé plusieurs mesures de pouvoir d'achat, saluées par notre majorité : l'annulation de la hausse de la CSG pour certaines pensions ; la hausse de la prime d'activité et la défiscalisation de la prime de fin d'année et des heures supplémentaires. Puis est venue l'annonce de la suppression totale de la taxe d'habitation. Nous avons tous travaillé au cours du grand débat à trouver les moyens de renforcer encore le pouvoir d'achat des ménages. Nous partions en effet du constat que le reste-à-vivre des ménages avait pu diminuer ces dernières années, du fait de l'augmentation de certaines dépenses mais nous ne sous-estimons pas bien entendu l'effet du manque de dynamisme de la progression salariale dan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Le Vigoureux :

...au très haut débit, contre un peu plus de 1 000 en 2017, soit neuf fois plus. Cela semble anodin mais l'accès au très haut débit permet de créer son activité, de suivre des cours en ligne, de développer la télémédecine, de s'inscrire sur Parcoursup, voire, pour les plus motivés, de suivre ce débat en direct. À Hénin-Beaumont – encore au hasard – , plus de 7 500 foyers fiscaux ne paieront plus de taxe d'habitation à l'horizon 2020 – soit une économie d'environ 700 euros par an. Les jeunes sont loin d'être les seuls bénéficiaires de cette mesure puisque de nombreuses familles profiteront de la disparition de cet impôt injuste. Le ministre Gérald Darmanin l'a rappelé : en cumulé, les impôts pesant sur les ménages auront baissé de 27 milliards d'ici la fin du quinquennat. Ce montant considérable...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson :

...e sens d'une modernisation de l'équipement et des locaux des forces de police et de gendarmerie et d'une amélioration du taux d'engagement des effectifs de police et de gendarmerie sur le terrain, au plus près de nos concitoyens. Notre troisième priorité est de redonner du pouvoir d'achat aux classes moyennes et aux travailleurs. Nous pensions avoir déjà beaucoup fait en décidant de supprimer la taxe d'habitation à l'horizon 2022 ou de revaloriser de 90 euros par mois l'allocation aux adultes handicapés. Mais du fardeau fiscal qui pesait sur les classes moyennes est née une colère sourde qui a fini par éclater en novembre dernier. Nos concitoyens nous ont donc demandé de faire plus et se sont fermement opposés à des hausses uniformes de taxes. C'est pourquoi nous avons soutenu une augmentati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Cloarec-Le Nabour :

...é versée à 5,5 millions de salariés, pour un montant moyen de 400 euros. Cette politique favorable aux ménages sera poursuivie. La baisse des prélèvements va ainsi être amplifiée avec la modification du barème de l'impôt sur le revenu, qui entraînera pour les contribuables une économie de près de 5 milliards d'euros, soit un gain d'environ 300 euros par foyer. En 2023, plus personne ne payera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. Le montant des pensions de retraites dont le montant est inférieur à 2 000 euros sera réindexé sur l'inflation dès le 1er janvier 2020. Enfin, la prime exceptionnelle, exonérée de prélèvements sociaux et fiscaux, sera reconduite pour un an, dès lors qu'elle sera liée à la conclusion d'accords d'intéressement. Pour la seule année 2019, l'Observatoire fran...