Dossier sur le site de l'Assemblée
Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales
Organisation du dossier
Documents législatifs
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.frLes débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Latombe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (3047 mots)
- Ugo Bernalicis (1699 mots)
- Raphaël Schellenberger (1527 mots)
- Philippe Vigier (1267 mots)
- Paul Christophe (1188 mots)
- Stéphane Peu (969 mots)
- Hélène Zannier (931 mots)
- Josy Poueyto (918 mots)
- Liliana Tanguy (903 mots)
- Valérie Rabault (860 mots)
- Guillaume Kasbarian (662 mots)
- Sébastien Jumel (350 mots)
- Jean-Louis Masson (208 mots)
- Annie Genevard, présidente (175 mots)
