Interventions sur "volontariat"

...le manque de moyens et d'investissements dédiés à la modernisation des SDIS qui ont conduit à la dégradation progressive du matériel et à l'obsolescence des systèmes d'information, en particulier aux dépens des sapeurs-pompiers professionnels. Sixième constat : la préservation du modèle français dépend également de sa capacité à s'intégrer dans le cadre européen. Aujourd'hui, les spécificités du volontariat posent des difficultés au regard de certains textes. En février 2018, dans son arrêt Matzak, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que les sapeurs-pompiers volontaires belges devaient être considérés comme des travailleurs au sens de la directive européenne relative au temps de travail de 2003 et qu'ils étaient donc soumis à ses dispositions. Or les implications de cette directive en ma...

Permettez-moi à présent de présenter les différents articles de cette proposition de loi. Premièrement, elle tend à accroître l'attractivité du volontariat, à encourager, à susciter et à faciliter l'expression des vocations en accompagnant les entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires, en soutenant la formation et en permettant à davantage d'étudiants de suivre des stages au sein des SDIS. 75 % des sapeurs-pompiers volontaires exercent une activité professionnelle, dont plus de la moitié en tant que salariés du privé. L'article pre...

...ans son territoire, nous ne pourrions avoir autant de pompiers professionnels que nous avons aujourd'hui de pompiers bénévoles. Nous avons d'autant plus besoin de ces pompiers volontaires que notre territoire est très divers, et comporte de nombreuses et vastes zones rurales. Ce maillage constitue d'ailleurs une chance pour notre pays. C'est pour cela que nous avons consacré plusieurs articles au volontariat. L'un d'eux conduit à reconnaître le sapeur-pompier volontaire pour ce qu'il est : une personne qui s'engage librement au service des autres, qui bénéficie, comme chaque citoyen, de libertés et de droits fondamentaux, mais qui exerce son activité dans des conditions qui lui sont propres, sans que lui soit appliquée l'organisation du temps de travail des professionnels. Aujourd'hui, nous attendo...

Il n'est pas acceptable que l'incertitude pèse de manière permanente sur l'avenir du volontariat. Il est urgent d'agir. Monsieur le secrétaire d'État, et vous, collègues de la majorité, comment ne pas apporter aujourd'hui des réponses positives à des propositions simples et de bon sens, qui facilitent l'accès aux logements sociaux situés près des centres de secours, qui octroient une bonification de trimestres de retraites aux sapeurs-pompiers volontaires ayant effectué au moins quinze anné...

La sécurité civile repose en France sur un modèle original, dont le volontariat constitue un des piliers : ce modèle est riche de la complémentarité entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Lorsqu'on est attaché à ce système, on ne peut contester la nécessité de valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers. Devant un texte aussi consensuel, le groupe Socialistes et apparentés aurait simplement souhaité que soit explorée l'idée d'une garantie juridique au bénéfic...

Néanmoins, au-delà de ce complément, les pistes que vous explorez semblent pertinentes, qu'il s'agisse, par exemple, des incitations au volontariat, qu'elles soient financières ou en terme d'organisation du travail, des améliorations en terme de formation des sapeurs-pompiers, des droits nouveaux pour les sapeurs-pompiers en termes de protection sociale, des droits à des bonifications de retraite ou de l'accès facilité à des logements. Pour toutes ces raisons, le groupe des députés socialistes et apparentés soutient cette proposition de loi...

...occasion de travailler avec plusieurs gouvernements et plusieurs ministres de l'intérieur, sous l'autorité de plusieurs présidents de la République, et j'ai toujours trouvé un écho favorable en faveur de la sauvegarde du modèle français de sécurité civile et, au-delà de l'exécutif, sur tous les bancs de l'Assemblée nationale et du Sénat. Je veux ici saluer les travaux de la commission « ambition volontariat », créée à l'initiative de Mme Alliot-Marie en 2009, et dont la présidence avait été confiée à Luc Ferry. Cette commission, à laquelle j'ai participé, réunissait tous les acteurs de la sécurité civile, du ministère de l'intérieur, de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – je pense à l'ancien préfet Alain Perret – , en passant par la fédération nationale des sape...

... du travail. Le Conseil d'État a accepté de revenir sur son avis de 1993, qui qualifiait le SPV de collaborateur occasionnel du service public, le rattachant ainsi au statut de la fonction publique, en en faisant un salarié. Je tiens à citer l'article 1er de ma loi, devenu aujourd'hui l'article L723-5 du code de la sécurité intérieure : « L'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres. » C'est pourquoi cette définition, arrachée de longue lutte, permettait à la France de préserver le volontariat chez les pompiers. Nous savions déjà, à l'époque, qu'elle ne résisterait pas à la directive communautaire de 2003, que certains aujourd'hui découvrent. Mais c'était un choix fort du ...

...se retrouvent en première ligne et les policiers arrivent après la bataille. Lorsqu'on veut renforcer le volet pénal face à l'insécurité et à la violence qui vise les pompiers, c'est qu'il est déjà trop tard : on a déjà failli et on se trouve déjà dans une situation qui n'aurait pas dû être. On ne résoudra pas le problème en se contentant de ces mesures. Pour en revenir à la question centrale du volontariat, on évoque rarement le « volontariat forcé » que connaissent certains pompiers professionnels auxquels on demande d'être en même sapeurs-pompiers volontaires afin de pouvoir gérer le plan de charge et assurer la continuité du service public. Dans de nombreux départements, c'est le cas de la moitié des sapeurs-pompiers professionnels. Cette situation rend clairement inapplicables l'arrêt Matzak et...

...nes cet après-midi. Le rappel de ces missions peut paraître anodin, mais il me semblait important, tant pour en rappeler l'étendue que pour réaffirmer que le rôle des SDIS ne doit jamais être banalisé, en témoigne l'augmentation du nombre de leurs interventions annuelles, passé de 3 456 000 en 2004 à 4 605 000 fin 2017. Cette forte augmentation intervient dans un contexte difficile de baisse du volontariat, avec 195 800 pompiers volontaires fin 2017. Comment, avec une perte de plus de 11 000 volontaires sur cette période, nos services de secours peuvent-ils faire face à une telle augmentation d'activité, notamment en milieu rural, où 80 % des interventions sont assurées par des sapeurs-pompiers volontaires, contre 50 % au niveau national ? C'est là l'une des particularités des SDIS ruraux, qui fon...

...e ses études. De même, l'accès des sapeurs-pompiers volontaires à des emplois réservés de la fonction publique ne devrait être possible qu'après un certain nombre d'années d'engagement. Cette possibilité déjà ouverte aux sapeurs-pompiers volontaires victimes d'un accident ou d'une maladie est tout à fait légitime, mais son élargissement aux valides doit être encadré afin de conserver l'esprit du volontariat et d'éviter qu'elle ne soit perçue comme une simple voie d'accès parallèle à la fonction publique. Par ailleurs, quid de l'avenir de l'article 6 sur la bonification de trimestres de retraite – une proposition a priori séduisante – avec la future réforme des retraites et la modification des règles de calcul des régimes ? Comme j'ai pu vous l'expliquer au début de mon propos, j'avais moi-même dépo...

... aujourd'hui nous prononcer sur un texte longuement débattu en commission. Je voudrais que nous l'examinions sous l'angle du besoin et de la nécessité. Essentielles pour la sécurité et la continuité des interventions des sapeurs-pompiers, les mesures inscrites dans cette proposition de loi visent à lutter contre la hausse intolérable des agressions lors des interventions ou encore à développer le volontariat. Le texte aborde également des thèmes d'actualité comme le régime des retraites par bonification ou le reste à charge des frais médicaux pour les accidents du travail. Sur les retraites, je vous rappelle que la majorité est favorable à la prise en compte du volontariat dans le cadre du futur système de retraite, en plus de la prestation de fidélisation et de reconnaissance. Le volontariat est l'...

On m'a reproché de parler beaucoup du groupe d'études créé sur cette question, mais c'est justement le lieu où nous pourrons tous débattre, toutes tendances politiques confondues, et trouver ensemble les moyens de soutenir le volontariat.

Faisant suite à la remise du rapport de la mission sur le volontariat des sapeurs-pompiers, le 23 mai 2018, à Gérard Collomb, alors ministre de l'intérieur, par notre collègue Fabien Matras et trois autres rapporteurs, une concertation globale est en cours afin de repenser le modèle français de sécurité civile ; elle se traduira par des mesures précises et efficaces. En attendant l'aboutissement de cette réflexion, le Gouvernement met d'ores et déjà en oeuvre des ...

...nom de l'ensemble des membres de notre assemblée, toute ma reconnaissance et ma considération pour l'action quotidienne menée par les personnels des SDIS, des conseils départementaux et des sapeurs-pompiers engagés. J'en profite pour saluer les sapeurs-pompiers présents dans les tribunes, en particulier M. Éric Faure, avec lequel nous avons travaillé dans le cadre de la mission pour la relance du volontariat. Par ailleurs, je tiens à vous rappeler, chers collègues du groupe Les Républicains, les travaux parlementaires et gouvernementaux en cours et ceux réalisés depuis le début de cette législature, auxquels vous avez participé…

Mais, contrairement à vous, j'ai préféré remettre mes propositions à la mission pour la relance du volontariat.

...lontaires et 79 % exercent leur mission en milieu rural. J'en profite pour mettre en avant l'engagement des quelque 30 000 femmes sapeurs-pompiers, soit un sapeur-pompier sur six. Nous avons encore bien des sujets à traiter concernant la féminisation de ces métiers – c'est un aspect que vous n'abordez pas dans votre proposition de loi. Le 23 mai 2018, les membres de la mission pour la relance du volontariat ont remis un rapport à M. Gérard Collomb, alors ministre de l'intérieur. Je tiens à souligner ici le dévouement et l'engagement de notre collègue Fabien Matras ainsi que des autres membres de la mission – je pense notamment à Mme Catherine Troendlé, membre du groupe Les Républicains du Sénat, que j'apprécie tout particulièrement en raison de son engagement en faveur de la féminisation des sapeurs...

Parmi ces quarante-deux propositions, trente-sept ont été reprises dans le cadre du plan d'action pour le volontariat…

...doit nous rassembler plutôt que nous diviser : il ne doit pas être le prétexte à des manoeuvres politiciennes ni faire l'objet d'un travail isolé. Comme le dit l'adage, nous devons « jouer collectif » et poursuivre la concertation avec le ministère de l'intérieur, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et les acteurs de terrain, dans la continuité de la mission pour la relance du volontariat. Dans le cadre du groupe d'études transpartisan que nous venons de créer et auquel vous pourrez participer, vous aurez l'occasion d'aborder ces sujets avec nous. Je rappelle qu'il s'agit là d'une initiative inédite à l'Assemblée nationale. L'engagement citoyen et altruiste est un élément fondamental de notre pacte social. C'est pour préserver le dynamisme de nos territoires en matière de sécurit...

Or c'est pour cela que nous sommes ici. Les pompiers sont venus nombreux dans les tribunes de notre hémicycle pour essayer de comprendre ce que vous préparez… si tant est que vous prépariez réellement quelque chose ! Nous souhaitons que le volontariat soit reconnu et encouragé, notamment chez les jeunes générations. Vous en prenez acte et vous nous renvoyez à la mission en cours, mais vous n'apportez aucune piste de solution. Je veux bien entendre que, si un allègement de charges doit intervenir pour les entreprises qui laissent partir leurs salariés pour être pompiers volontaires, il faut le prévoir budgétairement, mais nous examinons ici une...