Interventions sur "citoyenne"

... sont pas là par plaisir ou par provocation. Ils sont là parce qu'ils n'ont pas d'autre choix, parce que c'est la seule façon pour eux de se faire entendre. Que veulent-ils ? La fin des inégalités qui gangrènent notre société. La politique fiscale et sociale de ce gouvernement les a aggravées. De sociale, leur revendication est rapidement devenue démocratique. Ils veulent la possibilité pour les citoyennes et les citoyens de décider eux-mêmes des règles qui nous gouvernent. La majorité des Français se reconnaît dans cette exigence. Que l'on porte ou non un gilet jaune, le constat est partout le même : nos institutions sont verrouillées et notre société est profondément inégalitaire. Comment accepter que même en travaillant, on puisse se retrouver à la rue ?

...lus grave encore, ce rejet est manifesté principalement par les jeunes. La crise de la représentation est aiguë. Désormais, ce ne sont plus les représentants qui sont accusés de mal représenter, c'est l'idée même de représentation qui est mise à mal. Les gens n'ont plus confiance. Ils considèrent que tous les programmes politiques ne sont que de vaines promesses. Entendez ce que vous disent les citoyennes et citoyens rassemblés.

… il faut le faire. Aussi est-il parfaitement logique que le peuple veuille instaurer des mécanismes pour prendre l'initiative. Décider de la loi est, par excellence, l'exercice de la souveraineté. Le référendum d'initiative citoyenne – RIC – , c'est la fin de la résignation face aux combines électorales, c'est la souveraineté retrouvée, c'est le peuple qui prend en main son propre destin.

Que le peuple participe directement à la vie politique par l'intermédiaire du référendum d'initiative citoyenne, que celui-ci soit législatif, abrogatoire, révocatoire ou constituant, est juste et légitime.

...arien du référendum que Bonaparte, Napoléon III ou le général de Gaulle en ont fait un instrument de légitimation de leurs personnes. Le RIC est tout le contraire : il permet l'intervention du collectif dans les institutions. Et, à la fin, c'est le peuple qui tranche ! Certains essayent de mettre des verrous à l'intervention populaire. Pourquoi établir un quorum pour les référendums d'initiative citoyenne et pas pour les autres référendums ? Je vous rappelle que le quinquennat a été adopté avec 70 % d'abstention. Personne n'a parlé de quorum à ce moment-là !

...Soudain il s'est avancé devant nous, et parfois, nombre d'entre vous qui, j'en suis certain, en êtes des passionnés, ne l'ont pas reconnu. C'est le peuple. Vieille histoire que celle-ci. Et ce moment de la vie de l'Assemblée nationale comptera dans cette histoire. Notre tour viendra ; le tour de ceux que l'on appelle aujourd'hui les gilets jaunes viendra, et avec lui les référendums d'initiative citoyenne. Ils sont inéluctables. Ils constituent un franchissement démocratique, comme le furent avant eux le droit de vote pour le peuple puis pour les femmes, le droit pour les juifs et pour les comédiens d'être des citoyens, et les autres grandes oeuvres de la grande Révolution de 1789. C'est une vieille histoire, disais-je, commencée en 492 avant notre ère, lorsque, se retirant sur l'Aventin, le pet...

... est injuste, bien sûr. Et qui dira qu'il est juste, tel qu'il est aujourd'hui ? Puisqu'il s'agit de répartir l'effort entre tous, ceux qui donnent le plus protestent, crient à l'injustice : certains ne donnent rien, ou pas assez, quand d'autres donnent tout. De là surgit la revendication politique. C'est ainsi qu'est née la République, et c'est ainsi qu'est née l'idée du référendum d'initiative citoyenne. Nous essayons ici de répondre à une crise par un moyen institutionnel. La Ve République est née, avec sa nouvelle Constitution, pour répondre à une crise majeure, lorsqu'il devint nécessaire de se séparer de treize départements français. Une décision de cette nature exigeait une autorité particulière, elle exigeait la combinaison d'une légitimité historique et de nouveaux moyens institutionnels....

… et de réaffirmer le droit permanent du peuple d'intervenir dans les affaires publiques. Tel est le sens du référendum d'initiative citoyenne : stabilité des institutions ; possibilité permanente, pour le peuple, d'intervenir. Cette nouvelle liberté, bien sûr, on l'assortit ensuite de quotas, d'un nombre de signataires minimal, de moyens, bref, de toutes sortes de choses qui l'organisent. Elle ne peut signifier l'assemblée générale permanente, ni la manifestation quotidienne. Mais notre initiative recouvre tout ce que je viens de dire...

Nous discutons aujourd'hui de la proposition de loi constitutionnelle de nos collègues de La France insoumise visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne. Je veux souligner, en préalable, la cohérence et la continuité intellectuelles de nos collègues de La France insoumise. Cette proposition figurait déjà, en effet, dans le programme du candidat Jean-Luc Mélenchon en 2012, puis en 2017. Ainsi, nul ne peut intenter ici un procès en opportunisme.

...ue que connaît notre pays. Cette crise affecte principalement la légitimité des institutions traditionnelles de la représentation. Elle reflète une défiance, inédite par son ampleur, de la part des citoyens à l'égard des élus, une indifférence qui se traduit par l'abstention et même, on le voit, par une grande exaspération. La distance entre les citoyens et les élus croît à mesure que l'expertise citoyenne, elle, s'aiguise. Toujours plus éclairé grâce à l'accès aux études et à la démocratisation du savoir, le peuple aspire légitimement à un plus grand partage de la prise de décision publique. Cette défiance citoyenne à l'égard de la représentation politique est aussi exacerbée par la rigidité du cadre constitutionnel. Voulue comme telle par ses pères fondateurs, la Ve République consacre de façon ...

Le référendum a partie liée avec l'histoire de notre pays. Les Girondins, les premiers, avaient imaginé un projet de constitution incluant un droit de censure populaire des actes parlementaires. Puis ce fut au tour des Montagnards d'utiliser le référendum pour soumettre à la votation citoyenne la Constitution de 1793, la plus démocratique jamais écrite dans notre pays.

Les arguments en faveur du référendum d'initiative citoyenne ne manquent donc pas. En premier lieu, on le constate dans les pays où les votations citoyennes sont nombreuses, la consultation des citoyens élève le niveau de politisation dans la population. Nous le constatons aussi avec le mouvement des gilets jaunes : les citoyens s'intéressent de nouveau à des questions autrefois délaissées, qu'il s'agisse des institutions, de la fiscalité, de l'emploi ou d...

Malheureusement, cet engagement fut trahi par le non-respect de suffrages pourtant clairement exprimés. Non, le référendum n'est pas un objet déraisonnable. Les citoyens sont tout à fait capables de se saisir des enjeux, même les plus complexes. Non, le référendum d'initiative citoyenne n'est pas l'ennemi de la démocratie représentative. Au contraire, il permet de concilier les vertus du système représentatif et de la démocratie directe, afin, selon les termes du philosophe Claude Lefort, d'« allier ces deux principes apparemment contradictoires » de la démocratie : « l'un, que le pouvoir émane du peuple ; l'autre, qu'il n'est le pouvoir de personne ». Nous souhaitons toutefois...

Dans la proposition de loi que nous déposerons très prochainement, nous retiendrons les dimensions législative et abrogatoire du référendum d'initiative citoyenne. Néanmoins, à la différence de nos collègues et afin de nous prémunir contre d'éventuelles dérives, nous souhaitons que tout projet référendaire soit assujetti à un contrôle a priori du Conseil constitutionnel. Ce dernier devra s'assurer que les droits et les libertés fondamentaux sont respectés. En matière de droits fondamentaux, en effet, l'excès de prudence n'est jamais superflu. Il convient d...

Le vote de 2005 a laissé une trace immense, une trace tenace dans la mémoire collective : la voix du peuple français n'a pas été respectée par ses dirigeants politiques, ce qui a constitué un véritable traumatisme, un déchirement démocratique dont les effets sont encore ressentis aujourd'hui. Bien sûr, le référendum d'initiative citoyenne ne suffira pas à résoudre la crise démocratique : pour y parvenir, il faudra modifier la Ve République, voire la dépasser, afin de rendre toutes ses lettres de noblesse au régime parlementaire. Néanmoins, il peut constituer une véritable avancée démocratique, complémentaire de la démocratie représentative et susceptible de redynamiser considérablement la vie politique française. L'urgence est rée...

La deuxième priorité est de renforcer la démocratie participative. Nous avons beaucoup d'outils pour cela : il faudrait commencer par en dresser l'inventaire. Nous attendions de vous, mes chers collègues, un texte de cette nature, nous permettant de réfléchir à la manière de revoir nos dispositifs de participation citoyenne – enquêtes publiques, conseils consultatifs, conseils de développement, Commission nationale du débat public, Conseil économique, social et environnemental, corps intermédiaires – afin qu'ils soient enfin utilisés pour créer de l'intelligence collective.

...e les demandes de consultation viennent d'abord de nos concitoyens plutôt que du Parlement et que le verrou parlementaire y soit desserré. Nous devons aussi nous appuyer sur toutes les expertises existant au niveau national. Je songe notamment à une très belle analyse proposée par Terra Nova il y a quelques jours, selon laquelle il est possible de commencer à engager des référendums d'initiative citoyenne à condition de permettre à nos concitoyens de s'informer, notamment en leur donnant des moyens d'expertise. Il importe également de veiller à ce que les référendums soient soutenus par une forte majorité, pour éviter un cocktail de référendums généralisés et mal encadrés, de modification permanente de nos institutions, de révocation à tout-va de nos élus,...

...la permettrait au peuple de se gérer lui-même, de contrebalancer les excès de la représentation, de choisir vraiment, de s'impliquer pleinement dans la vie politique pour changer ce qui a éventuellement été mal fait par la représentation nationale. Depuis toujours, les penseurs se sont interrogés sur cette question et les plus grands défenseurs du référendum, y compris du référendum d'initiative citoyenne, ont toujours considéré qu'il fallait s'évertuer à borner ce dispositif pour éviter des problèmes majeurs. Il faut éviter, pour reprendre Fichte, de soumettre la volonté à une intermittence permanente alors que la société demande de la continuité dans le droit ; car il est impossible de se gouverner au quotidien, sinon à se soumettre, comme le disait Ernest Renan, au caprice de chaque heure.

Vous allez, je le répète, beaucoup plus loin : vous proposez un référendum d'initiative citoyenne illimité, généralisé. Vous ne prévoyez pas de seuil.

Près de 80 % des gens sont favorables au référendum d'initiative citoyenne !