Interventions sur "luxembourg"

12 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

Nous arrivons au terme de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à deux accords-cadres de coopération sanitaire transfrontalière, passés l'un et l'autre en 2016, avec la Suisse et le Luxembourg. La coopération transfrontalière est l'une des dimensions de notre diplomatie qui prend de plus en plus d'importance. Ce n'est peut-être pas la plus prestigieuse, mais c'est la plus visible et la plus concrète aux yeux de nos concitoyens. N'est-ce pas la raison d'être essentielle de notre action politique ? C'est en tout cas ce qu'attendent nos concitoyens, et c'est aussi la raison pour laquelle ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

Il faut développer ces coopérations, d'autant que 170 000 Français traversent régulièrement la frontière pour travailler en Suisse, et qu'ils sont 100 000 à le faire pour rejoindre le Luxembourg. Si la demande sociale de coopération sanitaire est forte, pour différentes raisons, elle se révèle plus difficile à mettre en oeuvre avec le Luxembourg et surtout avec la Suisse qu'avec nos autres voisins européens. Une première difficulté, commune à nos deux voisins, tient au fait que l'un et l'autre ont une très forte attractivité, un très haut niveau de vie et de salaires. Cette situation en...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

En revanche, ce projet de loi ignore l'accord-cadre de 2016 avec la Suisse que nous allons approuver aujourd'hui. C'est à mon avis un manque que notre assemblée devra combler. En attendant, chers collègues, je vous invite à voter le projet de loi que nous examinons aujourd'hui et qui prévoit une meilleure coopération transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Les accords-cadres entre la France, la Suisse et le Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière ont été débattus extrêmement longtemps en commission, et ce par deux fois. Le premier débat a été mené en février 2018 et a conclu à la trop grande faiblesse du texte, notamment pour des motifs juridiques et de faisabilité sur le terrain, mais également s'agissant de l'affiliation sociale des frontaliers. La commission des affaires étrangères a donc r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

...face à cette pénurie dramatique. Temps de travail qui explose, pression pour soigner les habitants d'un territoire en crise médicale… Les médecins qui s'installent dans ces zones souffrent de solitude, face à des besoins immenses et au manque de collègues proches. À cette situation déjà calamiteuse, ajoutons le fait que les tarifs médicaux en France sont abordables et poussent les Suisses et les Luxembourgeois à venir se soigner chez nous : on obtient alors un engorgement complet de la médecine en France dans les secteurs concernés. Second point : notre assemblée va se prononcer sur ces accords-cadres alors que le rapport fait des recommandations de modification importantes. Il préconise notamment de demander à la Suisse l'adaptation de l'accord s'agissant de la désignation des caisses primaires d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Barbier :

Nous examinons cet après-midi le projet de loi autorisant l'approbation de deux accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière, l'un entre la France et la Confédération suisse, l'autre entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg. Ces accords, signés par la Confédération suisse le 27 septembre 2016 et par le Grand-Duché de Luxembourg le 21 novembre 2016, viennent renforcer la continuité et la complémentarité de l'offre de soins entre pays. Ces deux accords quasi identiques ont été examinés par la commission des affaires étrangères en février 2018. Il avait alors été décidé de surseoir au vote et de constituer un groupe ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette :

Nous abordons l'examen du projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et la Suisse, d'une part, et entre la France et le Luxembourg d'autre part. Comme l'ont indiqué les précédents orateurs, ce texte a fait l'objet de discussions très riches en commission. Il comportait certaines insuffisances et suscitait de nombreuses interrogations qui ont été relayées, dès le 7 février 2018, par le rapporteur Bruno Fuchs. Celui-ci avait alors expliqué que ces accords-cadres lui semblaient peu à même de déboucher sur des accords transfron...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

...ncer par la continuité des soins. Quand on est malade d'un côté d'une frontière, et quand on l'est de l'autre, il est essentiel qu'il existe une forme de continuité des soins. Quand on a un souci d'un côté d'une frontière et qu'on n'est pas forcément muni d'un document médical partagé, il est également important de bénéficier d'une belle qualité de soins. Aujourd'hui à propos de la Suisse et du Luxembourg, nous parlons exactement de la même chose que des accords que nous avons conclus avec la Belgique, l'Espagne…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

...ous ne votions pas ce projet de loi. Restent cependant quelques petits soucis. Vous les connaissez, monsieur le rapporteur. Je pense d'abord à la démographie médicale, c'est-à-dire à l'attrait que peut présenter la Suisse. Tout le monde ici sait que l'un de nos collègues, qui n'est pas présent, ce soir, est radiologue en Suisse. Il est plus attrayant d'exercer en Suisse, et probablement aussi au Luxembourg. La démographie médicale fait donc qu'il nous faut essayer de conserver un ensemble de médecins sur notre territoire. À l'inverse, les Luxembourgeois, et je tire cette réflexion de la lecture de votre rapport, cher Bruno, sont plutôt contents de venir se faire soigner en France. D'ailleurs, la balance commerciale entre la France et le Luxembourg est dans ce domaine très positive pour la France.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

S'agissant de la Suisse, nos échanges sont dans ce domaine globalement équilibrés. Bref, il s'agit de questions extrêmement importantes. Je considère qu'il s'agit d'un très bon accord. Il faut faire très attention à la démographie médicale, c'est-à-dire qu'il ne faut pas que nos médecins partent en Suisse ou au Luxembourg parce qu'ils y gagnent plus d'argent. Un des points très intéressants du rapport concerne l'investissement des ARS. Il est en effet important que les ARS et leurs délégations départementales se déterminent par rapport à l'ensemble de nos accords communs. Or ce n'est pas encore le cas : ce n'est pas encore dans la nature des choses. Ce serait donc une très belle évolution. Autre souci – les préf...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Rauch :

...éen. La coopération transfrontalière est une nécessité pour nos concitoyens. Nous examinons aujourd'hui le projet de loi n° 390 autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière. Il a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017, et renvoyé à la commission des affaires étrangères, qui l'a examiné une première fois le 7 février 2018. D'emblée, j'ai indiqué à quel point l'accord de coopération sanitaire avec le Luxembourg est attendu en Moselle, et plus largement dans le nord lorrain. La réciprocité en...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

... dans notre pays, mais aussi dans le cadre des relations que nous entretenons avec les États avec lesquels nous partageons une frontière. Si des accords-cadres de coopération sanitaire transfrontalière ont d'ores et déjà été signés avec plusieurs de nos voisins, notamment l'Allemagne, la Belgique et l'Espagne, rien de tel n'existe entre la France et deux autres États limitrophes, la Suisse et le Luxembourg. Par conséquent, les coopérations avec eux, en matière sanitaire, sont limitées. Outre l'absence d'accord-cadre, cette situation découle aussi de certaines spécificités, identifiées par le groupe de travail institué par la commission des affaires étrangères sur la coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg : il s'agit principalement des différences considérables exist...