Interventions sur "mer"

Je suis heureux que la niche parlementaire du groupe MODEM et apparentés nous permette de débattre à nouveau, dans cet hémicycle, d'un sujet vital pour la préservation non seulement de nos mers et de nos océans, mais également de la pêche traditionnelle. La menace de disparition de la petite pêche artisanale française, à taille humaine, ancrée dans l'économie d'un territoire et créatrice d'emplois, me préoccupe évidemment en tant que député breton, comme tous les parlementaires issus de territoires ayant une vocation maritime. La méthode de pêche que nous souhaitons interdire associe ...

...des interrogations sur les conséquences à long terme de cette technique sur la ressource halieutique, les associations écologistes, comme de nombreux pêcheurs, jugent celle-ci cruelle. Je ne reprends pas la description de ses effets sur le milieu marin, mais cela nous fait frémir – surtout, cela nous fait honte. La pêche électrique faisait déjà l'objet d'une interdiction assortie d'exceptions en mer du Nord pour seulement 5 % de la flotte de chalutiers à perche de chaque État membre. Les Pays-Bas sont les premiers utilisateurs de cette exception, vivement combattue par la communauté des marins-pêcheurs français. Le 2 février 2018, le groupe Socialistes, comme l'ensemble des groupes, avait voté la proposition de résolution demandant au Gouvernement de s'opposer à la prorogation ou à l'extens...

… et lui reprochait, peu ou prou, de s'arroger le monopole de la défense de la mer. Il ne nous appartient évidemment pas de commenter les divergences internes à la majorité parlementaire. Au demeurant, la première réponse apportée par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Didier Guillaume, à la fin de la séance de cet après-midi, nous a plutôt rassurés. Je me tourne donc vers vous, monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, pou...

...our des travaux de cette assemblée. C'est en effet dans cet hémicycle que nous avons adopté, le 6 mars 2018, une proposition de résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique invitant le Gouvernement à défendre cette position auprès des instances européennes. En ma qualité de député de Dunkerque, je peux témoigner des ravages produits par cette technique de pêche dans les eaux de la mer du Nord. Pourtant interdite en Europe en 1998 en même temps que la pêche aux explosifs, la technique de la pêche électrique a été réintroduite par le biais d'un statut dérogatoire en 2007 : sous la présidence des Pays-Bas, l'Union européenne a autorisé ses États membres à équiper d'électrodes jusqu'à 5 % de leur flotte de chaluts à perche, au titre d'une expérimentation. Profitant allègrement de ...

... pêche électrique a été initialement interdite en Europe en 1998, en même temps que la pêche aux explosifs. Elle l'a également été en Chine, au Brésil et aux États-Unis. Cette technique a un effet désastreux sur la biodiversité, puisqu'elle électrocute indistinctement un grand nombre d'organismes. Elle est dévastatrice : pour 100 kilogrammes de poissons pêchés, 50 à 70 kilogrammes sont rejetés en mer. En comparaison, les fileyeurs ne rejettent que 6 kilogrammes de poissons pour 100 kilogrammes pêchés. En 2007, des dérogations ont été accordées sans aucun fondement scientifique pour permettre l'utilisation de cette technique en mer du Nord : les États membres ont été autorisés à équiper d'électrodes jusqu'à 5 % de leur flotte de chaluts à perche, prétendument à des fins d'expérimentation. Le ...

La pêche électrique réduit la mer et les ports des Hauts-de-France au monde du silence. Pas le silence harmonieux et poétique des fonds marins filmés jadis par le commandant Cousteau, mais un silence de mort. Avec la pêche électrique, la zone sud de la mer du Nord, où s'applique la dérogation scélérate accordée par l'Europe des libéraux aux lobbyistes hollandais de la pêche au pognon de dingue, …

… cette zone de la mer du Nord est devenue l'amer du Nord. Amer en un seul mot, amer comme l'est Stéphane Pinto, ce pêcheur boulonnais qui anime le combat pour la vie des artisans fileyeurs des Hauts-de-France, faisant honneur à son mandat de vice-président du comité régional des pêches des Hauts-de-France, et que notre mission d'information parlementaire sur la pêche a récemment auditionné. Stéphane Pinto parle d'un ...

...gations, y compris à titre expérimental, en faveur de la pêche électrique. Elles sont en effet le cheval de Troie de pratiques néfastes qui freinent les progrès indispensables pour atteindre l'objectif d'un bon état écologique des milieux marins édicté par la directive européenne pour le milieu marin. La pêche électrique est une méthode qui, en envoyant des décharges dans les sédiments pour assommer les poissons et les faire remonter à la surface, est dévastatrice pour les fonds marins. L'électrocution fracasse la colonne vertébrale et crée des hémorragies internes chez la plupart des grands poissons touchés. Elle ne fait aucune distinction entre les adultes et les juvéniles. Elle a des effets sur la fertilité des poissons, donc sur le renouvellement des espèces. Alors même qu'on ne connaît...

...scandaleuse : elle aurait étendu la validité des licences illégales du projet pilote jusqu'au 1er juin 2019, alors qu'elles expiraient en février 2019. Elle aurait également décidé de prolonger vingt et une dérogations jusqu'au 31 décembre 2019 pour mener de prétendues recherches : c'est le même argument fallacieux que les Pays-Bas agitent depuis des années pour contourner la loi. La ministre estimerait également que vingt-deux autres navires pourraient continuer jusqu'au 30 juin 2021. Je rappelle qu'à l'origine, seuls 5 % de la flotte étaient autorisés, ce qui représentait quatorze navires ; de plus, la Commission s'interdit désormais toute dérogation. Comme vous le savez, le système de la pêche électrique ratisse littéralement les fonds marins au détriment de la reproduction. Sur 100 kilos...

...ans les institutions nationales et européennes qu'il redonne, de par son unanimité aussi, est l'aboutissement d'un long chemin commencé il y a plusieurs années. L'aboutissement d'un long chemin, d'abord, pour nos fileyeurs qui, année après année, depuis plus d'une décennie, constatent l'amenuisement des stocks de poissons en général, et de soles en particulier. La ressource se raréfiant dans nos mers et océans met en danger la survie même des espèces mais aussi celle de leur profession, si dure, si exigeante, si essentielle. L'aboutissement d'un long chemin, ensuite, pour tous les amoureux de la mer, tous ceux qui se sont battus, depuis tant d'années, pour faire définitivement interdire cette pratique de la pêche électrique dans les eaux européennes : les ONG, les associations de pêcheurs l...

... car, bien qu'interdite au sein de l'Union européenne depuis 1998, la pêche électrique a pu s'étendre le long de nos côtes européennes et surtout françaises, grâce à une dérogation accordée depuis 2007 et permettant ce type de pêche au moyen de chalut électrique à titre expérimental, dans la limite maximale de 5 % de la flotte de chalutiers à perche de chaque pays de l'Union européenne opérant en mer du Nord. Cette dérogation est largement mise en pratique par les chalutiers néerlandais et même outrepassée par ces derniers, puisque nous estimons à 28 %, soit quatre-vingt-quatre chalutiers, le nombre de navires néerlandais pratiquant ce type de pêche. L'interdiction immédiate de la pêche électrique dans nos eaux territoriales est une nécessité absolue car nos pêcheurs français opérant en mer ...

Si j'ai tenu à m'exprimer aujourd'hui sur le sujet de la pêche électrique, c'est parce que je ne peux plus me résoudre à voir des images de poissons tuméfiés, victimes d'une technique de pêche particulièrement violente et qui a des effets catastrophiques pour la biodiversité marine. Comme en témoignent les récentes annonces du Président de la République, la préservation de la biodiversité est un objectif central à l'heur...

...Sur les 8 millions d'espèces, animales et végétales présentes sur terre, 1 million sont menacées d'extinction et disparaîtront, si nous ne faisons rien. Ce constat vaut sur terre, mais aussi dans les océans. Un seul chiffre : toujours selon le rapport de l'IPBES, 66 % du milieu marin ont été significativement modifiés par l'action de l'homme. Plusieurs menaces planent plus spécifiquement sur les mers et les océans : le réchauffement climatique en est une, tout comme la surpêche et la pollution des eaux, notamment par les plastiques. Vous le savez, je suis particulièrement investi contre les ravages de la pollution par les plastiques. Selon un rapport du WWF, publié en mars dernier, d'ici à 2030, la production mondiale de déchets plastiques pourrait augmenter de 40 % et la quantité accumulée ...

Je remercie tout d'abord l'ensemble des intervenants pour l'unanimité qui semble se dessiner. Le ministre de l'agriculture a dit que, aujourd'hui, la ressource était stabilisée. Certes, mais la situation est catastrophique dans la zone dont nous parlons, au sud de la mer du Nord. Suite aux propos de Paul Christophe, je considère qu'il conviendra sans doute d'aider les pêcheurs et les fileyeurs de cette r...

… et de faire des choix politiques. Madame Victory, nous sommes entièrement d'accord : l'océan est notre bien commun. Je sais que vous réfléchissez sur ce thème avec Dominique Potier et nous devons en effet avancer, considérer que l'océan est le bien commun de l'humanité. Paul Christophe, je te remercie pour ton implication sur ce texte. Avec le groupe, nous avons souhaité que tu sois le deuxième cosignataire, tant ton investissement est grand. Merci, aussi, pour les pêcheurs de ton territoire, que tu défends ! Pour en revenir à l'historique, chers collègues Éric Coquerel et Pierre-Henri Dumont, je filerai la métaphore footballistique, puisque nous jouons dans la même équipe parlementaire : ...

Tout le monde a souligné l'importance de ce texte. Cette unanimité me permet de demander au Gouvernement et au ministre d'État de le reprendre au Sénat. Je sais qu'un arrêté suffirait à décider de l'interdiction de la pêche pendant cette période transitoire, mais, pour nos pêcheurs, pour ceux de la mer du Nord, qui souffrent tant, elle doit être écrite dans la loi. Le Parlement le leur doit. Enfin, le paradigme de notre rapport avec la nature doit changer. L'homme doit moins être le « maître et possesseur de la nature », selon la formule de Descartes, que son tuteur et son protecteur.

... la présente proposition de loi. Nous le savons, plusieurs fléaux menacent les grands équilibres des réserves halieutiques : le réchauffement climatique bien sûr, et la pollution par les plastiques notamment, sur laquelle François-Michel Lambert est largement revenu. Pour ma part, j'entends insister sur les conséquences de la surpêche. Si la pêche électrique concerne la partie méridionale de la mer du Nord, ses dérives touchent d'autres mers. Vous me pardonnerez d'évoquer la Méditerranée dont je connais mieux les rivages. Les pratiques de pêche non durables ont grandement réduit les stocks de poissons de certaines espèces en Méditerranée, la mer la plus surpêchée au monde. Souvenons-nous des menaces de disparition du thon rouge et rappelons que les stocks de merlu du golfe du Lion diminuent...

...giques qui rendent impossibles aujourd'hui les successions familiales, difficultés à recruter de jeunes marins pêcheurs malgré des salaires pourtant très attractifs. Tout cela, c'est notre quotidien. Permettez-moi d'avoir une pensée toute particulière pour nos pêcheurs bretons, notamment ceux du pays de Saint-Malo, qui, eux aussi, vivent tout cela au quotidien et qui, malgré tout, continuent d'aimer leur métier, d'aimer la mer et d'aimer ses ressources. Oui, le ministre de l'agriculture a eu raison de dire que la question de la pêche dans les eaux territoriales britanniques après le Brexit ne doit pas se poser. Oui, il est hors de question que nos pêcheurs ne puissent pas continuer de pêcher dans les eaux territoriales britanniques après le Brexit. Le Gouvernement français aura tout notre s...

...sons aussi d'élargir cette interdiction à toutes les eaux sous souveraineté ou juridiction française, soit 200 milles au lieu de 12 milles, dans la perspective où de nouvelles techniques associant du courant électrique impulsionnel seraient mises au point et utilisées dans les hauts-fonds. Nous proposons d'élargir également cette interdiction à tous les navires battant pavillon français en haute mer – espace maritime international – puisque cette méthode contrevient aux objectifs de conservation des ressources et aux engagements français sur la scène internationale. La disposition que nous proposons permettrait de frapper définitivement fort et de manière complète contre l'interdiction de la pêche électrique en France et sur le littoral, et plus largement sur la bande des 200 milles.

...rançais ne pratiquent la pêche électrique, l'équipement d'un bateau de pêche électrique coûtant très cher. Je ne vois pas quel serait l'intérêt pour un armateur français d'équiper son bateau pour une période transitoire de deux ans, surtout qu'il ne pourra pas pêcher dans les 12 milles nautiques. Je signale au passage que beaucoup ont parlé des eaux territoriales alors qu'il s'agit en fait de la mer territoriale française, des 12 milles nautiques, juste la fine bande. Mais c'est là qu'il y a du poisson et qu'on peut pratiquer la pêche électrique puisqu'il faut aller dans les fonds marins. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, j'y suis défavorable.