Interventions sur "policier"

...t afin que ces hommes et ces femmes exemplaires disposent des moyens nécessaires à l'accomplissement de cette mission exigeante et difficile mais ô combien essentielle, qui les expose très souvent à des menaces. Nous souhaitons aborder l'examen du texte dans un esprit de consensus. Depuis plusieurs années – vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur – nos policiers, nos gendarmes et nos policiers municipaux sont en première ligne dans la lutte contre le terrorisme islamiste. Ils sont également confrontés à une violence quotidienne de plus en plus ancrée dans notre société. Ils ont dû faire face, et encore plus depuis plusieurs mois, à la violence exprimée lors de manifestations au cours desquelles leur intégrité physique a été atteinte – près de 2 000 d'en...

...oposition de loi vise à faire en sorte que nous changions de cap, de méthode, et que nous consacrions enfin les moyens nécessaires à la sécurité de nos concitoyens. Dans ce contexte, j'aimerais rappeler l'appel de détresse lancé dimanche dernier, dans une tribune commune, par tous les syndicats de police, des commissaires aux gardiens de la paix en passant par les officiers. Je les cite : « Les policiers souffrent au sein d'une administration devant s'adapter en permanence aux injonctions souvent paradoxales du politique et de la société civile, dans une institution frappée par la disette budgétaire, étranglée dans des normes inadaptées à l'exercice de la mission régalienne ». Disette budgétaire ! Le mot est lâché, non par l'opposition, mais par des syndicats de convictions souvent différentes. ...

Cette situation amorale déstructure nos services en profondeur, et contraint parfois nos policiers à partir en retraite avec un, deux ou trois ans d'avance, leur poste restant ouvert. Le deuxième objectif du texte est de mieux protéger ceux qui nous protègent. De nos jours, l'uniforme ne protège plus, il expose. Chaque jour, on dénombre en moyenne 78 agressions contre les dépositaires de l'autorité publique et 178 outrages et violences à leur encontre. Chaque jour, 21 policiers et gendarmes ...

...er une réflexion programmatique sur la sécurité qui manque cruellement au débat public depuis plus de dix ans. Ce texte propose à juste titre de réarmer l'État en augmentant significativement les moyens budgétaires dédiés aux forces de l'ordre et en améliorant leurs conditions de travail, tout en renforçant les outils juridiques destinés à les protéger ainsi qu'en renforçant les prérogatives des policiers municipaux. Les évolutions nécessaires sont profondes et importantes, et il est capital qu'en tant que députés, nous nous saisissions dès aujourd'hui de ces enjeux, car l'inaction, mes chers collègues, est la source d'une amertume croissante de nos concitoyens, qui conduit aux thèses des extrêmes de toutes sortes. Je vous le dis, mes chers collègues, le rejet de ce texte en commission n'est pa...

...nières années – par le terrorisme, et, plus récemment, par les crises sociales comme celle des gilets jaunes. Elles font preuve depuis des mois de beaucoup d'abnégation et d'un engagement sans faille dans les missions qu'elles assument, dans des conditions particulièrement éprouvantes. Le drame des suicides a été évoqué. Il est réel et en dit long sur le parcours de souffrance de certains de nos policiers. Dans ce contexte de terrorisme, les forces de l'ordre ont été très mobilisées, ce qui rend leur quotidien et celui de leurs familles très difficile. Les objectifs de la proposition de loi sont clairement affichés : vous proposez de renforcer les moyens budgétaires dédiés aux forces de l'ordre ainsi que les outils juridiques destinés à les protéger, et d'augmenter les prérogatives des policiers...

...cadre d'emplois des directeurs de police municipale assurant la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de procéder à des opérations de police judiciaire. Personne n'ignore que, pour pallier l'absence de forces étatiques, certaines communes se sont trouvées dans l'obligation de recourir à des forces d'appoint, notamment à la police municipale. Toutefois, la formation suivie par les policiers municipaux n'est pas la même que celle dont bénéficient les officiers de police judiciaire – OPJ. En cette matière aussi, nous devons écarter toute hâte afin de trouver une solution crédible et adaptée à la réalité du terrain. Nous devons rechercher un équilibre entre d'une part la sauvegarde des libertés individuelles et d'autre part la nécessité de préserver l'ordre public. Cet équilibre nous ...

... a déjà adopté trois lois de ce type : la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. Cette inflation législative, qui participe à l'encombrement du système policier et judiciaire, ne saurait être aggravée par des mesures pour le moins discriminatoires, vis-à-vis notamment des ressortissants étrangers. Monsieur le rapporteur, votre proposition de loi n'évoque pas les modalités de financement des crédits supplémentaires prévus dans l'article 2, ce qui nous fait craindre la création d'une nouvelle taxe. Je tiens à rappeler que dans les deux derniers projets de...

...cice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, intitulé « La République en échec », décrit une mécanique dans laquelle, si les politiques spécifiques aux quartiers prioritaires sont souvent mises en avant, les politiques de droit commun ne sont pas respectées et restent bien en deçà de celles mises en place dans le reste du territoire. En Seine-Saint-Denis, il y a moins de tout, moins de policiers, notamment. Moins d'un policier pour 400 habitants : c'est le ratio qu'atteignent des communes comme Bondy et Stains, avec un taux de délinquance – nombre de faits constatés pour 1 000 habitants – supérieur à 100 ‰. Juste à côté, à Paris, le ratio est d'un policier pour 200 habitants, c'est-à-dire le double. C'est pourquoi on peut parler d'une véritable rupture de l'égalité républicaine. Le bud...

... Concernant le budget, nous avons voté dès 2018 une augmentation des crédits de la mission « Sécurités » à hauteur de 206 millions d'euros. Cette augmentation s'est accélérée avec la loi de finances pour 2019, prévoyant une augmentation de 344 millions d'euros, budget que, monsieur le rapporteur et chers collègues du groupe Les Républicains, vous n'avez pas voté. La création de 10 000 postes de policiers et de gendarmes est annoncée pour les prochaines années. Je souligne qu'il faut former ces personnels, ce qui prend du temps, surtout dans le domaine du renseignement, qui exige des compétences particulières. Se pose aussi la question sous-jacente de l'attractivité des métiers de la sécurité, dont nous devons débattre en ensemble. Vous vouliez des chiffres. Je vais en citer quelques-uns. Je rap...

...ir pour travailler avec nous, et cela quelle que soit leur sensibilité politique. Vous l'avez compris : compte tenu du calendrier que je viens de développer, la majorité ne votera pas la proposition de loi que nous avons le plaisir d'examiner. Elle préfère s'inscrire et s'investir dans une vraie concertation sur la sécurité intérieure avec celles et ceux qui sont chaque jour sur le terrain – nos policiers et nos gendarmes – , puis dans un débat nourri sur un texte ambitieux et attendu au sein de cette assemblée en 2020. J'espère que les parlementaires de tous bords s'inscriront avec nous dans cette démarche en faveur de nos forces de l'ordre.

... public. Le groupe Les Républicains vous propose aujourd'hui d'y remédier en votant une loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure. Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il y a urgence, car nous constatons une dégradation inquiétante de la situation. L'insécurité s'accroît, l'ordre public est de moins en moins respecté, nos forces de l'ordre et de sécurité – policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, policiers municipaux – sont à bout. Que voyons-nous en effet ? En premier lieu, la persistance de la menace du terrorisme islamique. En deuxième lieu, la crise migratoire, que le Gouvernement ne veut pas ou ne peut pas juguler. En troisième lieu, l'apparition de zones de non-droit, où la loi républicaine ne s'applique plus, car les forces de l'ordre et de sécurité ...

Dans ce contexte général difficile, le groupe Les Républicains propose trois séries de mesures. La première consiste en une augmentation importante des moyens financiers de la politique de sécurité intérieure, programmée sur six ans, et dans le paiement immédiat les heures supplémentaires des policiers. La deuxième série de mesures vise à renforcer l'arsenal juridique de protection des forces de l'ordre et de sécurité : peines plancher, interdiction du territoire et expulsion des étrangers en cas de crime ou de délit contre les forces de l'ordre, suppression de l'excuse de minorité pour les mineurs de plus de 16 ans ayant agressé les forces de l'ordre et de sécurité – en cela, nous nous sépar...

 « Les policiers veulent être entendus, ils doivent être écoutés. » C'est ce que l'on pouvait lire dans la tribune publiée, il y a quelques jours, dans le Journal du dimanche par quatre syndicalistes qui vous appelaient, monsieur le secrétaire d'État, à « réinventer » la police. C'est vrai, le malaise de nos forces de sécurité n'a jamais été aussi grand qu'aujourd'hui. Les agressions dont elles sont victimes att...

...agner les forces de sécurité de notre pays. Sur le volet financier, dès la loi de finances pour 2018, les crédits de la mission « Sécurités » ont été augmentés de 1,5 % par rapport à 2017. Cette hausse s'est poursuivie dans la loi de finances pour 2019, cette mission étant dotée de 344 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2018. S'agissant du recrutement des personnels, dès 2018, 1 084 policiers, 492 gendarmes et 359 personnels dédiés aux services de renseignements ont rejoint les rangs des forces de l'ordre tandis que 2 500 agents renforceront les effectifs en 2019. Concernant la rénovation et l'acquisition de nouveaux matériels, le Gouvernement a choisi d'y consacrer le double du budget de 2012, en fléchant notamment 230 millions d'euros vers les équipements des forces de l'ordre ou ...

...ecrétaire d'État. Vos propositions vont dans le bon sens mais le temps que soit rédigé ce livre blanc et préparé le projet de loi, la loi de programmation sera au mieux adoptée au cours de l'année 2020, les décrets d'application suivront peut-être en 2021 et nous serons arrivés au terme de ce quinquennat. Les premières mesures figureront peut-être, au mieux, dans la loi de finances pour 2021. Les policiers, les gendarmes, les pompiers attendent au contraire des mesures immédiates. C'est ce que nous vous proposons. Nous avons des convergences, madame Thourot : nous avons repris l'essentiel des mesures relatives aux polices municipales que vous préconisez. N'attendons pas un futur projet de loi, dont le calendrier parlementaire peut contrarier l'adoption. Si nous sommes d'accord, engageons-nous, dè...

...e des libertés. Cette proposition de loi de programmation a pour ambition de s'inscrire dans un temps long. C'est une véritable stratégie, qui vise à réarmer l'État en renforçant significativement les moyens budgétaires dédiés aux forces de l'ordre, en améliorant leurs conditions de travail, en renforçant les outils juridiques destinés à les protéger, et aussi en élargissant les prérogatives des policiers municipaux. Au regard des heures supplémentaires que nos forces de l'ordre ont effectuées et qui n'ont toujours pas été rémunérées à ce jour, au regard des agressions dont elles sont victimes et des très nombreux suicides constatés au sein de la profession, il est indispensable d'agir à la fois pour mieux protéger nos forces de l'ordre et mieux assurer la sécurité des Français.

...dame Thourot – je le regrette. Pour reprendre votre formule, non, nous ne dirons jamais que rien n'est fait. Je reconnais que des progrès ont été réalisés : lors du quinquennat précédent, après les attentats, en 2015, il y a eu une mobilisation en faveur de la sécurité intérieure, et nous y avons toujours souscrit. Mais aujourd'hui, nous vous disons en conscience que vous ne faites pas assez. Les policiers en colère vous le disent également.

...e la violence du quotidien, que Mme Kuster a eu raison de rappeler même si vous avez souhaité nuancer son propos, monsieur le secrétaire d'État. On constate une dégradation de tous les indicateurs de sécurité, et en tout cas une augmentation de plus de 7 % des violences depuis le début de l'année. Face à cette sollicitation opérationnelle, il faut prendre en considération le travail que font les policiers. Il est injuste, inacceptable, intolérable et même un peu indigne que nous ne répondions pas à la demande exprimée aujourd'hui par nos policiers. Ils ont travaillé et personne ne conteste la qualité de leur travail. Alors que nous saluons unanimement leur courage, refuserions-nous de leur payer ce que la nation leur doit ? Cette position est totalement inacceptable, et vous le savez bien, monsie...

...e la police nationale. Vous conviendrez que le sujet des heures supplémentaires non payées revient chaque année, chaque mandature, et qu'il reste sans solution. Faut-il rappeler qu'entre 2007 et 2012, plus de 12 500 postes ont été supprimés dans la police et la gendarmerie, entraînant une désorganisation des forces de l'ordre en partie responsable des heures supplémentaires que nous demandons aux policiers ? En tant que rapporteure spéciale de la mission « Sécurités », c'est-à-dire du budget de la police et la gendarmerie, ce sujet me tient à coeur. Nous suivons ce dossier dans le cadre des travaux de la commission des finances et de l'examen du projet de loi de finances. Les engagements que le Gouvernement a pris sur cette question nous paraissent satisfaisants ; ils semblent également convenir t...

Madame Hai, puisque vous avez fait rappel du passé, ce qui est naturellement votre liberté, je rappellerai pour ma part quelques chiffres, pour rétablir des vérités face à certains raccourcis. Lorsqu'en 2002, Nicolas Sarkozy est entré place Beauvau en qualité de ministre de l'intérieur, il y avait 242 829 policiers et gendarmes ; lorsqu'en 2012 il a, hélas, quitté l'Élysée, il y en avait 240 772, soit 2 000 de moins, loin des 13 000 que vous évoquez. Je tiens notamment à souligner, même si j'ai eu l'occasion de m'exprimer personnellement à l'époque, que nous étions alors dans un contexte de crise internationale majeure et que les menaces, notamment terroristes, n'étaient pas les mêmes qu'aujourd'hui. Sur...