Interventions sur "accords-cadres"

Nous arrivons au terme de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à deux accords-cadres de coopération sanitaire transfrontalière, passés l'un et l'autre en 2016, avec la Suisse et le Luxembourg. La coopération transfrontalière est l'une des dimensions de notre diplomatie qui prend de plus en plus d'importance. Ce n'est peut-être pas la plus prestigieuse, mais c'est la plus visible et la plus concrète aux yeux de nos concitoyens. N'est-ce pas la raison d'être essentielle de notre ac...

...e serait beaucoup plus complexe en matière de soins de santé, car il faudrait négocier les prises en charge au cas par cas. Il s'agit d'une nouvelle démonstration éclatante de l'utilité et de l'importance de l'Union européenne dans le quotidien de nos concitoyens. On ignore trop souvent ces cas manifestes qui attestent du rôle joué par l'Europe. En matière de santé, ce rôle est indiscutable. Les accords-cadres nous sont apparus, à bien des égards, comme un peu trop généraux. Pour en préciser les contours, et en faciliter l'exécution, le groupe de travail a produit un ensemble de recommandations qui portent d'abord sur les administrations chargées de mettre en oeuvre les coopérations sanitaires locales. Dans la suite de mon propos, je m'intéresserai davantage à ces recommandations qu'aux accords-cadres ...

Les accords-cadres entre la France, la Suisse et le Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière ont été débattus extrêmement longtemps en commission, et ce par deux fois. Le premier débat a été mené en février 2018 et a conclu à la trop grande faiblesse du texte, notamment pour des motifs juridiques et de faisabilité sur le terrain, mais également s'agissant de l'affiliation sociale des frontaliers. La...

...itude, face à des besoins immenses et au manque de collègues proches. À cette situation déjà calamiteuse, ajoutons le fait que les tarifs médicaux en France sont abordables et poussent les Suisses et les Luxembourgeois à venir se soigner chez nous : on obtient alors un engorgement complet de la médecine en France dans les secteurs concernés. Second point : notre assemblée va se prononcer sur ces accords-cadres alors que le rapport fait des recommandations de modification importantes. Il préconise notamment de demander à la Suisse l'adaptation de l'accord s'agissant de la désignation des caisses primaires d'assurance maladie de référence. Alors que le texte n'est pas encore voté, nous demandons déjà un avenant ! La méthode est peu banale. Les députés communistes pensent qu'il est plus simple de ne pas ...

Nous examinons cet après-midi le projet de loi autorisant l'approbation de deux accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière, l'un entre la France et la Confédération suisse, l'autre entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg. Ces accords, signés par la Confédération suisse le 27 septembre 2016 et par le Grand-Duché de Luxembourg le 21 novembre 2016, viennent renforcer la continuité et la complémentarité de l'offre de soins entre pays. Ces deux accords quasi identiqu...

Nous abordons l'examen du projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et la Suisse, d'une part, et entre la France et le Luxembourg d'autre part. Comme l'ont indiqué les précédents orateurs, ce texte a fait l'objet de discussions très riches en commission. Il comportait certaines insuffisances et suscitait de nombreuses interrogations qui ont été relayées, dès le 7 février 2018, par le rapporteur Bruno ...

... devant la commission des affaires étrangères le 20 novembre dernier par notre collègue du Doubs, Frédéric Barbier. Formulant une série de recommandations concrètes destinées à l'application effective des coopérations sanitaires transfrontalières, il a permis l'adoption du projet de loi que nous examinons aujourd'hui en séance publique, ce qui aboutira à l'entrée en vigueur tant attendue des deux accords-cadres. Il s'agit de renforcer la continuité des soins de part et d'autre de la frontière, en assurant une couverture des patients de la zone frontalière quel que soit le côté de la frontière où ils sont soignés, qu'il s'agisse de soins d'urgence ou du traitement de pathologies cliniques lourdes. S'appuyant sur l'expérience de coopérations sanitaires transfrontalières acquises avec la Belgique, l'Alle...

...édier, et des initiatives voient le jour, à l'image des maisons de santé, qui se développent de plus en plus. Il est essentiel de développer des coopérations et des complémentarités en matière d'offre de soins. Cela est vrai à l'échelle des territoires, dans notre pays, mais aussi dans le cadre des relations que nous entretenons avec les États avec lesquels nous partageons une frontière. Si des accords-cadres de coopération sanitaire transfrontalière ont d'ores et déjà été signés avec plusieurs de nos voisins, notamment l'Allemagne, la Belgique et l'Espagne, rien de tel n'existe entre la France et deux autres États limitrophes, la Suisse et le Luxembourg. Par conséquent, les coopérations avec eux, en matière sanitaire, sont limitées. Outre l'absence d'accord-cadre, cette situation découle aussi de ce...