Interventions sur "auteur"

...Mon amendement no 15 ne propose pas autre chose, l'amendement no 50 deuxième rectification de notre collègue Olivier Véran non plus. S'agissant enfin de la charte du CSA, vous n'ignorez pas que les discussions sur son renouvellement rencontrent actuellement des difficultés, la direction générale de la santé – DGS – estimant que le projet en circulation est très insuffisant, qu'il n'est pas à la hauteur des enjeux de santé publique et qu'il ne peut être signé en l'état. La commission n'a pas examiné cet amendement de suppression mais, à titre personnel, j'y suis évidemment défavorable.

Cet amendement poursuit un double objectif : d'une part, il vise à rendre obligatoire le calcul du score nutritionnel par les fabricants et les distributeurs de denrées alimentaires ; d'autre part, il impose que les fabricants dont le produit obtiendrait un score de D ou E reversent une contribution à l'Agence nationale de santé publique à hauteur de 3 % ou 5 % de la marge dégagée selon le score obtenu. L'objectif est d'inciter les fabricants à proposer des produits de la meilleure qualité nutritionnelle possible. En revanche, cet amendement ne vise pas à rendre obligatoire l'apposition du logo sur les emballages, car cela serait contraire au droit européen.

...rial mentionné à l'article L. 551-1 du présent code », c'est-à-dire dans le cadre des activités périscolaires. Il ne s'agit pas de dire que rien n'est fait dans le cadre ainsi défini mais, compte tenu de l'importance du sujet, de l'impératif d'acquérir de bonnes pratiques dès le plus jeune âge – nous l'avons suffisamment rappelé – , force est de constater que le dispositif actuel n'est pas à la hauteur des enjeux. De l'avis du Haut Conseil de la santé publique – HCSP – , du président du Conseil national de l'alimentation, notre collègue Guillaume Garot, et de maintes autorités, il devrait être considérablement renforcé. Au demeurant, la dimension sociale très nette de l'« inégalité alimentaire » – cela a été aussi rappelé à de nombreuses reprises au début de notre discussion – invite à renforc...

... des dégâts qui ont déjà été causés sur la santé de nos enfants. Cet amendement vise à dire les choses clairement : nous souhaitons l'organisation de cours, d'enseignements, d'une véritable éducation à l'alimentation et que cela soit affirmé beaucoup plus explicitement que ce n'est le cas actuellement, où cette matière relève d'un enseignement optionnel ou des cours de SVT, ce qui n'est pas à la hauteur de ce que nous demandons. Il ne s'agit pas de s'opposer à ce qui existe mais de le renforcer, comme le souhaite d'ailleurs le Conseil national de l'alimentation. Soyons lucides, ces cours sont dispensés à la libre appréciation des enseignants et se déroulent, par exemple, dans le cadre des Semaines du goût, d'une sensibilisation à l'alimentation. Tous les professionnels le savent ! Aucun enseign...

... sur cette maladie qui se développe à pas de géant, mais qui ne peut faire l'objet d'aucun dépistage. On peut seulement organiser de grandes campagnes de santé publique afin d'alerter la population. D'autre part, une campagne de santé ne saurait être efficace sans que l'on prévoie des sanctions effectives pour les contrevenants – ce qui est prévu au 3o de cet amendement – et un financement à la hauteur de la gravité du problème, ce qui est l'objet du 2o de l'amendement.