Interventions sur "gouvernance"

Ils visent, sans surprise, à défendre une gouvernance de l'Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT – qui donne la majorité aux élus locaux. L'amendement no 102 propose de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat. L'amendement no 103 reprend l'intention d'une représentation parlementaire retenue par le rapport Morvan, tout simplement parce que nous avons la conviction que, dans le temps, par-delà les majorités politiques successives...

Nous sommes là au coeur du débat sur ce texte. Je rappelle que, si la CMP a échoué, c'est en partie à cause de la question de la composition du conseil d'administration et de la gouvernance de l'ANCT. Vous avez souligné tout à l'heure, madame la ministre, que vous souhaitez que cette agence de l'État soit majoritairement confiée à l'État. C'est là que nous divergeons : si nous voulons accompagner les collectivités locales, leur redonner confiance et leur remettre le pouvoir qui est le leur, alors, il faut accepter que les élus puissent y jouer un rôle important. J'insiste sur ce p...

Il s'inscrit dans la logique des propos de M. Saddier. Certes, la désignation des membres du conseil d'administration doit respecter les équilibres politiques, mais nous ne voulons pas que les territoires, qui sont les premiers bénéficiaires de l'action de l'ANCT, ne soient pas représentés dans sa gouvernance. Il convient de préciser que seront représentées les associations des élus représentant les territoires ruraux, insulaires, périurbains, de montagne, et les territoires urbains en difficulté. Le soutien en matière d'ingénierie territoriale doit tenir compte de la diversité territoriale, qui est souvent consacrée par la loi – je pense notamment à la loi Montagne. Notre amendement n'est pas contrad...

...progressons, en toute confiance. Madame la ministre, au Sénat, tout en respectant la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, combien de fois avez-vous demandé au Gouvernement de préciser le contenu d'un décret, remplissant ainsi excellemment votre rôle de parlementaire ? Je vous demande de prendre l'engagement, afin que cela soit publié au Journal officiel, que soient représentés dans la gouvernance de l'ANCT les territoires d'outre-mer – a minima par une personne – , les zones frontalières, les zones de montagne, ou encore les zones urbaines. C'est tout ce que nous demandons ! Nous comprenons que cela ne soit pas inscrit dans la loi, et nous l'accepterons, à la condition que vous preniez un tel engagement, comme vous venez de le faire s'agissant de la montagne – et je vous en remercie. Mai...

Puisque vous diminuez le nombre d'élus locaux représentés dans la gouvernance par rapport à ce que nous aurions souhaité, …

Merci, madame la ministre, de nous donner raison, à Vincent Descoeur et à moi-même, d'avoir été présents en commission mixte paritaire, de nous être battus sur cette position et d'être à nouveau ici ce soir pour déposer à nouveau cet amendement, afin d'être certains que la voix des élus locaux sera écoutée, entendue et prise en compte dans la gouvernance de l'ANCT. Nous aurions souhaité aller plus loin, mais force est de constater que la persévérance dont Vincent Descoeur, moi-même et d'autres avons fait preuve nous aura obtenu, même si elle n'est pas pleinement celle que nous aurions espérée, une avancée quant au fonctionnement de cette gouvernance.

... évidemment prêts à faire un pas. Que les représentants des collectivités soient minoritaires au sein du conseil d'administration ne correspond pas à notre conviction et nous pensons qu'il s'agit d'une erreur, mais nous en prenons acte. Nous pensons cependant que ces représentants doivent pouvoir peser de manière beaucoup plus significative dans le temps, sans quoi ils seront marginalisés dans la gouvernance d'un établissement qui a pourtant été créé pour eux. Nous voulons donc améliorer le mécanisme de veto détenu par la majorité du collège représentant les collectivités. En l'état actuel, ce veto n'est utilisable qu'une fois, ce qui aboutira, en cas d'activation, à l'inscription de la délibération ainsi rejetée à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la commission, au cours de laquelle le vet...

Nous aurons au moins obtenu ce soir l'engagement, et ce n'est pas la présidente de la commission qui nous dira le contraire – vous voyez, madame la présidente de la commission, que je vous écoute ! – , qu'il y aurait au moins un élu de montagne dans la future gouvernance de l'Agence, c'est-à-dire dans son conseil d'administration. Mais, madame la ministre, il existe d'autres territoires extrêmement spécifiques, frontaliers mais qui sont aussi un mix entre tous les territoires précédemment défendus par nos différents collègues : ils peuvent être à la fois des territoires urbains sensibles, des territoires de montagne et des territoires de littoral ; par conséquen...

Nos amendements visant à rééquilibrer la gouvernance du conseil d'administration ayant tous été rejetés, nous revenons à la charge pour réformer le mode de délégation territoriale de l'Agence dans chaque département. Nous considérons en effet que le rôle des élus dans la représentation territoriale est tout à fait essentiel, et qu'il convient non pas qu'ils soient seulement invités, mais qu'ils puissent être associés à la gestion et à la gouvernanc...

Les amendements nos 108 et 109, déjà présentés en première lecture, concernent spécifiquement la Corse et peuvent être défendus ensemble. L'amendement no 108 vise à créer une délégation territoriale conjointe, partagée entre le président du conseil exécutif et le préfet de région. Il s'agit là de gouvernance territoriale, ayant vocation à assurer l'ingénierie de projet. L'amendement no 109 va plus loin encore : nous y proposons que, pour la Corse, la délégation territoriale soit assurée uniquement par le président du conseil exécutif. Ces amendements ne sont pas anodins. Lorsqu'on veut créer une telle agence, il faut se conformer aux lois en vigueur. Or je rappelle que le statut du 22 janvier 2002 ...

... universel, de même que vous êtes ministre du Gouvernement et non pas de l'Agence : cette dernière Agence est un des éléments de votre ingénierie. Le législateur a en effet conçu les agences de la collectivité comme un gouvernement régional en miniature. Placer une agence d'ingénierie sous la seule autorité politique du délégué territorial de l'État – alors qu'elle aura une compétence non pas de gouvernance nationale mais dans des choix de proximité et d'opportunité – plutôt que d'opter pour la cogestion, cela nous paraît une bêtise, et vous persévérez. Loin de simplifier, vous compliquez les choses. Que vous le vouliez ou non, l'annonce de la création de la chambre des maires et l'accélération du mouvement depuis la réunion de Cozzano n'ont pas été de bon augure ! Ce n'est pas un bon signe ! Il fau...

Ces amendements transforment le comité en une forme de deuxième conseil d'administration, ce qui rend incompréhensible la gouvernance de l'ANCT. L'avis est donc défavorable.

J'espère que vous serez la ministre susceptible de le faire dans les meilleurs délais. S'agissant de la gouvernance et de la représentativité des élus, les parlementaires et les élus territoriaux, notamment les maires, siégeront dans la future agence. Lorsque le Président de la République est venu en Bretagne, l'ensemble des maires des quatre départements bretons lui ont dit, par la voix de Pierre Breteau, président de l'Association des maires d'Ille-et-Vilaine, qu'ils souhaitaient un guichet unique. Selon moi...

Nous vous avons interpellée à plusieurs reprises, madame la ministre, en première lecture, en commission, en deuxième lecture et en commission mixte paritaire, à propos de la gouvernance, parce qu'il y avait matière, nous semblait-il, à trouver des solutions. Je tiens à saluer Martial Saddier et Vincent Descoeur, qui ont réussi, en CMP, à faire bouger un peu les lignes. Je sais, madame la ministre, que vous n'êtes pas insensible et que l'on peut compter sur votre pragmatisme pour faire avancer les textes de loi, dans l'intérêt général. S'agissant de la gouvernance, il est indénia...

...besoin. Je souhaiterais que l'on fasse pour une fois confiance à l'intelligence collective et que l'on cesse de redouter de la part de l'État une volonté d'imposer d'en haut. Ce n'est pas l'objectif de la création de cette agence, bien au contraire. Le MODEM, je le répète, aurait préféré un texte plus épuré, laissant davantage de responsabilités et de libertés aux élus locaux. La question de la gouvernance a été longuement abordée. Nous restons sur notre position de départ : il nous semble tout à fait normal qu'au sein d'une agence de l'État, les représentants de l'État disposent de la moitié au moins des sièges, un point c'est tout. Nous saluons les engagements pris par la ministre de détailler par décret la composition de la gouvernance. Ce texte constitue, selon nous, une vraie avancée et perme...

Le groupe Socialistes et apparentés est bien évidemment favorable aux objectifs de simplification et de cohésion des territoires, très attendues à la fois par les élus et les collectivités. Nous avons obtenu des avancées notamment sur la gouvernance, et je vous remercie, madame la ministre, de vous être engagée à plusieurs reprises, depuis votre banc, en faisant état d'un certain nombre de règles que vous inscrirez dans les circulaires ou les décrets d'application. Néanmoins, nous restons déçus puisque certains de nos amendements, qui nous semblaient être de bon sens et constructifs, notamment relatifs à la priorisation des missions entre l...

...ense que ce fut globalement le cas ce soir, ce dont je me félicite. Je dirai à mes collègues de l'opposition que le mieux est peut-être l'ennemi du bien. Je constate que les uns et les autres éprouvent quelques regrets, mais ce texte, qui suscitait un intérêt voire quelquefois un peu de passion, finit par trouver un équilibre, chacun peut le reconnaître. Ce qui nous séparait, c'était surtout la gouvernance. En réalité, sur ce point, des évolutions notoires me semblent avoir été proposées par Mme la rapporteure, et je m'en félicite. J'ai bien noté aussi les engagements pris par la ministre envers nos amis montagnards, et je sais bien qu'elle les tiendra. Ce texte équilibré comprend des mesures qui vont aussi loin que possible, pour les uns comme pour les autres, ce qui en fera un outil efficace au...