Interventions sur "ingénierie"

Cet amendement pose de nouveau la question du rôle de l'Agence en matière d'ingénierie financière. J'ai bien entendu le point de vue de Mme la ministre s'agissant des fonds européens, point de vue que je partage, car il faut éviter la confusion entre ceux qui instruisent les dossiers et ceux qui gèrent les fonds. Cet amendement vise simplement à accompagner les porteurs de projets et à les aiguiller vers les fonds européens.

Il relève du même état d'esprit que les précédents. Les fonds européens sont nombreux mais très difficiles à lever. Les collectivités, notamment les plus modestes, celles qui ont le plus besoin de ces fonds, doivent bénéficier d'un accompagnement en matière d'ingénierie.

Si nous les défendons, c'est parce que nous pensons que l'ingénierie financière ne peut pas être exclue du champ de compétence de l'Agence. J'ai pris le soin d'indiquer que je partageais le point de vue de Mme la ministre : il est hors de question de contrarier les régions, qui assurent l'instruction des dossiers et la gestion des fonds européens. Je me permets d'ailleurs de rappeler que nous avons volé au secours de Mme la ministre à ce sujet. Sur le terrain, d...

Nous l'avons indiqué hier et cet après-midi : la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires vise à venir en aide aux collectivités territoriales ne disposant pas de l'ingénierie nécessaire à la mise en oeuvre de leurs compétences. Or la présente proposition de loi ne va pas au bout de la logique simplificatrice. Dans son intervention au centième congrès des maires de France, le Président de la République avait relevé une « action publique aujourd'hui [… ] éclatée entre des guichets et des acteurs divers », appelant à « une simplification de l'État à sa tête pour avoir u...

...l'article a été modifié en commission. Alors que la rédaction initiale votée par le Sénat prévoyait, au sein du conseil d'administration de l'Agence, un nombre égal de représentants de l'État et des collectivités locales, notre commission a décidé de donner la majorité aux premiers. Une fois encore, c'est une occasion manquée. Au lieu de faire confiance à l'intelligence et aux bonnes pratiques d'ingénierie locale, notamment départementale, qui se développent partout sur le territoire, vous imposez au niveau national un nouvel objet administratif plus ou moins identifié, dont le financement reste flou. Il ne serait pas concevable que celui-ci provienne des moyens actuellement accordés aux collectivités territoriales, compte tenu des efforts qui leur sont déjà demandés. La verticalité du pouvoir ne ...

Madame la ministre, c'est peut-être une agence d'État, mais elle offrira une ingénierie visant à mettre en oeuvre des projets financés principalement par les collectivités locales. Si l'État finançait les projets, on pourrait trouver normal qu'il dirige l'Agence, mais, pour la plupart d'entre eux, ce ne sera pas le cas. L'ANRU, par exemple, sera financé presque exclusivement par des fonds d'Action logement, et non par des crédits de l'État. L'État emploie l'argent d'Action logement....

Il propose d'intégrer les représentants de groupements professionnels intéressés dans le conseil d'administration de l'Agence. La présence des acteurs de l'ingénierie privée dans les instances de l'Agence peut présenter un grand intérêt, car ils participent à la mobilisation générale en faveur des territoires. Il importe de nouer un dialogue avec ces acteurs, en les intégrant dans le conseil d'administration de l'Agence.

Il poursuit le même objectif que le précédent : notre pays a la chance de disposer d'une ingénierie de grande qualité, qu'elle soit publique ou privée ; les entreprises d'ingénierie privée de proximité sont des acteurs essentiels de nos territoires. Il s'agit de permettre à ces 21 000 entreprises présentes dans l'ensemble du territoire national, qui pèsent 220 000 emplois, d'être, au travers de leurs groupements professionnels, représentées au sein des instances de l'Agence et de participer à s...

Cet amendement, qui se rapproche des précédents, vise à ce que l'on garantisse un dialogue permanent entre les différents acteurs, en intégrant dans le conseil d'administration de cette agence des représentants de groupements professionnels, notamment de l'ingénierie privée, dont l'article 2 de la proposition de loi reconnaît qu'elle est un des leviers de cette agence.

Son objet rejoint les propos tenus précédemment par mes collègues. La présence de représentants des acteurs de l'ingénierie privée dans les instances de l'Agence est une condition essentielle de réussite et de mobilisation générale en faveur des territoires. Comme l'a dit M. Sermier, ces représentants n'auraient qu'une voix consultative.

Si le secteur de l'ingénierie privée est très important pour l'Agence nationale de la cohésion des territoires, il n'a pas forcément sa place dans l'instance qui décidera de la stratégie nationale de l'Agence. L'avis de la commission est donc défavorable.

Il vise à rétablir clairement ou, du moins, à énoncer la place et le rôle des communes au sein de la future agence, en tant qu'échelon de proximité par excellence. Les communes, en particulier celles de moins de 20 000 habitants, sont celles qui souffrent le plus, notamment du déficit en ingénierie instauré par la disparition de la fameuse aide technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire – ATESAT – en 2014. Il serait donc légitime qu'elles soient explicitement mentionnées dans cet article de la proposition de loi. J'ajoute qu'au stade du conventionnement, il faut reconnaître le maire comme premier interlocuteur de l'opération, dès lors que le projet pr...

Cependant, au cours des vingt dernières années, les habitudes des touristes ont changé, et la mondialisation a facilité les déplacements vers d'autres destinations. Or, comme l'a rappelé Mme Bonnivard, ce parc de 5,5 millions de lits marchands vieillit, notamment l'immobilier de loisir. C'est un enjeu fondamental pour une partie de nos territoires, et nous avons besoin d'ingénierie pour les accompagner. De vraies questions se posent en matière de droit immobilier – propriété, copropriété… – de coût du foncier ou de montages public-privé. Comment moderniser, par exemple, lorsque l'on ne parvient pas à trouver une majorité au sein d'une copropriété, notamment lorsqu'il existe une minorité de blocage ? Cet amendement vise donc à ce que l'ANCT puisse intervenir dans ce domaine,...

Au vu des évolutions climatiques, il convient de la repenser complètement, afin de l'orienter vers un tourisme quatre saisons. Nous avons besoin du soutien, des moyens et de l'ingénierie de la nouvelle agence pour faire avancer ce projet. Par le passé, la sous-préfecture de Largentière était en mesure d'apporter cette ingénierie, mais ce n'est plus le cas, car le cadre A qui était capable d'accompagner de tels projets, avec l'ensemble des services de la sous-préfecture – M. Jean-François Martin, auquel je rends hommage – , est parti en retraite et n'a malheureusement pas été rem...

Ils ont expliqué qu'il était nécessaire, afin d'accueillir les vacanciers, que l'ANCT soit compétente en matière d'immobilier de tourisme, à l'image de ce que fait l'ANRU en matière de logement. Or l'ANRU dispose de fonds importants, provenant notamment de l'État, qui lui permettent d'intervenir dans les quartiers. Ses initiatives portent certes sur l'ingénierie, mais elles consistent surtout à cofinancer des opérations. Toutefois, si j'ai bien compris – cela ressort clairement des débats que nous menons depuis hier – , l'ANCT n'aura pas de capacité de cofinancement ; elle apportera seulement une aide en matière d'ingénierie et d'organisation des dossiers.

...nombreux autres territoires de notre beau pays où, comme l'a dit Fabrice Brun, les équipements touristiques ont malheureusement vieilli ces dernières années. C'est notamment le cas dans une partie du Jura. Compte tenu de leur vétusté, ces logements ne sont plus attractifs. Pour relancer le tourisme dans ces territoires ruraux, il faut que l'action de l'ANCT aille beaucoup plus loin que la simple ingénierie, à l'image de ce que fait l'ANRU en matière de réhabilitation de logements. Si l'agence ne fait que de l'ingénierie, il est même inutile de la créer, Jean-Marie Sermier a raison. Il convient de donner à l'ANCT la possibilité d'intervenir directement dans la réhabilitation de l'habitat de loisir, sur l'ensemble du territoire national, notamment dans les zones où existe une carence en la matière. ...

Mme Dubié, première signataire de l'amendement et secrétaire générale de l'ANEM, partage pleinement les préoccupations qui viennent d'être exprimées. J'y vois la preuve de l'importance économique, pour tous nos territoires, de la réhabilitation de l'immobilier de loisir. C'est surtout un enjeu majeur pour les territoires de montagne, qui ne possèdent pas l'ingénierie nécessaire pour entreprendre cette rénovation. Il faut donc leur permettre de bénéficier de l'ingénierie et du soutien de l'ANCT. Certes, des dispositifs existent, grâce à la Caisse des dépôts et consignations, à Atout France ou au Commissariat général à l'égalité des territoires, le CGET. Mais nous devons saisir cette occasion d'aller plus loin pour aider véritablement et concrètement ces terri...

Avant toute chose, je remercie M. Brun : en soulignant qu'il a besoin de l'ingénierie et du soutien de l'ANCT, il prouve qu'il croit vraiment à cette agence.

Dans le domaine de l'eau, qui est l'un des enjeux environnementaux auxquels nous sommes confrontés, il existe un certain nombre de structures nationales ou régionales. Ces ressources en ingénierie – telles les agences de l'eau ou l'Agence française pour la biodiversité – aident les industriels, les agriculteurs, les collectivités territoriales à relever le défi du bon état écologique de l'eau. La qualité de l'air constitue un autre enjeu fondamental, en France et en Europe : 46 % de nos concitoyens respirent un air dégradé et vivent dans le périmètre d'un PPA – plan de protection de l'atm...

Les territoires urbains, les vallées de montagne et les littoraux, où se concentrent la population, les activités économiques et touristiques à certaines périodes de l'année, souffrent d'une dégradation de la qualité de l'air. Martial Saddier l'a très bien dit, nous ne disposons pas d'outils d'ingénierie spécifiques pour accompagner ces territoires et les aider à prendre des mesures permettant de réduire rapidement les niveaux de pollution. Les populations concernées encourent des risques sanitaires très concrets. Aussi nous paraît-il opportun de saisir l'occasion de la création de l'Agence pour bâtir un dispositif spécifique à ces territoires et faire face, ainsi, à un enjeu de santé publique ma...