Prorogation de l'état d'urgence
Après l'article 3
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1073 mots)
- Éric Ciotti (1016 mots)
- Yves Jégo (362 mots)
- Guillaume Larrivé (320 mots)
- Bénédicte Taurine (283 mots)
- Manuel Valls (279 mots)
- Alain Tourret (262 mots)
- Marine Le Pen (191 mots)
- Sébastien Chenu (170 mots)
- François de Rugy, président (135 mots)
- Meyer Habib (130 mots)
- Pierre-Henri Dumont (123 mots)
- Gilles Lurton (100 mots)
Derniers commentaires sur Après l'article 3
Suite aux propos de Didier Paris le 06/07/2017, Laïc1 a dit le 08/07/2017 :
"Le texte de l'amendement fait référence à la loi de 1905, qui n'évoque pourtant à aucun moment les lieux de culte," Ce passage est assez incompréhensible, puisque par exemple, le titre III de la loi de 1905 est intitulé : "Des édifices du culte". L'article 35 de la loi de 1905 (et d'autres) fo...
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