Interventions sur "forêt"

Aujourd'hui, les particuliers qui acquièrent des bois et forêts peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu sous certaines conditions de superficie et de conservation dans le temps. Cette réduction est valable aussi pour les acquisitions de parts de groupements forestiers ou de sociétés d'épargne forestière, également sous conditions. Cette réduction est calculée sur une assiette bien définie, avec un plafond annuel de dépenses. De même, les pa...

Nous avons déposé deux amendements visant à compléter le dispositif prévu par l'article 16. Le DEFI forêt est le dernier outil disponible pour dynamiser cette filière qui en a bien besoin.

Je rappelle qu'il existait auparavant un autre dispositif, le Fonds forestier national, qui a été supprimé au début des années 2000. Ses crédits s'élevaient à 100 millions d'euros par an ; ceux alloués au DEFI forêt s'élèvent en tout et pour tout à environ 10 millions d'euros par an. Le calcul des sommes qui ne sont plus allouées à l'investissement forestier démontre que le montant perdu en raison du désengagement de l'État est supérieur à 1,5 milliard d'euros. Le DEFI forêt est donc le dernier outil disponible, et il faut préserver. Contrairement à ce que l'on croit généralement, la forêt française ne prog...

Il s'agit d'un petit article. Pour faire suite à ce qu'a dit notre collègue Marc Fesneau, la prorogation du DEFI forêt, c'est du caramel mou : 10 millions d'euros par an, à l'échelle du budget de l'État, ce n'est pas grand-chose. Pour renouer avec une grande politique forestière, il faudrait investir une centaine de millions d'euros par an. Les forêts françaises absorbent environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre. J'ai donc été de ceux qui ont suggéré au ministre de l'agriculture ayant mis en place ce d...

Il faut absolument relancer la politique forestière. La superficie de la forêt – des boisements, plutôt – augmente en France mais elle part à la dérive en de nombreux endroits, par exemple le Massif central. Il n'existe plus de politique forestière. Le petit DEFI forêt n'en est pas une. Le vrai défi consiste à mettre en place une véritable politique forestière financée par l'affectation de 20 % du produit de la taxe carbone.

Il faut en effet mettre en place une politique résolue en faveur de la forêt et de la filière bois. Notre collègue sénateur Franck Menonville et moi-même avons adressé la semaine dernière à M. le Premier ministre une lettre portant sur les sujets essentiels que sont l'exportation de grumes de bois, notamment vers la Chine, et de l'approvisionnement de nos scieries. Il s'agit d'un sujet crucial dans la région Grand Est. Faute d'approvisionnement de nos scieries, la filièr...

Je rappelle en effet que la France compte 3,2 millions de propriétaires forestiers. Nous proposons donc de favoriser les regroupements en les faisant bénéficier des avantages afférents au DEFI forêt.

Le budget alloué au DEFI forêt s'élève à 10 millions d'euros, ce qui n'est significatif ni à l'échelle du budget de l'État ni à celle de la filière bois, tant en amont qu'en aval – que l'on oublie souvent, alors que la filière est large : outre les vertus écologiques de la forêt, évoquées tout à l'heure, celle-ci englobe les emplois de coupeurs et de scieurs ainsi que tous ceux du secteur de la fabrication, car le gros oeuvre ...

Le sous-amendement no 581 procède d'une logique analogue à celle dont procède le sous-amendement no 580. Je tâcherai, autant que faire se peut, de procéder à la synthèse de ces amendements et ces sous-amendements. Pour être clair, trois amendements, dont deux font l'objet de sous-amendements, sont soumis à notre examen. Le premier vise à proroger le DEFI forêt d'un an et à élargir le champ du crédit d'impôt portant sur les rémunérations. Je propose, par le biais d'un sous-amendement, la suppression de la seconde partie de l'amendement, dont le coût pour les finances publiques est important. Le deuxième amendement vise à proroger le DEFI forêt d'un an sans autre forme de procès. Le troisième ne propose aucune prorogation et comporte des dispositions re...

Ces amendements ont vocation à proroger davantage le DEFI forêt plutôt qu'à l'abonder, ce qui aurait été préférable compte tenu des enjeux de la filière bois. Quoi qu'il en soit, je soutiendrai la démarche des auteurs de ces amendements car les enjeux sont importants, notamment en matière de gestion durable des ressources, de stockage du carbone et d'énergies renouvelables. Par ailleurs, ces mesures remédient en partie au principal handicap de la forêt franç...

Nous avons évoqué à plusieurs reprises, y compris M. le rapporteur général, le problème du morcellement de la forêt française qui, comme chacun sait, empêche toute gestion pertinente et adaptée. J'avais déposé, à la fin de la législature précédente, une proposition de loi sur le sujet. Ma démarche n'avait pas abouti mais elle avait permis de dresser plusieurs constats. Tout d'abord, il sera nécessaire de procéder au renouvellement et au regroupement des parcelles de forêt afin d'améliorer leur gestion. La Fra...

Cette forêt n'est ni entretenue ni gérée, ce qui peut conduire, notamment dans le Sud, à des incendies. Pour remédier à ce problème, je proposé que l'on exonère des droits de mutation les cessions de parcelles. Les enregistrements se feront directement auprès des services fiscaux. Je pense qu'il s'agit là d'une solution pertinente pour faciliter les changements de propriétaires et les regroupements, et amél...

Je ne suis pas un spécialiste de la forêt, mais je ne suis pas certain que cet amendement permette d'atteindre l'objectif que vous visez. Avis défavorable.

Il me semble étrange de vouloir régler le problème du morcellement de la forêt privée par de nouvelles exonérations, une antienne que vous aimez à rabâcher. Le code forestier prévoit que les propriétaires de parcelles contiguës bénéficient d'un droit de préférence en cas de vente. Cette disposition, remaniée à plusieurs reprises, nécessite peut-être un réglage plus fin, mais ce ne sont pas des mécanismes fiscaux qui mettront fin à ce morcellement et aideront au regroupemen...

Je ne vous apprendrai rien en disant qu'une forêt s'entretient. Le propriétaire forestier qui s'ignore n'entretiendra pas sa forêt, mais celui qui a hérité de son grand-père une petite parcelle n'aura pas forcément les moyens de l'entretenir si elle est intégrée dans un plus grand ensemble soumis à un plan de gestion. J'ai rencontré des personnes qui possédaient moins d'1 hectare de forêt. La vente de leur parcelle, sans les enrichir, leur aura...