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Indemnisation des victimes du valproate de sodium
Discussion d'une proposition de résolution
Documents législatifs
Proposition de résolution N° 2010 en application de Article 34-1 de la Constitution
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 19 juin 2019 à 15h00 (
16 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard,
présidente
(
38 mots
)
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