Interventions sur "logement"

L'abbé Pierre disait : « Gouverner, c'est d'abord loger son peuple ». Tout gouvernement doit mener une politique efficace et efficiente en matière de logement, lequel représente le premier poste de dépense des ménages français. C'est pourquoi le groupe MODEM a proposé l'inscription à l'ordre du jour d'un débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix. Ce n'est pas uniquement le député qui s'adresse à vous aujourd'hui ; c'est également l'ancien maire, fort par ailleurs d'une expérience professionnelle de qu...

En outre, ces dispositifs – renouvelés peu ou prou année après année – ont un effet d'aubaine pour des projets immobiliers qui auraient été réalisés avec ou sans aides. Un tel effet d'aubaine profiterait à 85 % de leurs bénéficiaires, ce qui explique que la France soit l'un des seuls pays utilisant de tels dispositifs sans pour autant atteindre ses objectifs de création de logements. Pour satisfaire la demande, il faudrait en construire 500 000 par an ; nous en construisons 350 000 – 400 000 les meilleures années.

Il est donc impératif d'améliorer l'évaluation de ces politiques publiques. Tel est l'engagement du Président de la République. Tel est le rôle du Parlement, qui doit évaluer les politiques publiques en s'appuyant sur les travaux de la Cour des comptes. En matière d'aides à la construction de logements, il faut bien constater que celui-ci n'a pas pu – jusqu'à présent – jouer son rôle d'évaluation et de pilotage de manière satisfaisante.

Quant à leur coût annuel, il est passé de 606 millions d'euros en 2009 à 1,7 milliard en 2015. A-t-on étudié rationnellement l'effet sur le marché du logement d'une telle augmentation ? Il est frappant de constater, avec la Cour des comptes, que le coût annuel pour les finances publiques d'un logement valant 190 000 euros et bénéficiant de l'avantage Pinel est trois fois plus élevé que celui d'un logement social comparable financé par un PLS – prêt locatif social ! Comme la Cour des comptes, nous pouvons regretter le caractère lacunaire des données p...

La construction de logements en France est en très nette baisse depuis deux ans alors que le Gouvernement nous avait promis un « choc de l'offre ».

À l'inverse, nous assistons, pour la première fois depuis 2013, à une baisse inédite tant du nombre de permis de construire que de celui des mises en chantier ou des ventes de logements neufs en France.

Jugez-en vous-mêmes : moins 11 % de ventes dans le neuf entre 2017 et 2018 ; moins 17 % sur le seul dernier trimestre 2018. Plus grave, le secteur du logement social pâtit très clairement du manque d'investissements lié à la baisse de 1,7 milliard d'euros de ses recettes, décidée par le Gouvernement à l'été 2017 et reconduite cette année.

Cette situation n'est pas près de s'améliorer puisque, selon vos propres dires, monsieur le ministre, le nombre de logements sociaux financés en métropole a chuté depuis 2016 – il n'est plus que de 108 000.

Qu'il paraît loin le temps où sous le quinquennat précédent, nous mettions en chantier 400 000 logements et 130 000 logements sociaux !

Puisqu'il s'agit ici d'évoquer des mesures fiscales à mettre en oeuvre en faveur de l'investissement locatif, je peux d'ores et déjà vous dire qu'un secteur n'en bénéficie pas, ou peu, alors qu'il est le plus exposé. Je veux parler du monde HLM. Il ne pourra compter que sur lui-même et sur la vente de son patrimoine pour relever le défi de la construction de logements, comme la loi ELAN l'y autorise désormais. Pourtant, dans un récent rapport, la Cour des comptes pointait du doigt le triplement des aides fiscales à l'investissement locatif, passées en moins de dix ans de 600 millions d'euros en 2009 à près de 2 milliards d'euros en 2018. Le constat des professionnels de l'immobilier est simple : il faut retrouver une adéquation entre l'offre et la demande d...

Depuis 2010 et le rapport de notre Assemblée sur les niches fiscales, notre pays a amorcé une profonde mutation dans la philosophie même des niches fiscales sur le logement. Cette première transformation a été suivie par une prise de conscience du législateur sur la nécessité de recentrer les dispositifs Scellier et maintenant Pinel sur les zones les plus tendues. Nous ne pouvons qu'aller dans ce sens tant il est devenu évident que ces dispositifs alimentaient artificiellement un marché de la construction en zone non tendue. Pour être efficace, toutefois, ce recent...

Mon cher ministre, je crois vous l'avoir déjà dit, vous êtes un jeune ministre. Aussi vais-je aborder ce débat en évoquant le logement des jeunes – celui des étudiants, qu'ils soient rattachés fiscalement à leurs parents ou indépendants, et celui des jeunes salariés. Il suffit de discuter, comme je l'ai fait aujourd'hui, avec des collaborateurs parlementaires pour s'en rendre compte : certains éprouvent des difficultés à se loger pas trop loin de l'Assemblée nationale…

Même avec des collaborateurs payés correctement, mon cher collègue, la réalité s'impose : pour être situé pas trop loin du Palais Bourbon, certains doivent verser 800 euros par mois pour un logement en colocation. Il y a donc un véritable problème ! De même, je vois autour de moi des familles dont les enfants partent étudier à des centaines de kilomètres de chez eux. Ces jeunes rencontrent des difficultés pour se loger, et lorsqu'ils ont enfin trouvé une solution d'hébergement, le loyer représente une lourde charge pour les parents, notamment lorsque leurs revenus sont modestes. J'aimerais...

… à Fougères ou à Lunéville, par exemple. Ce serait une façon d'inciter de nouveaux habitants à s'y installer. Il faudrait également que nous puissions mettre de l'ordre – c'est, je pense, le bon mot – dans tous les dispositifs existant, et notamment les agences. En effet, en 2019, il n'est plus possible de parler de logement sans évoquer la transition énergétique. Il convient donc de rapprocher, entre autres, les dispositifs de mobilisation de fonds publics qui transitent par l'ANAH, l'Agence nationale de l'habitat, et ceux de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Quant aux plateformes locales de rénovation énergétique, elles doivent être mieux dimensionnées et agir en connexion directe...

La question soulevée aujourd'hui par nos collègues du groupe MODEM est décisive. S'interroger sur l'effet sur le prix du foncier des aides fiscales dans le secteur du logement revient à évaluer la pertinence même des aides à l'acquisition de logements. Commençons par dire qu'il faut distinguer fermement les dispositifs favorisant l'achat de logements qui ne seront pas occupés par l'acquéreur de ceux destinés à aider des personnes à devenir propriétaires. Il n'y a aucune raison, en effet, pour que la puissance publique aide des bailleurs individuels à acquérir de nouve...

...us pencher sur les caractéristiques de ses bénéficiaires. On s'aperçoit alors qu'elle profite essentiellement aux bailleurs qui font partie du dixième le plus riche de la population : leur revenu médian est de 67 500 euros par an et ils sont tous propriétaires, par définition. Le cas de la niche Pinel est tout à fait instructif à cet égard, puisque le coût annuel pour les finances publiques d'un logement financé par ce dispositif est deux à trois fois supérieur à celui d'un logement social. Le moins que l'on puisse dire est que des dispositifs inutilement coûteux et aussi discutables sur le plan de la justice sociale devraient être supprimés. La réflexion sur les aides fiscales en matière d'acquisition foncière doit donc nous conduire à envisager d'autres politiques permettant d'encadrer le prix...

Car, ainsi que le déclarait il y a quelques années le collectif Jeudi noir, qui luttait pour l'accès au logement des jeunes, « Pour pouvoir rêver, il faut savoir où dormir. »

Je ne vais pas lire l'intervention que j'avais préparée mais m'efforcer d'aller à l'essentiel en vous faisant part de mes convictions sur la fiscalité dans le domaine du logement, dont nous sommes invités à débattre, et particulièrement sur l'utilité des niches fiscales. La première de ces convictions est que la crise du logement est, dans notre pays, essentiellement une crise du logement abordable, car trop peu de logements sont construits et se loger est trop cher. Nous avons déjà parlé de la crise du logement lors de l'examen de la loi ELAN, mais je ne suis pas certai...

Par ailleurs, il est clair que la fiscalité du logement marche sur la tête depuis de nombreuses années. Je ne mets pas en cause votre gouvernement mais, un peu, le précédent, et surtout les deux gouvernements antérieurs qui ont infusé une sorte de drogue dans le domaine du logement avec les différents dispositifs de défiscalisation portant le nom d'un ministre. Cette drogue a d'abord ébranlé le secteur de la promotion immobilière, qui est devenu « ad...

...taires ! Ce n'est pas juste politiquement, et ce n'est pas ainsi que l'argent public de notre pays doit être dépensé. Faisons des prêts à taux zéro et mettons en place une TVA à 5 % pour les primo-accédants. Poursuivons la politique menée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aidons les primo-accédants, au lieu de permettre aux multipropriétaires d'acquérir encore des logements et de nourrir les statistiques de Thomas Piketty selon lesquelles, dans notre pays, les inégalités sont non seulement des inégalités de revenu mais aussi, et de plus en plus, des inégalités de patrimoine entre ceux dont le patrimoine est extrêmement fourni et ceux qui n'en ont pas du tout ou qui possèdent uniquement leur résidence principale.