Interventions sur "policiers municipaux"

...mes exemplaires disposent des moyens nécessaires à l'accomplissement de cette mission exigeante et difficile mais ô combien essentielle, qui les expose très souvent à des menaces. Nous souhaitons aborder l'examen du texte dans un esprit de consensus. Depuis plusieurs années – vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur – nos policiers, nos gendarmes et nos policiers municipaux sont en première ligne dans la lutte contre le terrorisme islamiste. Ils sont également confrontés à une violence quotidienne de plus en plus ancrée dans notre société. Ils ont dû faire face, et encore plus depuis plusieurs mois, à la violence exprimée lors de manifestations au cours desquelles leur intégrité physique a été atteinte – près de 2 000 d'entre eux ont été blessés. Ils font également ...

... 150 %. Les magistrats ne sont pas épargnés : il y a trois jours, la présidente d'une cour d'assises a été sauvagement agressée. Nous proposerons donc de renforcer, par voie d'amendement, la protection des dépositaires de l'autorité publique. Nous considérons que l'uniforme doit être inviolable. Lorsque des délinquants commettent des crimes et des délits contre des policiers, des gendarmes, des policiers municipaux, des pompiers, des magistrats, nous proposerons également d'instaurer des peines planchers, de systématiser le prononcé d'une peine d'interdiction du territoire français ou d'une expulsion pour les étrangers, d'écarter l'application de l'excuse de minorité. Enfin, nous proposerons de réprimer plus lourdement et plus efficacement les forces de l'ordre dont ils feraient l'objet. Le troisième et de...

...er une réflexion programmatique sur la sécurité qui manque cruellement au débat public depuis plus de dix ans. Ce texte propose à juste titre de réarmer l'État en augmentant significativement les moyens budgétaires dédiés aux forces de l'ordre et en améliorant leurs conditions de travail, tout en renforçant les outils juridiques destinés à les protéger ainsi qu'en renforçant les prérogatives des policiers municipaux. Les évolutions nécessaires sont profondes et importantes, et il est capital qu'en tant que députés, nous nous saisissions dès aujourd'hui de ces enjeux, car l'inaction, mes chers collègues, est la source d'une amertume croissante de nos concitoyens, qui conduit aux thèses des extrêmes de toutes sortes. Je vous le dis, mes chers collègues, le rejet de ce texte en commission n'est pas la hauteur...

... policiers. Dans ce contexte de terrorisme, les forces de l'ordre ont été très mobilisées, ce qui rend leur quotidien et celui de leurs familles très difficile. Les objectifs de la proposition de loi sont clairement affichés : vous proposez de renforcer les moyens budgétaires dédiés aux forces de l'ordre ainsi que les outils juridiques destinés à les protéger, et d'augmenter les prérogatives des policiers municipaux. Nous sommes évidemment favorables à la poursuite des efforts budgétaires engagés notamment par Bernard Cazeneuve afin de sortir de la crise des institutions, et que le gouvernement actuel essaie de poursuivre. Mais, sans vouloir polémiquer, il paraît difficile d'oublier le nombre important de postes de policiers supprimés avant 2012. Ces suppressions ont contraint à un exercice délicat pour rem...

...cadre d'emplois des directeurs de police municipale assurant la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de procéder à des opérations de police judiciaire. Personne n'ignore que, pour pallier l'absence de forces étatiques, certaines communes se sont trouvées dans l'obligation de recourir à des forces d'appoint, notamment à la police municipale. Toutefois, la formation suivie par les policiers municipaux n'est pas la même que celle dont bénéficient les officiers de police judiciaire – OPJ. En cette matière aussi, nous devons écarter toute hâte afin de trouver une solution crédible et adaptée à la réalité du terrain. Nous devons rechercher un équilibre entre d'une part la sauvegarde des libertés individuelles et d'autre part la nécessité de préserver l'ordre public. Cet équilibre nous assurera un ...

...février 2017 relative à la sécurité publique a modifié cette disposition, était-il nécessaire de la corriger de nouveau alors qu'elle n'a pas encore démontré pleinement son efficacité ? S'agissant des mesures relatives à la police municipale des articles 9 et 10, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France souligne, dans une note datée de janvier 2019, que sur les 21 500 policiers municipaux recensés à la fin de l'année 2016, 84 % étaient armés, et que 44 % étaient équipés d'armes à feu contre 39 % à la fin de l'année 2015. Les armes à feu, auparavant réservées à la police nationale, dotent déjà la police municipale de moyens conséquents que doivent par ailleurs supporter les budgets des municipalités. La police municipale et la police nationale sont deux entités distinctes, et elle...

... propose aujourd'hui d'y remédier en votant une loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure. Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il y a urgence, car nous constatons une dégradation inquiétante de la situation. L'insécurité s'accroît, l'ordre public est de moins en moins respecté, nos forces de l'ordre et de sécurité – policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, policiers municipaux – sont à bout. Que voyons-nous en effet ? En premier lieu, la persistance de la menace du terrorisme islamique. En deuxième lieu, la crise migratoire, que le Gouvernement ne veut pas ou ne peut pas juguler. En troisième lieu, l'apparition de zones de non-droit, où la loi républicaine ne s'applique plus, car les forces de l'ordre et de sécurité sont systématiquement agressées. En quatrième lieu, ...

...proposons d'étendre les pouvoirs des polices municipales – en tant qu'ancien élu local et ancien maire, j'y suis bien entendu, très favorable. Mes chers collègues, en adoptant cette proposition de loi, vous manifesterez votre détermination à maintenir l'ordre républicain en France et, surtout, vous apporterez votre soutien à tous ceux qui en sont chargés : gendarmes, policiers, sapeurs-pompiers, policiers municipaux. Ils attendent un geste fort de notre part. Profitez de l'occasion qui vous est offerte !

...e des libertés. Cette proposition de loi de programmation a pour ambition de s'inscrire dans un temps long. C'est une véritable stratégie, qui vise à réarmer l'État en renforçant significativement les moyens budgétaires dédiés aux forces de l'ordre, en améliorant leurs conditions de travail, en renforçant les outils juridiques destinés à les protéger, et aussi en élargissant les prérogatives des policiers municipaux. Au regard des heures supplémentaires que nos forces de l'ordre ont effectuées et qui n'ont toujours pas été rémunérées à ce jour, au regard des agressions dont elles sont victimes et des très nombreux suicides constatés au sein de la profession, il est indispensable d'agir à la fois pour mieux protéger nos forces de l'ordre et mieux assurer la sécurité des Français.

S'agissant, plus largement, du continuum de sécurité, je répète que notre réflexion et notre débat doivent être globaux. Il n'est pas possible de saucissonner les mesures. Nous proposons en l'occurrence un débat de fond concernant les compétences des policiers municipaux. Beaucoup d'autres sujets doivent y être abordés, dont la question – épineuse – des fichiers et de leur consultation. Il faut donc réfléchir globalement : par exemple, faut-il aussi instaurer des mesures de contrôle et des sanctions ? J'y suis quant à moi favorable. Je ne m'oppose donc pas sur le fond à cet amendement mais plutôt sur la forme, sur la méthode et sur le calendrier. Même si je suis...

...it en état d'ébriété. Ils ont appelé la police nationale pour qu'il soit contrôlé mais cette dernière étant en sous-effectif – malheureusement, cela arrive – n'a pas pu donner suite. Ils ont donc été obligés de laisser repartir la personne qui, trois cents mètres plus loin, a causé un accident. Il n'y a heureusement pas eu de blessé, mais je peux vous dire combien est grande la frustration de nos policiers municipaux quand ils sont confrontés à ce genre de cas. Je veux bien que l'on perde six mois ou un an à attendre un livre blanc ou je ne sais quoi d'autre, mais en l'occurrence, cela peut créer des situations dangereuses, parfois totalement ubuesques. Il peut y avoir des blessés. J'espère qu'on n'en arrivera pas à des morts et que nous n'aurons pas à regretter d'avoir attendu des mois que l'on daigne enfin...

J'ai eu l'occasion de le dire rapidement lors de mon intervention générale : les policiers municipaux doivent pouvoir poursuivre l'auteur d'un délit ou d'une infraction au-delà des limites de leur commune, là où, à ce jour, ils sont en quelque sorte dépouillés de leurs prérogatives d'agent de police. Dans un souci d'efficacité de notre droit et de notre justice, je propose donc de corriger cette carence qui interdit à notre police municipale d'assurer pleinement sa mission : elle doit pouvoir co...

Cet amendement vise à habiliter les policiers municipaux à transmettre directement leurs procès-verbaux à l'officier du ministère public sans passer par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires de la gendarmerie. La commission a émis un avis défavorable.

...ficacité, à laquelle il faut évidemment remédier : quelle est la crédibilité d'un policier municipal si la personne à qui il demande de présenter ses papiers n'obtempère pas ? La demande devient purement symbolique. Pourtant, ces contrôles sont très importants. Ils permettent de prévenir des troubles à l'ordre public, à la sécurité des personnes et des biens. Si l'on adoptait cet amendement, les policiers municipaux seraient pleinement associés aux opérations de contrôle sur réquisition du procureur de la République. Vous avez expliqué tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, en réponse à la discussion générale, que la police municipale n'avait pas vocation à être l'auxiliaire de la police ou de la gendarmerie nationales. C'est, à mon avis, une vision un peu datée de l'efficacité de nos polices municip...

Un certain nombre de fonctionnaires constituent une cible privilégiée de la part de ceux qui veulent s'attaquer aux femmes et aux hommes incarnant ou ayant incarné la défense de notre République et de la France. Je veux parler des militaires, des policiers, des douaniers, des gendarmes à la retraite, des réservistes de la police nationale et de la gendarmerie, des policiers municipaux et des douaniers. Nous avons constaté des actes de violence à leur encontre à de nombreuses reprises ; la presse s'en est fait l'écho. Or, ces personnes n'ont pas de moyen de défense. Seuls les policiers nationaux et les gendarmes ont été autorisés par le précédent gouvernement à porter leur arme en dehors de leurs heures de service. Par ces amendements, nous proposons que tous les personnels con...

...é moi-même été surpris de leur nombre – qui m'ont écrit pour exprimer le souhait d'être autorisés à porter une arme. Ils exercent dans tous les domaines. Ce qui a été fait pour les uns devrait pouvoir l'être pour les autres. Vous avez repris la différence que j'avais opérée entre les réservistes et les personnels à la retraite, mais comment pouvez-vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que les policiers municipaux, les douaniers, tous ceux qui sont exposés, de par leurs fonctions, aux mêmes risques que les policiers nationaux et les gendarmes, ne peuvent avoir les mêmes possibilités de protection ? C'est très injuste. Je ne pense pas que leur vie ait moins de valeur. J'espère que nous n'aurons pas à les regarder dans les yeux, ni eux, ni leur famille.

Il ne concerne pas les réservistes, mais autorise les douaniers, qui peuvent porter une arme, et les policiers municipaux à détenir et à porter des armes en dehors de leur service, s'ils remplissent certaines conditions. Depuis les attentats terroristes commis en France, vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, policiers nationaux et gendarmes sont autorisés à être armés en permanence, y compris en dehors de leur service et sur la base du volontariat. Cette mesure devrait pouvoir s'appliquer aux douanier...

La commission a malheureusement donné aussi un avis défavorable à ces deux amendements. Les amendements promeuvent deux mesures du rapport d'Alice Thourot et de Jean-Michel Fauvergue. L'amendement no 56 ouvre la possibilité pour les policiers municipaux de constater de nouvelles infractions, en l'occurrence la conduite sans permis et celle sans assurance. L'amendement no 60, très important et extrêmement pertinent, permet aux policiers municipaux chargés de la sécurité d'une manifestation sportive ou culturelle de procéder à l'inspection visuelle des bagages, alors qu'ils ne peuvent le faire aujourd'hui que pour les manifestations rassemblant pl...

...iens les deux amendements. S'agissant de l'amendement no 56, près de 700 000 conducteurs roulent sans permis ni assurance, ce qui est très inquiétant, d'autant plus que ce chiffre a plus que doublé en dix ans, puisqu'ils n'étaient que 300 000. Cette population représente 1,4 % des automobilistes français, mais les conducteurs sans permis sont impliqués dans 4,5 % des accidents mortels. Donner aux policiers municipaux la possibilité de traquer les conducteurs sans permis et ceux sans assurance renforcera la sécurité de nos concitoyens. Nous pouvons nous demander pourquoi des personnes roulent sans permis – coût trop élevé de celui-ci ou perte de tous les points – , mais tel n'est pas l'objet de l'amendement, qui est d'améliorer la sécurité des Français.

...s de 300 personnes, les polices municipales et les vigiles payés par les mairies contrôlent, à la demande du préfet, les sacs et les bagages. L'autorité préfectorale demande aux mairies d'assurer ces contrôles. L'amendement no 60 propose simplement de légaliser ce qui est pratiqué tous les jours sous les yeux de la police nationale et à la demande de l'État. S'agissant de l'amendement no 56, les policiers municipaux procèdent bien entendu à des contrôles de sécurité routière – ils peuvent même avoir des radars pour verbaliser les automobilistes dépassant les vitesses autorisées. Il faudra peut-être trouver le bon moment et le bon texte pour autoriser les policiers municipaux à constater de nouvelles infractions, mais agir est urgent. Des pratiques illégales sont tolérées dans le consensus général, mais il se...