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Dossier sur le site de l'Assemblée

Accueil familial des personnes âgées et handicapées

Mots-clés

accueillant familial familiaux
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  Les Républicains  

Organisation du dossier

  • Discussion d'une proposition de loi
  • Présentation
  • Discussion générale

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1191 (17 amendements)
  • Rapport N° 2024
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 20 juin 2019 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Josiane Corneloup, rapporteure de la commission des affaires sociales (2031 mots)
  • Claire Guion-Firmin (474 mots)
  • Annie Genevard, présidente (163 mots)
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