Interventions sur "retrait"

24 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Cubertafon :

...ositif, essentiel dans la formation des jeunes citoyens, devra permettre de leur prodiguer, en sept heures, une formation de type PSC1, c'est-à-dire la formation de référence complète. Qui plus est, cette proposition de loi permettra de sensibiliser davantage la population aux gestes qui sauvent, à plusieurs moments de la vie, notamment lors du passage du permis de conduire et lors du départ à la retraite. Par ailleurs, ce texte apporte des précisions qui vont dans le bon sens en ce qui concerne les sanctions applicables en cas d'atteinte, vol, destruction, dégradation ou détérioration de défibrillateurs. Parce que la France n'est pas très bien lotie pour lutter contre l'arrêt cardiaque et souffre d'un déficit de formation de la population aux gestes qui sauvent, nous devons adopter une posture...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Piron :

...naves. C'est pourquoi cette proposition de loi tend d'abord à créer un continuum éducatif pour les plus jeunes. Les enfants seront sensibilisés à porter secours dès le primaire, puis aux gestes qui sauvent au collège. Enfin, ils seront complètement formés lors de leur service national universel. Le texte prévoit aussi que chaque salarié soit sensibilisé, au plus tard à la veille de son départ en retraite. Ses auteurs n'ont pas oublié non plus l'étape du code de la route, ni les juges et arbitres sportifs, car trop de décès surviennent encore, nous le savons, dans les enceintes sportives. Toutes ces dispositions permettront donc de sensibiliser le citoyen à cette cause à différents moments de la vie et de maintenir son niveau de compétences. La proposition de loi vise ensuite à créer un statut d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

... massage cardiaque externe et usage d'un défibrillateur ». Elle considère que si l'initiation aux gestes qui sauvent doit débuter à l'école, il est essentiel que la formation soit « répétée au moins tous les cinq ans et rendue obligatoire à certains moments citoyens », tels que l'entrée à l'université, le service civique, l'obtention du permis de conduire, les embauches, la recherche d'emploi, la retraite ou encore l'inscription dans les clubs sportifs. La proposition de loi soumise à notre approbation s'inspire de ces préconisations. Néanmoins, selon nous, elle ne va peut-être pas jusqu'au bout de la démarche de prévention. Comme l'a souligné le rapporteur Jean-Charles Colas-Roy devant la commission des lois, la proposition de loi vise à sensibiliser 80 % de la population d'ici à dix ans aux g...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

En ce cas, donc, il vaut mieux mal faire que ne rien faire, tous les professionnels de santé le disent. J'y insiste car, demain, des services de secours guideront les personnes par smartphones ou vidéos interposés, même si ces personnes ne sont pas formées aux gestes de premiers secours. Aussi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... outre, un risque de confusion et de dilution de la chaîne de responsabilités qui serait contraire à l'objectif visé. En effet, la mention pourrait également s'appliquer à une personne valide qui, au lieu d'intervenir alors qu'elle l'aurait dû, se serait contentée de donner des ordres à un tiers qu'elle aurait fait intervenir. C'est bien celui qui pratique les gestes qui est ici visé. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... Il n'est donc pas question de supprimer la précision relative à la situation de détresse cardio-respiratoire, qui renvoie à l'arrêt cardiaque sans affaiblir la portée de l'article. Par ailleurs, la sensibilisation aux premiers secours permet certes de lutter contre l'arrêt cardiaque, mais aussi d'être apte à intervenir dans d'autres situations – hémorragie, accident domestique, etc. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je ne suis pas certain que la précision demandée apporte beaucoup à l'article. Elle pourrait même créer la confusion : si une personne est réanimée avant l'arrivée des secours, l'intervenant arrêtera naturellement son geste sans attendre l'ordre des services de secours. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...s il est important de prévoir des garde-fous pour se prémunir des conséquences des actes de quelqu'un qui ferait intentionnellement n'importe quoi, commettant ainsi une faute lourde – notion ancienne dont il est possible de dégager de la jurisprudence une définition précise. On ne saurait donc supprimer la notion de faute lourde sans porter un grave préjudice aux éventuelles victimes. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. En voulant ajouter le continuum entre le premier et le second degrés, nous précisons les choses. Par ailleurs, il ne revient pas à la loi de préciser le contenu des programmes scolaires. Donc je demande le retrait de l'amendement ou, à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...x gestes qui sauvent. Vous parlez en outre du « personnel exerçant dans le secteur de la petite enfance » : cela inclut-il le personnel de ménage dans les crèches, le personnel de restauration ? Si vous ne visez que le personnel qui est au contact des enfants, eh bien, votre amendement est satisfait puisque la formation aux premiers secours est déjà incluse dans les CAP petite enfance. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...d'ici à quelques années ; et un filet de sécurité au moment du service national universel, avec, peut-être, des touches de rappel en matière de premiers secours. Si l'on adopte cet amendement, on risque d'ajouter juste après les études, au moment du permis de conduire, une sensibilisation supplémentaire, qui sera peut-être redondante avec les efforts réalisés au cours de la scolarité. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Daniel :

...r – et avec lequel nous sommes d'accord – , il importerait de retenir aussi la période de la vie active et de faire en sorte que l'on forme aussi les salariés dans les entreprises. C'est pourquoi le présent amendement tend à instaurer l'obligation pour les employeurs de prévoir pour leurs salariés une formation aux gestes de premier secours. Cette formation doit être réalisée avant le départ à la retraite – sachant que c'est l'âge auquel le risque d'accident est le plus élevé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je salue l'intention, qui est louable, mais dans le cas d'un arrêt cardiaque, les symptômes cliniques sont assez simples : il s'agit de l'arrêt de la respiration. Ces symptômes sont les mêmes quel que soit le sexe de la victime. C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il est en effet important d'inclure les personnes en situation de handicap dans les formations aux premiers secours, mais c'est déjà le cas, pour ce qui est des sensibilisations comme des formations. Il ne nous semble pas nécessaire de le répéter dans la loi. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le texte prévoit une sensibilisation pour l'ensemble des salariés avant leur départ à la retraite. Mais votre amendement, mon cher collègue, va beaucoup plus loin : ce serait une contrainte très forte que d'étendre à tous les sites employant au moins vingt personnes l'obligation d'une formation au secourisme, d'autant que celle-ci ne se justifie que dans les entreprises ayant des activités dangereuses. Je vous propose donc de retirer l'amendement. À défaut, l'avis serait défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Piron :

Il est en retrait par rapport au précédent : la seule obligation pour l'employeur serait de faire, tous les deux ans, un état des lieux du nombre de salariés formés, et de proposer au reste du personnel, dans le cadre du plan de formation, des actions de formation aux premiers secours.