Interventions sur "déploiement"

...e en application rapide de ce nouveau dispositif au nom de la sécurité nationale. Cela explique le succès de la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 3 juillet dernier. Avant de revenir en détail sur le contenu du texte de la CMP, je tiens à rappeler quel est l'esprit de cette proposition de loi : il s'agit de garantir la sécurité de nos réseaux radioélectriques mobiles dans le cadre du déploiement commercial de la 5G, prévu en France pour le début de l'année 2020. L'ARCEP – l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – vient de présenter les modalités d'attribution des fréquences 5G en vue de leur prochaine mise aux enchères. Il était donc impératif de nous saisir rapidement du sujet pour nous assurer que ce déploiement se fera dans de bonnes conditions afin de ...

Nous allons tous parler de l'arrivée de la 5G, et pour cause : ses enjeux sont très importants, car elle apparaît comme un véritable moteur pour notre économie. Tout le monde semble la vouloir et devoir gagner à son déploiement : les équipementiers, les opérateurs, les fabricants de smartphones et de terminaux, les éditeurs de contenus et de services. La 5G est donc un relais de croissance puissant et très attendu : avec elle, les opérateurs profiteront de nouveaux usages qui multiplieront le nombre d'abonnés aux réseaux en raison de l'explosion des objets connectés. La norme actuelle 4G, pourtant en service – et encor...

...ès lors légitime d'appeler à élever le niveau des exigences de sécurité en matière de 5G afin de protéger nos intérêts, notre indépendance, notre sécurité et nos concitoyens. En instaurant un régime d'autorisation préalable à l'exploitation de certains équipements, le présent texte vise cet objectif. Nous le partageons, bien évidemment, car l'enjeu majeur est bien de concilier les exigences d'un déploiement rapide, essentiel pour garantir la compétitivité des entreprises françaises, et l'indispensable sécurisation des infrastructures. Pour cela, il nous faut agir vite, avec méthode, mais sans précipitation. En effet, la France est à jour s'agissant des standards de sécurisation du réseau qui figurent dans les recommandations de la Commission européenne comme dans la feuille de route de déploiement ...

L'objet de la présente proposition de loi consiste à garantir un cadre sécuritaire pour éviter, lors du déploiement à venir de la 5G, de mettre en danger les données qui circuleront sur le réseau mobile français. Nous le savons, la 5G opère une véritable rupture technologique au service du développement de ce qu'il est convenu de nommer l'internet des objets. Cette cinquième génération de standard de télécommunication mobile promet en effet des débits jusqu'à dix fois plus rapides que la 4G, ainsi qu'une adap...

Le 15 juillet dernier, l'ARCEP a officiellement lancé la procédure d'attribution des fréquences 5G aux opérateurs de télécommunications, espérant un déploiement commercial d'ici à la fin de l'année 2020 dans les grandes villes françaises et la couverture de 12 000 sites, soit environ des deux tiers de la population, d'ici à 2025. Cette procédure d'attribution constitue l'une des étapes de la feuille de route présentée conjointement par le Gouvernement et l'ARCEP en 2017, incitant à un déploiement rapide et organisé de la 5G. La proposition de loi sur la...

...andis qu'en Estonie et en Finlande, on commercialise dès aujourd'hui la 5G. Je ne reviendrai pas en détail sur le contenu du texte. Il était essentiel de légiférer et de renforcer notre arsenal de contrôle et de répression pour ne pas rendre vulnérables notre pays, ses entreprises, ses habitants ou ses forces de sécurité. Il était également important de ne pas prendre davantage de retard dans le déploiement de cette technologie du futur. La question de la sécurité et des autorisations étant réglée, subsiste tout de même le problème du déploiement de la 5G sur l'ensemble du territoire, quelques jours seulement après les annonces de l'ARCEP. La 5G n'accentuera-t-elle pas encore les écarts entre la France métropolitaine et la France périphérique ? Le Gouvernement, en appliquant à ce sujet son fameux ...

La préservation de la sécurité nationale dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles est un enjeu majeur, qui dépasse les clivages politiques. En témoigne l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur cette proposition de loi, dont l'objectif premier est la protection de la défense et de la sécurité nationale. Elle fait suite au projet de déploiement de la 5G pour le début de l'année 2020, qui sera l'occasion d'une véritable rupture technologique : nous assisterons, en effet, au déploiement des véhicules autonomes, à l'optimisation de la consommation énergétique, ou encore au développement de nouveaux services en télémédecine, voire à des applications auxquelles nous ne pensons pas encore. Cette innovation de rupture comportera toutefois des...

... que, dès cette année, chaque État membre renforce ses exigences de sécurité en matière de réseaux radioélectriques. La proposition de loi que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui s'inscrit pleinement, et avec un temps d'avance, dans cette perspective. J'y reviendrai, mais je le dis d'emblée : ce texte est d'une importance fondamentale pour le quotidien des Françaises et des Français. Le déploiement commercial de la 5G, soit la cinquième génération standardisée de connectivité des terminaux mobiles, est prévu en France pour le début de l'année 2020. Nous allons donc, dans moins d'un an, participer au démarrage d'une véritable rupture technologique. Outre un supplément de services attendu pour ses utilisateurs, dont les usages numériques requièrent toujours plus de mobilité, la 5G devrait en...

...n ou son refus ? Avoir les réponses à ces questions avant l'examen du texte aurait permis d'éclairer utilement les parlementaires. De plus, ces mesures de protection de nos réseaux de communication doivent s'inscrire dans un cadre européen harmonisé en vue de la réalisation du marché unique du numérique. Nos acteurs économiques ont en effet besoin de règles claires et prévisibles pour assurer le déploiement rapide de la 5G sur la totalité de notre continent, afin de ne pas prendre de retard dans la compétition mondiale. Ce que je regrette le plus, c'est finalement l'étroitesse du sujet examiné dans le cadre de ce débat. J'aurais aimé que celui-ci soit pour le Gouvernement l'occasion de présenter sa stratégie 5G et ses ambitions en matière de déploiement. Vous le savez, madame la secrétaire d'État,...

Dans notre monde devenu interconnecté à l'extrême, le déploiement du cinquième standard de télécommunication mobile focalise l'attention d'un très grand nombre d'acteurs internationaux, tant les enjeux financiers, économiques, sociaux et écologiques sont colossaux. Si cette future technologie ne risque pas de bouleverser notre manière d'utiliser nos téléphones portables, même si elle nous fera gagner quelques secondes lors du téléchargement de fichiers volumin...

...oi. Cinq acteurs majeurs seulement – Ericsson, Nokia, Alcatel, Huawei et Qualcomm – se partagent le marché actuel de la 5G. La peur actuelle, savamment alimentée par les États-Unis, porte évidemment sur l'entreprise Huawei qui, par obligation légale, doit collaborer avec les services de renseignement chinois comme toute entreprise ayant son siège social en République populaire de Chine. Avec le déploiement de la 5G par cette entreprise, c'est potentiellement toute l'Europe qui pourrait être écoutée par la Chine. Ne soyons cependant pas dupes : cette psychose américaine sert aussi de diversion. N'oublions pas que les entreprises américaines ont déjà collaboré avec l'agence de sécurité nationale américaine, la NSA : cela a été le cas en 2015, lorsque nous avons appris que les téléphones portables d...

...nées personnelles sont venus nous rappeler combien celles-ci font l'objet de convoitises. Sujettes à une marchandisation de la part d'entreprises spécialisées, elles peuvent aussi faire l'objet d'un espionnage par des agences de renseignement étrangères. Ainsi, une grande rigueur doit animer le Gouvernement dans le choix des partenaires potentiels. Sur le fond du texte, les risques potentiels du déploiement de la 5G sont réels, tant du fait de la nature du réseau que de ses usages qui, mal connus, interrogent la sécurité des installations. Pourtant, la proposition de loi demeure assez floue sur les modalités d'organisation, par les services du Premier ministre – et plus précisément l'ANSSI – , du régime d'autorisation préalable ici instauré. Des précisions ont été apportées en commission, notamment ...

Sortant quelque peu du cadre du texte, le déploiement futur de la 5G interroge également sur les problématiques qui se posent en termes d'aménagement numérique du territoire. Les députés du groupe Libertés et territoires portent une grande attention au déroulement du plan pour un « New deal » mobile. Ils sont aussi aux premières loges pour vérifier, dans leurs départements, que les cartes de la couverture réseau publiées sur le site dédié de l'ARCEP...

...on. Favorable à l'innovation, il l'est, car on ne peut décemment envisager le développement du véhicule autonome, de la télémédecine, de l'industrie 4. 0 ou d'autres nouveaux usages sans assurer la sécurité effective de nos réseaux mobiles du futur. À cet égard, le dispositif que nous vous soumettons est le fruit d'une certitude, d'une volonté et d'une méthode. La certitude, d'abord, est que le déploiement de la 5G pourrait accroître les risques en matière de cybersécurité induits par les équipements du réseau, du fait de spécificités techniques par rapport aux réseaux 3G et 4G : multiplication des antennes, déport de l'intelligence du coeur de réseau vers ces antennes ou encore généralisation de la virtualisation. En cela, la 5G ne doit pas être appréhendée comme une simple évolution de la 4G, mai...

... par un amendement cavalier qui n'a finalement pas été retenu par le Sénat – ce qui lui a peut-être évité les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Procrastination, négligence, oubli... Comment qualifier cette façon baroque d'amener un texte aussi important pour notre sécurité nationale et pour le déploiement de la téléphonie mobile ? Les enjeux, la complexité du sujet et la diversité des acteurs concernés auraient pourtant mérité un projet de loi bien ficelé, assorti d'une étude d'impact et rédigé de manière précise et concertée. Mais nous devrons nous contenter d'une proposition de loi rédigée à la hâte et déposée en catastrophe à la faveur d'une niche parlementaire. Malgré cela, le texte, aussi c...

Nous pourrions ainsi concilier les impératifs de sécurité nationale et le souci de ne pas entraver excessivement le déploiement de la 5G, dont notre économie pourra tirer beaucoup d'avantages. Les évolutions apportées en commission et les engagements du Gouvernement vont dans ce sens. C'est pourquoi notre vote sur la proposition de loi sera positif, mais vigilant.

...portante à plusieurs égards. D'abord, elle nous permet de mettre en lumière toutes les perspectives qu'offre le développement de la nouvelle norme 5G. À la veille d'une révolution numérique et technologique majeure, le texte est l'occasion pour nous de débattre des nombreuses conséquences sur notre société de l'ultraconnectivité, et plus particulièrement des objets qui communiquent entre eux. Le déploiement de la 5G, prévu début 2020, sera l'occasion d'une véritable rupture technologique – déploiement des véhicules autonomes, optimisation de la consommation énergétique, développement de nouveaux services en télémédecine. L'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a d'ailleurs consacré de nombreux travaux aux enjeux de l'avènement de la cinquième génération de standard de téléph...

...ne pouvons soupçonner aujourd'hui, de technologies qui n'existent pas encore… C'est pourquoi donner cette capacité au Premier ministre revient à renforcer la sécurité. Je pense que vous accueillerez favorablement cet amendement. Le second amendement est plus technique et vise simplement à caler la capacité des opérateurs, ceux du système hertzien notamment, en cohérence avec les autorisations de déploiement dont ils vont bénéficier. Il s'agit de faire en sorte qu'un opérateur n'en pénalise pas un autre du fait de l'absence d'autorisation concernant des systèmes qu'il n'aurait pas encore déployés. Il est donc ici question d'une coordination technique, alors que le premier amendement, lui, nous paraît plus politique. Si vous votez ces deux amendements, vous risquez de rassembler l'ensemble de l'hémic...

...e représente bien plus que la nouvelle génération d'une technologie existante. La 5G, c'est une complète rupture technologique, tant dans l'organisation que dans l'architecture et les services des réseaux de téléphonie mobile. La 5G, c'est la promesse d'une accélération déterminante du développement d'usages industriels innovants, notamment dans les domaines des mobilités et de la santé. Mais le déploiement de la 5G suppose une multiplication des infrastructures, des points de connexion : le coeur des réseaux migre vers ses extrémités, cela a été évoqué. La sécurité qu'il faut désormais garantir n'est plus seulement celle des réseaux physiques, c'est aussi celle des liaisons virtuelles, entre logiciels. La 5G, ce sont donc de nouvelles opportunités, mais aussi de nouvelles vulnérabilités. Ce sont c...

… réduite aux expérimentations en cours dans une poignée de métropoles, et réduite du fait de l'absence d'usages. Plutôt que de sous-estimer la compétence de l'Assemblée, donnons-nous plutôt rendez-vous pour prévoir dès aujourd'hui une évaluation sérieuse et exhaustive, quelques mois après le déploiement de la 5G, du dispositif que nous imaginons aujourd'hui. L'évaluation est une prérogative parlementaire, alors utilisons-la ! De même, il est de la responsabilité de l'Assemblée de se saisir des questions de sécurité nationale et de défense. Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées, j'ai déjà pu mesurer à quel point les questions de sécurité, de souveraineté nationale ...