Interventions sur "prix"

Nous nous opposons évidemment à la baisse des cotisations sociales patronales, et ce pour deux raisons principales. Premièrement, cette course à la baisse des cotisations sociales constitue une trappe à bas salaires pour tous les salariés, sans exception, et coûte toujours plus aux finances sociales. Je vous le répète, le travail n'est pas un coût mais il a un prix, celui qui est payé à tous ceux qui utilisent leur force de travail : le salaire, dont les cotisations sont la partie socialisée, au nom de la solidarité nationale, pour prévenir les risques de la vie que sont le chômage, la maladie ou le vieillissement. En vidant ce pot commun, votre objectif devient de plus en plus clair : détruire le système de sécurité sociale hérité du consensus historique d...

Je voudrais appeler à nouveau l'attention de Mme la ministre sur l'absence de pertinence de cette stratégie qui consiste à augmenter massivement le prix du tabac dans un pays qui compte des régions frontalières de pays où les prix du tabac défient toute concurrence. En Lorraine, ma terre natale, certains bénéficiaires des minima sociaux profitent des tarifs attractifs du TER qui leur sont accordés, pour se rendre en une heure et demie au Luxembourg. Faciliter la mobilité pour favoriser l'accès à l'emploi est bien entendu essentiel mais qu'il ne s...

Cet amendement a surtout pour finalité de vous alerter sur le prix du paquet de tabac. Nous sommes tous, bien évidemment, engagés dans la lutte contre le tabagisme pour des raisons que nous avons largement évoquées en première lecture et sur lesquelles je ne reviens pas, mais des questions demeurent, en particulier celle de la rude concurrence à laquelle sont soumis les débitants de tabac installés dans les régions frontalières, qui fragilise leur compétitivité ...

Nous sommes fermement opposés à l'augmentation du prix du paquet de cigarettes que le texte entérine. La fiscalité comportementale que vous souhaitez mettre en place a pour but de réduire la consommation de tabac des fumeurs. Si l'objectif est louable en soi, la hausse du prix du tabac représente une sanction économique pour les fumeurs, qui donc s'applique prioritairement aux plus pauvres de nos concitoyens. Les taxes sur le tabac sont des impôts ...

Attention toutefois, le Front national se cache parfois dans les détails. En réponse à l'amendement no 13 du groupe LR, je cherchais des arguments pour défendre la hausse du prix du paquet de cigarettes. Mais plutôt que de vous livrer des données chiffrées, je vais vous lire l'exposé sommaire de l'amendement : « Le tabac n'est pas un produit comme les autres : sa consommation constitue aujourd'hui, et de loin, la première cause de mortalité évitable en France, avec environ 73 000 décès chaque année, soit 200 morts par jour » – imparable. Vous poursuivez : « il est actuell...

...est un drame national. Madame la ministre, nous le savons tous, la France se distingue malheureusement par son très fort taux de fumeurs, en particulier chez les femmes. Mais vous l'avez dit, les différents plans n'ont pas produit de grands résultats. À cet égard, Gilles Lurton et moi-même serions intéressés par une étude d'impact sur la mise en place du paquet neutre. Les hausses successives du prix du paquet de cigarettes n'ont pas permis de faire baisser dans les proportions que nous souhaitions le taux de fumeurs ni d'empêcher les jeunes de commencer à fumer. Cette nouvelle augmentation ne nous paraît guère plus susceptible de dissuader les fumeurs potentiels. Nous risquons de nous heurter à une sorte de plafond car, dans les zones transfrontalières – M. le ministre le sait puisqu'il est ...

Madame la ministre, le raisonnement que vous tenez est parfaitement valable sur l'immense majorité du territoire national. Mais les territoires transfrontaliers posent un problème spécifique : toute forte hausse du prix du tabac y a mécaniquement pour effet un accroissement du marché noir. On le sait aujourd'hui pour certains départements dans lesquels des enquêtes ont été menées : la part du tabac issu du marché noir est plus importante que celle du tabac provenant des bureaux de tabac, donc d'origine légale. Dans ces territoires, l'augmentation du prix du tabac n'a plus d'incidence sur la consommation – des ét...

La question des buralistes et de leur devenir reste posée, et nous y sommes tous très sensibles. Le sujet est ailleurs, il est dans la régulation des prix du tabac en Europe. Tant que le Luxembourg, Andorre, l'Espagne et d'autres vendront des cigarettes à des prix 40 ou 50 % moins cher que nous, je crains malheureusement que nous nous battions contre des moulins à vent.

Il faut bien commencer par quelque chose, vous avez raison, madame la ministre. Pour faire diminuer la consommation de tabac, vous proposez d'utiliser le levier du prix. On vous répond que cela accroît la fraude dans les zones transfrontalières. Ma grande interrogation dans ce débat sociétal tient en une phrase : pourquoi y a-t-il autant de fumeurs ? Certes, me direz-vous, les cigarettes sont à disposition dans les tabacs. Mais, selon un article de La Voix du Nord, vous l'avez cité, le nombre de fumeurs est bien plus élevé dans ce département des Hauts-de-Franc...

L'article 12 augmente le prix des produits du tabac de manière importante et progressive, afin d'entraîner une baisse de la consommation, de limiter l'entrée dans l'addiction et donc d'éviter des cancers et des décès liés à cette consommation. Cela va dans le sens d'une réponse qu'Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, avait adressée en retour à une sollicitation de la Ligue contre le cancer. Il déclarai...

Je dois d'abord avouer ma surprise, puisque celles et ceux qui, tout à l'heure, ont plaidé pour qu'on n'augmente pas le prix du tabac, proposent non seulement une hausse, mais un report de la taxe sur les fournisseurs vers les fabricants, ce qui se traduirait par une nouvelle augmentation. Je pourrais vous mettre en garde contre une telle mesure, chers collègues du groupe Les Républicains ! Plus sérieusement, à présent que nous nous sommes fixé pour objectif à l'horizon de 2020 un paquet à dix euros, il vaut mieux nou...

...sé seul, ne permet pas de toucher uniformément l'ensemble des produits du tabac sur le marché, pourtant tous nocifs. La moitié des cigarettes vendues y échappent ou sont moins touchées, ce qui introduit de facto une distorsion de concurrence. Cet amendement vise donc à donner au Gouvernement la capacité d'intervenir, si besoin était, pour parvenir à l'objectif souhaité de hausses généralisées des prix de tous les produits et garantir l'effectivité de la trajectoire fiscale, telle que définie dans l'article 12 du PLFSS. L'objectif est donc de permettre au Gouvernement, par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget, d'augmenter concomitamment l'ensemble des outils fiscaux applicables aux produits du tabac. Cette augmentation pourrait se faire dans la limite de 10 % de la ch...

Le fonds de prévention du tabagisme créé par le PLFSS pour 2017 est abondé par une contribution sociale sur le chiffre d'affaires des fournisseurs. Dans la mesure où le prix du tabac va augmenter, ce qui est une bonne chose, madame la ministre, l'amendement vise à moduler chaque année le taux en fonction de l'évolution du chiffre d'affaires. Monsieur le ministre, vous avez cité l'Ariège – j'habite à côté, dans la Haute-Garonne : il paraît que le président du conseil départemental vous a révélé l'existence de quelques chemins de contrebande. Pour avoir travaillé quel...

Je profite de ce dernier amendement sur le sujet du tabac pour poser une question à M. le ministre. Un protocole d'accord a été prévu pour soutenir, notamment dans les zones transfrontalières, l'activité des buralistes, absolument cruciale dans nos villes, nos quartiers et nos villages, en les dédommageant, en quelque sorte, des pertes de chiffre d'affaires dues à l'augmentation du prix du paquet de cigarettes. Est-ce que les débitants de tabac nouvellement installés pourront bénéficier de cette aide ? Le cas se pose dans ma circonscription et plusieurs nouveaux arrivants sont très inquiets.

Avec cet article, vous permettez aux laboratoires pharmaceutiques d'augmenter de 1 % leur chiffre d'affaires sur les médicaments dispensés aux hôpitaux, sans avoir à en reverser une partie à l'assurance maladie. Ainsi, au cours de l'année 2018, les médicaments des hôpitaux pourront voir leur prix augmenter de 3 % sans que les laboratoires pharmaceutiques en soient nullement inquiétés. Avec ce cadeau, le Gouvernement démontre une fois de plus ses connivences avec le secteur pharmaceutique. Je reprendrai pour appuyer mon propos celui d'un membre de la revue Prescrire, auditionné par la commission des affaires sociales en 2016 : « Depuis quelques années, nous sommes entrés dans une nouvelle...

Voilà plusieurs années que nous vous proposons de travailler à la mise en place d'un pôle public du médicament, et il serait temps de faire avancer cette question. Quelques mouvements ont eu lieu dans l'opinion ; des professeurs de médecine, notamment en cancérologie, ont lancé il y a quelque temps une pétition sur le prix des médicaments, qui a recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures. Selon le professeur Anthony Gonçalves, oncologue à l'Institut Paoli-Calmettes à Marseille, « quand on se penche sur le chiffre d'affaires de ces laboratoires, 15 % seulement est consacré à la recherche et au développement, alors que 20 % du chiffre d'affaires va au marketing par exemple, et 25 % aux actionnaires [… ] ...

Madame la ministre, je voudrais d'abord vous féliciter pour ce que vous nous avez dit avoir fait, mais la question n'est pas là. Mes propos ne sont pas une mise en cause personnelle, je voudrais que vous l'acceptiez. L'explosion du prix des médicaments est soulignée par tout le monde, y compris la Ligue contre le cancer. Le cancérologue Dominique Maraninchi dit ainsi que les prix des médicaments explosent à des niveaux jamais atteints. Vous avez évoqué le caractère international des prix, mais on constate des différences extrêmement grandes selon que l'on se trouve en Égypte, aux États-Unis ou dans tel ou tel pays d'Europe. Il ...

...ve. Tous ces modèles sont bouleversés et le nôtre doit sans doute évoluer lui aussi, faute de quoi nous resterons sur le bord de la route. Certains travaux sont en cours. Ce débat revient chaque année devant le Parlement. Je me souviens qu'il y a quatre ou cinq ans, lors de l'examen d'un PLFSS, nous parlions déjà d'un index thérapeutique relatif permettant d'essayer de payer les médicaments à un prix plus proche de leur valeur. Nous avons aussi connu la mise sur le marché du sofosbuvir, commercialisé sous le nom de Sovaldi, qui a modifié les politiques publiques et le mode de fixation du prix des médicaments. Tout cela évolue beaucoup ! Notre politique du médicament n'est tout de même pas aussi sombre que vous ne le décrivez, madame la députée, même s'il est vrai que l'industrie pharmaceutiq...

Sans vouloir rallonger inutilement nos débats, je remercie Mme la ministre pour la réponse qu'elle m'a faite tout à l'heure et les éclairages qu'elle a apportés. À mon sens, ses propos corroborent la nécessité de réfléchir à la création d'un pôle public du médicament. Nous ne pouvons pas laisser la situation en l'état ! L'augmentation des prix des produits pharmaceutiques, notamment – mais pas seulement – des médicaments anticancéreux, suscite des inquiétudes largement partagées dans la société. L'exigence de transparence est croissante à l'échelle internationale. Sur ce sujet, il y a aussi matière à avancer.

Le rapport de la Cour des comptes a confirmé la situation économique préoccupante des entreprises de répartition pharmaceutique, également appelées « répartiteurs ». Le modèle de rémunération de ces entreprises, assis sur le prix des médicaments, n'est plus adapté, notamment en raison de l'essor des génériques. Or ces répartiteurs constituent justement un levier puissant pour le développement des génériques, dans la mesure où ils disposent du large référencement de ces médicaments destinés aux pharmacies. L'amendement no 141 vise donc à retirer le segment des génériques de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires d...